Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
p. 196Vu l'avis du Gouverneur de Monastir;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs de Sayada-Est, Sayada-Ouest, Lamta et Bouhjar de la Délégation de Ksar Hëllal du Gouvernorat de Monastir sont rattachés à la Délégation de Sayada - Lamta - Bouhjar du même Gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Ksar Hëllal et de Sayada - Lamta - Bouhjar du Gouvernorat de Monastir comme suit :
Gouvernorat de Monastir :
Délégation de Ksar-Hëllal 3 secteurs à savoir :
Ayed, Soua et Bouzouita.
Délégation de Sayada-Lamta-Bouhjar 4 secteurs à savoir :
Sayada-Est, Sayada-Ouest, Lamta et Bouhjar.
Art. 3. — Le Gouverneur de Monastir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 janvier 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA