Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications et notamment son chapitre VI, article 26 et suivante;
Vu le décret N° 80-101 du 23 janvier 1980, portant attributions et organisation de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article premier;
Arrête :
Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications est constituée par les Arrondissements suivants :
- Arrondissement de Tunis I
- Arrondissement de Tunis II
- Arrondissement de Sousse
- Arrondissement de Sfax
- Arrondissement de Gabès
- Arrondissement de Gafsa
- Arrondissement de Kairouan
- Arrondissement du Kef
Art. 2. — L'arrondissement de Tunis I dont le siège est à Tunis recouvre les circonscriptions délimitées par le Gouvernorat de Tunis ;
Il comporte :
§ 1. — Un Bureau Administratif et Comptable
§ 2. — Un Bureau Technique
§ 3. — Les Subdivisions des Télécommunications ci-après :
- Subdivision de contrôle et de maintenance des Centres Techniques
- Subdivision Kasbah
- Subdivision Avenue de Carthage
- Subdivision Belvédère
§ 4. — Le quartier maritime de Tunis couvrant le sous quartier maritime de la Goulette
Art. 3. — L'Arrondissement de Tunis II dont le siège est à Tunis recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats de Zaghouan, Nabeul et Biserte ;
Il comporte :
§ 1. — Un Bureau Administratif et Comptable
§ 2. — Un Bureau Technique
§ 3. — Les Subdivisions ci-après implantées aux Chefs lieux des Gouvernorats suivants :
a) Gouvernorat de Zaghouan
— Une Subdivision des Transports terrestres
b) Gouvernorat de Nabeul
— Une Subdivision des Télécommunications
— Une Subdivision des Postes et des Services Financiers
— Une Subdivision des Transports Terrestres
c) Gouvernorat de Biserte
— Une Subdivision des Télécommunications
— Une Subdivision des Postes et des Services Financiers
— Une Subdivision des Transports terrestres
§ 4. — Les quartiers Maritimes suivants :
- Quartier Maritime de Nabeul couvrant le Sous-Quartiers Maritime de Kélibia.
- Le Quartier Maritime de Biserte couvrant les Sous-Quartiers Maritimes de Menzel Bouguiba et de Tabarka.
Art. 4. — L'Arrondissement de Sousse dont le siège est à Sousse recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats de Sousse, de Monastir et de Mahdia.
Il comporte :
§ 1. — Un Bureau Administratif et Comptable
§ 2. — Un Bureau Technique
§ 3. — Les Subdivisions désignées ci-après implantées aux Chefs lieux des Gouvernorats suivants :
a) Gouvernorat de Sousse
— Une Subdivision des Télécommunications
— Une Subdivision des Postes et des Services Financiers
— Une Subdivision des Transports Terrestres
b) Gouvernorat de Monastir
— Une Subdivision des Télécommunications
— Une Subdivision des Transports Terrestres
c) Gouvernorat de Mahdia
— Une Subdivision des Télécommunications
— Une Subdivision des Transports Terrestres
§ 4. — Les Quartiers Maritimes suivants :
- Un Quartier Maritime à Sousse
- Un Quartier Maritime à Monastir couvrant le Sous-Quartier Maritime de Téboulba
- Un Quartier Maritime à Mahdia couvrant le Sous-Quartier Maritime de la Chebba.
Art. 5. — L'Arrondissement de Sfax dont le siège est à Sfax recouvre les circonscriptions délimitées par le Gouvernorat de Sfax.
Il comporte :
§ 1. — Un Bureau Administratif et Comptable
§ 2. — Un Bureau Technique
§ 3. — Les Subdivisions ci-après :
- Une Subdivision des Télécommunications
- Une Subdivision des Postes et des Services Financiers
- Une Subdivision des Transports Terrestres
§ 4. — Un Quartier Maritime couvrant les Sous-Quartiers Maritimes de Maharès de la Skhira et de Kerkenna.
Art. 6. — L'Arrondissement de Gabès dont le siège est à Gabès recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats de Gabès et de Medenine.
Il comporte :
§ 1. — Un Bureau Administratif et Comptable
§ 2. — Un Bureau Technique
§ 3. — Les Subdivisions désignées ci-après implantées aux Chefs lieux des Gouvernorats suivants :
a) Gouvernorat de Gabès
- Une Subdivision des Télécommunications
- Une Subdivision des Transports Terrestres
b) Gouvernorat de Medenine
- Une Subdivision des Télécommunications
- Une Subdivision des Postes et des Services Financiers
- Une Subdivision des Transports Terrestres
§ 4. — Les Quartiers Maritimes suivants :
- Un Quartier Maritime à Gabès
- Un Quartier Maritime à Houmt-Souk couvrant les Sous-Quartiers Maritimes de Zarsis et d'Adjim.
Art. 7. — L'Arrondissement de Gafsa dont le siège est à Gafsa recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats de Gafsa et de Sidi Bouzid.
Il comporte :
§ 1. — Un Bureau Administratif et Comptable
§ 2. — Un Bureau Technique
§ 3. — Les Subdivisions désignées ci-après implantées dans les Chefs lieux des Gouvernorats suivants :
a) Gouvernorat de Gafsa
- Une Subdivision des Télécommunications
- Une Subdivision des Postes et des Services Financiers
- Une Subdivision des Transports Terrestres
b) Gouvernorat de Sidi Bouzid
- Une Subdivision des Transports Terrestres
Art. 8. — L'Arrondissement de Kairouan dont le siège est à Kairouan recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats de Kairouan et de Kasserine.
Il comporte :
§ 1. — Un Bureau Administratif et Comptable
§ 2. — Un Bureau Technique
§ 3. — Les Subdivisions désignées ci-après implantées dans les chefs lieux des Gouvernorats suivants :
a) Gouvernorat de Kairouan :
- Une subdivision des Télécommunications
- Une Subdivision des Postes et des Services Financiers
- Une Subdivision des Transports Terrestres
b) Gouvernorat de Kasserine :
- Une Subdivision des Télécommunications
- Une Subdivision des Transports Terrestres
Art. 9. — L'arrondissement du Kef dont le siège est au Kef recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats du Kef, de Jendouba, de Béjà et de Sillana.
Il comporte :
§ 1. — Un Bureau Administratif et Comptable
§ 2. — Un Bureau Technique
§ 3. — Les Subdivisions désignées ci-après implantées dans les chefs lieux des Gouvernorats suivants :
a) Gouvernorat du Kef :
- Une Subdivision des transports terrestres.
b) Gouvernorat de Jendouba :
- Une Subdivision des télécommunications
- Une Subdivision des transports terrestres
c) Gouvernorat de Béjà :
- Une Subdivision des Télécommunications
- Une Subdivision des postes et des services financiers
- Une Subdivision des transports terrestres.
d) Gouvernorat de Sillana :
- Une Subdivision des transports terrestres.
Art. 10. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 23 janvier 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Hassen BELKODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA