Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 29 décembre 1935, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur prestations de service et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 décembre 1955 et les tableaux A, A bis et A ter y annexé;
Arrête :
Article Premier. — Sont supprimés du tableau A bis annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955, les produits désignés ci-après :
- 39-07 : ouvrages en matières des N°s 39-01 à 39-06 inclus.
- C. — articles de ménage et d'économie domestiques
- Ex D b) bobines pour usage technique.
- 42-02 : Articles de voyage (malles, valises, boîtes à châteaux, sacs de voyage, sacs à dos etc...), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes porte-feuilles, porte-monnaie, trousse à outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc...) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibres vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
- Ex B — serviettes, cartables, porte-feuilles, classeurs, couvre-livres, plumiers et similaires, trousses et étuis, destinés à l'usage scolaire.
- Ex 58-05 : Rubans vierges pour usages techniques
- Ex 64-01 : Chaussures à semelles extérieures et dessus en matières plastiques artificielles ne dépassant pas la cheville.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1980
Le Ministre des Finances
Abdelaaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA