Le Ministre des Finances;
Vu la loi N° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 5;
Vu la loi N° 73-06 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment son article 13;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.
Arrête :
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1979-1980 à
— 9d,00469 par kilogramme d'olives ou
— 2d,112 par caffis.
Tunis, le 23 janvier 1980
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Page 196 Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 25 Janvier 1980 N° 5
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