Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les articles 3 et 6, l'intitulé du chapitre IV ainsi que les articles 17, 18 et 20 du décret sus-visé n° 76-719 du 19 août 1976, sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 3. (Nouveau) - Alinéa 2 :
Sont rattachés directement au cabinet, le bureau de la tutelle des entreprises, l'inspection, la direction de la planification des statistiques et de la formation des cadres et la direction des affaires générales et de législation.
Le bureau de la tutelle des entreprises est chargé, dans le cadre de la tutelle, du suivi de la situation financière et économique des Sociétés.
A cet effet, il est chargé d'examiner, avec les directions concernées les bilans et comptes prévisionnels des toutes les sociétés, d'en tirer les ratios financiers de production et de productivité significatifs et d'en faire rapport au Ministre.
Art. 6. (nouveau). — la Direction des Affaires Générales et de Législation
La Direction des Affaires Générales et de Législation comprend, outre le secrétariat et le bureau d'ordre central :
I) La Sous-Direction des Affaires Juridiques avec deux (2) services :
a) Le Service des Études Juridiques : chargé d'assurer l'élaboration la mise en forme et la vérification de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire et des actes administratifs, et de mener les études, recherches ou consultations intéressant le département.
b) Le Service de Traduction : chargé de traduire tous actes législatifs, réglementaires ou administratifs intéressant le département.
2) La Sous-Direction des Affaires Générales avec trois (3) services :
a) Le Service Social : chargé de veiller à la promotion sociale des agents du département et des organismes sous-tutelle (assistance, accueil, dispensaires, mutuelles, cantines...).
b) Le Service de l'Information : chargé de veiller à la tenue de la documentation et des bibliothèques, des contacts avec les organes d'information, d'assurer l'élaboration, l'édition et la diffusion des bulletins d'information, circulaires, revues et autres publications.
c) Le Service des Relations Internationales : chargé de l'étude et du suivi de toutes questions concernant les relations du département avec les états étrangers et les organismes internationaux, intergouvernementaux ou autres.
CHAPITRE IV. (nouveau)
La Direction de Coordination des Télécommunications.
Art. 17. (nouveau). — La Direction de Coordination des Télécommunications comprend :
I. — La Sous-Direction des Affaires Générales
II. — La Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement
III. — La Direction de l'Exploitation Technique
IV. — La Direction Commerciale.
Art. 18. (nouveau). — Paragraphe c) alinéa 3
— D'assurer la coordination des études et déterminer les études à réaliser à l'échelle de l'arrondissement, de la direction de l'Exploitation technique, de la direction des travaux neufs et de l'équipement.
Art. 20. (nouveau). — La Direction de l'Exploitation Technique comprend : …………………… etc les reste sans changement.
Art. 2. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 janvier 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 247