AVIS N° 15173

Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Ashland Oil, Inc. 1401 Winchester Avenue Ashland, Kentucky 41101 U.S.A. A déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions lieuses d'urethane pour applications non cuites dans les fonderies utilisant des polyols amine. Priorité : Brevet U. S. Sérial n° 915630 du 14 juin 1979.

Inventeurs :
John J. Gardikes
Young D. Kim.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TUNISIE LAIT
SIDI BOU ALI
D E B I T
Bilans
COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1978
CREDIT

Bilans

TUNISIE LAIT
SIDI BOU·ALI
COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1978

DEBIT
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1978

TUNISIE LAIT
SIDI BOU ALI
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Sadok Meriah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, Rue El Ouard, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars le Karm », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Jaafar, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 515 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Rachid Chennoufi.
• A l'Ouest : Le vendeur Mongi Lemsi et autres.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1979, Monsieur Mahmoud Ben Ali El Ajnagui, Tunisien, Cultivateur, demeurant à l'Ariana, 2, Rue Bir Jomaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Echerak, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Bordj Louzir à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 461 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Salah Meriah.
• Au Nord : Manoubi Benzarti.
• A l'Ouest : Route et Société Foncière.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1979, Monsieur Hamadi Ben M'Barek Ben Sadok Ben Hamida, Tunisien, Secrétaire d'Administration, demeurant au 4, Rue Esribba à Kalaât Landalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hana », consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Kalaât Landalous, Cité Taieb M'Hiri, n° 18 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 190 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Mohamed Karoui.
• Au Nord : M. I. Kalaât Landalous.
• A l'Ouest : Mahmoud Ben Sassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1979, Monsieur Ali Ben Béchir Ben Mohamed Baccouche, Tunisien, Chef de groupe, demeurant au 5, Rue Abdellaziz Thaâibi, la Goulette Nouvelle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ghars Guebla », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Afifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Halkoum Batten.
• A l'Est : Hamouda Younès.
• Au Nord : Tijani M'Rabet.
• A l'Ouest : Jilani Lemissi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1979, Monsieur Amor Ben Salah Ben Amor Ben Hassine Hadefi, Tunisien, Conducteur, demeurant à la Rue 10085, n° 8 à Cité Kabaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant un 1er étage en cours de construction, située à Kabaria, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 72 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Henda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ali I Ouni.
• A l'Est : Ali El Ouni.
• Au Nord : Ali Ben Amor Jerina.
• A l'Ouest : Abderrahmane Hediji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1979, Madame Mounira Bent Mohamed El Kamari, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Sidi El Béchir, n° 19 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Jediane », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mounira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Larbi Ben Mohamed Hamdi.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1979, Madame Halima Bent Jemaiel Ben Mohamed Charni, Tunisienne, demeurant à la Rue Mustapha Khralef, n° 3 à El Haouaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ettafala », consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 500 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Halima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Aleya Ben Taleb.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route privée.

A l'Ouest : Propriété du vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Brahim Midaoui, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Chouk Esseghir, Impasse Sidi Nouri, n° 4 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Djedeida, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 180 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Larbi.

A l'Est : Habiba Jendoubi.

Au Nord : Voie ferrée.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1979, Monsieur Hameuda Ben Khemais Ben Redjeb Louati, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Khélidia, Bir Jedidi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Zaghouan, Khélidia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Chadila Gharbi.

Au Nord : Mokhtar Sahli.

A l'Ouest : Ali Ben Mosbah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1979, Monsieur Abderrahman Ben Ali Ben Mohamed Chargui, Tunisien, Caissier à la Société Nationale des Transports, demeurant à la Rue Mohamed Ali Ettabach à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 225 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Khir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Tajouri.

A l'Est : Mohamed Bel Hadj.

Au Nord : Propriété Pils El Gharbi.

A l'Ouest : Feu Amor Dahlab.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1979, Monsieur Abderrazak Ben Abdelaziz Bel Hadj Chaâbane Ben Hamidane, Tunisien, Agent Technique, demeurant

au 13, Avenue Habib Bourguiba à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « N° 3 du projet de partage n° 31965 », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 435 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Hamidane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 4.

A l'Est : Lot n° 6 propriété de Younès Ben Salah Ragued.

Au Nord : Lot n° 2 propriété de Mohamed Denghir.

A l'Ouest : Route reliant Tunis et Zaghouan.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1979, Madame Souad Dominique Borj, épouse Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok Bounab, Tunisienne, demeurant à la Rue Ben Driff, n° 3 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Slim Neifar », consistant en un appartement, située à Tunis, Rue Ben Driff n° 3, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• u Sud : Fath Guadar Hamza.
• A l'Est : Dar Jors.
• Au Nord : Dar Mohamed Abada
• A l'Ouest : Dar Hattab.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mansour, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hana », consistant en une maison d'habitation, située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route Dar Ben Abdesselam.
• A l'Est : Maison Ayad Larbi.
• Au Nord : Dar Sassi Ibrahim.
• A l'Ouest : Dar Ali Messaoudi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1979, Monsieur Ameur Ben Brahim Ben Arab, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue de Grèce, n° 14 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1939 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'est : Rue Fredj Taouli.
• Au Nord : Terrain propriété des vendeurs.
• A l'Ouest : Terrain propriété des vendeurs.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1979, Monsieur Tahar Ben Hédi Ben Khelil, Tunisien, Ouvrier, demeurant au 23, Rue de Dijon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 393 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghassane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• u Sud : Ardh Hassen Najar.
• A l'Est : Moncef Ben Hassouna Mathlouthi.
• Au Nord : Route reliant Hammam-Lif et Mornag.
• A l'Ouest : Ardh Houch El Ahmar appartenant à Ferdjana Najar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1979, Madame Rachida Bent Sadok Medelgi, Tunisienne, Assistante Sociale, demeurant à la Rue 6562, n° 2 à Cité Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaâda », consistant en un magasin et une boutique, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 94,20 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Son.

A l'Est : Chadli Ben Ahmed.

Au Nord : Mohamed Ben Larbi.

A l'Ouest : Rue Oualed El Khal.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben Hassine, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bir Mechergua Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Bir Mechergua, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 1008 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Samia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Reste du terrain du vendeur.

Au Nord : Société des Appareils Agricoles.

A l'Ouest : Mokhtar Ben Ferdjani.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1979, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Hassine Hamza, Tunisien, Ingénieur, demeurant à la Rue du 1er Juin à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle une terre propre à la construction, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Korba - Nabeul.

A l'Est : Zoubeida Boudraief.

Au Nord : Terrain des vendeurs.

A l'Ouest : Aroussia Bent Ali Khelli.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1979, Madame Fatma Bent Mohamed Ben Nejma El Ghéni, Tunisienne, demeurant à Tébourba, Rue Sidi Tahar, n° 21, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Larbi.

A l'Est : Ahmed Chalbi.

Au Nord : Rue Sidi Tahar.

A l'Ouest : Chalbia El Meddeb.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1979, Monsieur Mohamed Néjib Ben Béchir Belghith, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 12, Rue Jendouba, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à la Rue Sarrajine, n° 50 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 111 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Mohamed Chakir Ben Béchir Belghith.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouassila Bent Abdessalem Safta.

A l'Est : Mosquée El Ksar.

Au Nord : Mosquée El Ksar.

A l'Ouest : Rue Es-Sarajine.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1979, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Amara Hasni, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 10029, n° 10, El Ouardia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ridane », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mohamédia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 268 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Housni ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 26.
A l'Est : Lot n° 27.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Titre Foncier n° 89948.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1979, Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Ahmed Hammami, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 9061, n° 76 à Djebel Djeloud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ridane », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mohameda, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 156 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Naceur ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 32.
A l'Est : Route.
Au Nord : Lot n° 34.
A l'Ouest : Lot n° 36.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1979, Monsieur Hassen Ben Mheddeb Ben Hassen Larbi, Tunisien, Conducteur, demeurant au 33, Rue Omar Ben Khatab à Ben Arous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ridane », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mohameda, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 32 Habib Khemir.
A l'Est : Route nouvelle.
Au Nord : Lot n° 33.
A l'Ouest : Lot n° 32 Habib Khemir.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1979, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Belgacem El Ouchtati, Tunisien, Ouvrier demeurant à la Rue Languedoc, n°20 à El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ridane », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mohameda Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ouchtati ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 16 à Mohamed Sadok Assal.
A l'Est : Lot n° 43 propriété des vendeurs.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1979, Monsieur Hassen Ben Sifi Ben Ahmed Majeri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Mohameda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ridane », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mohameda, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 14.
A l'Est : Route.
Au Nord : Lot n° 16.
A l'Ouest : Lots n°s 4 et 5.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1979, Monsieur Mouldi Ben Abdessalem Ben Abid Saldi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Bir Mecherga, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre pour la construction, située à Mohameda, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Lot n° 32 Tahar Jendoubi.
A l'Ouest : Lot n° 21 Larbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1979, Monsieur Mokhtar Ben Ali Ben Mhamed El Araki, Tunisien, Commerçant, demeurant au 182, Rue Mongi Slim à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Chagouati », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Douar Hicherie, la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « ssaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Ezzahi Ayari.

Au Nord : Ajmi Malfoudhi.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1979, Monsieur Fredj Ben M'Hamed Ben Mohamed Najar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Chala, Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bort Ech-Chouaref », consistant en une parcelle de terrain agricole contenant des bâtiments et des arbres fruitiers, située à Chala, Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Taoufick ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Ben Mohamed Najar.

A l'Est : Titre n° 01772 et cimetière Sidi Bou-Mhal.

Au Nord : Mohamed Bellil.

A l'Ouest : Ardh Daly, Titre n° 11576.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Zardi, Tunisien, Commerçant demeurant à rue El Ouerghi, n° 6bis Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Mehrezia », consistant en une maison, située à rue des Serviteurs n° 13 Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 289 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mehrezia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle est sa propriété exclusive

1) Le requérant
2) Ahmed Ben Amor Zardi
3) Sadok Ben Mohamed Zardi
4) Naceur Ben Mohamed Zardi
5) Hédia Bent Mohamed Zardi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Serviteurs
A l'Est : Dar Bent Hassen
Au Nord : Hassen Kécibi
A l'Ouest : Rue El Jorman.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1979, Monsieur M'hamed Ben Abdenebi Ben Ali Chéhidi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à rue 9042 n° 132 Djebel Djelloud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Bensaril », consistant en une maison à usage d'habitation, située à Kabaria route de la Cagna Gouvernorat de Tunis Justice Cantonal de Tunis d'une contenance de : 513 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Béchir Akkari.
Au Nord : Damoussi.
A l'Ouest : Ecole Primaire.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1979 Monsieur Abdallah Ben Abdelkader Ben Mohamed Marzouki, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Rue 10138 n° 89 Bordj Ali Rais, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ridane, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mohamedia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Marzouki ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 3 Lazhar Boutoraâ.
A l'Est : Lot n° 11 et 12.
Au Nord : Lot n° 6 Hédi Boutoraâ.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1979 Monsieur Ferjani Ben Mohamed Ben Salah Ben Sassi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Rue Angouletme, n° 31 El Ouardia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ridane, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mohamédia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Saâda ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 9.
A l'Est : Lot n° 14 et 15 Kassen Trabelsi.
Au Nord : Lot n° 12 Hamouda Ben Mansour.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1979 Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Kamida El Kamassi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Mohamédia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ridane, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mohamédia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 1.
A l'Est : Route.
Au Nord : Lot n° 3 et n° 9.
A l'Ouest : Lot n° 4.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 35000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1979 Monsieur Tidjani Ben Ali Ben Mohamed Majri, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Rue Iman El Ghassali, n° 97, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Aouidhat, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Cité, Taleb M'hiri, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Tijani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété Ali Chaouch le Vendeur.
A l'Est : Propriété Amor Chaouech frère du vendeur.
Au Nord : Propriété Reguigui.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 35001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1979, Madame Chadila Bent Tahar Ben Salah Khalfaoui, Tunisienne Infirmière, demeurant à Rue 4022 n° 24, Melassine, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chrak Rahalem, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 332 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Amor Ben Tahar Khalfaoui.
Au Nord : Titre Foncier n° 4010.
A l'Ouest : Le vendeur Jilani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 35002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1979 Madame Fadma Bent Mohamed Rached Ben Abbès, Tunisienne, Infirmière, demeurant à Impasse Youssefi n° 14 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kadoua, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Manouba Douar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Matéri.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Propriété du Vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 35003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1979 Madame Rabbida Bent Mohamed Ben Ali Meslini, Tunisienne Infirmière, demeurant à Rue de l'Ecole n° 9.

Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Oulja Bassala, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chiras ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Karfai.
A l'Est : Mokhtar Sfaxi.
Au Nord : Route de Bordj Touil.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 35004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1979 Madame Fatma Bent Ahmed Ben Mohamed Sialmi, Tunisienne, Cultivateur demeurante à Ménihla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Ménihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaïda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khabara.
A l'Est : Mouadha El Bahi.
Au Nord : Route Oued Ellil.
A l'Ouest : Boukhadar Habous du Puits.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 35005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1979 Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Ben Mohamed Attia, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Rue Amlicar Dar Chaâbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Dar Chaâbane El Fehri à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Es ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Lakba Ben Mohamed Lasfar Ben Mohamed Ben Salem et magasin.
A l'Est : Route et magasin Laroussi.
A l'Ouest : Magasin Laroussi et Mohamed Fehri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 35006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1979 Monsieur Abdelmalek Ben Mokhtar Lâhonégue, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Temim, Rue Monji Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Temim, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 224 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erraha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Lot n° 22 M'hamed Ben M'hamed.
A l'Ouest : Lot n° 18 Hédi Tajouri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 35007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1979 Monsieur Taieb Ben Amor Ben Mohamed Ben Ali Ben Harmia Ayari, Tunisien, Cultivateur, demeurant à 13 avenue Habib Boughatfa, Bab Saadoune, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oed Yabsa, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El M'nihla Ghaoet Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 15 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Harmia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Mehria Bent Khemaies Ben Abdallah Hakimi Veuve Amor Harmia,
3) Mohamed Ben Amor Ben Harmia Ayari,
4) Fatma Bent Amor Ben Mohamed Ben Ali Harmia Ayari,
5) Abdallah Ben Harmia Ayari,
6) Zohra Bent Amor Ben Harmia Ayari,
7) Khemaies Ben Amor Ben Harmia Ayari.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Yabssa.
A l'Est : Oued Yabssa et Hassen Boujadi.
Au Nord : Saniet El Alneb propriété Ben Harmia.
A l'Ouest : Ardh Ali Ben Harmia.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 35009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1979 Monsieur Rachid Ben Mohamed Ben Abdelkader Boufaled, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Rue Khérreddine

Pacha à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'avenue Habib Bourguiba, Menzel Temim, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ezouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fakhréddine Haddad.

A l'Est : Ekbal Ben Mohamed Sadok Ben Mohamed Hamada.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Ekbel Ben Mohamed Sadok Ben Hamada.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979 Monsieur Tahar Ben Hassine Ben Hadj Mahmoud Edriss, Tunisien, Employé, demeurant à Route Soukra, Cité Echabab, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : par n° 21 de Jenan, Syala, consistant en une terre prête à la construction, située à Route Tenyour, Km 4, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 895 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Néjib Mekaddar.

A l'Est : Mohamed Syala.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Aussi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979 Monsieur Abderrazak Ben Salem Danden, Tunisien, Officier de l'Armée Nationale demeurant à 134 Avenue Habib Thameur, Sidi Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El H'mada, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Route Nabhana, Sidi Ameur, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 220 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Abdallah.

A l'Est : Ameur Denden.

Au Nord : Route de Nabhana.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Nasr.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 68965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979 Monsieur Hachemi Ben Torki Salhi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 460 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale.

A l'Est : Ali Gharbi.

Au Nord : Sadok Hlayem.

A l'Ouest : Belgacem Chabbi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud El Jemili, Tunisien, demeurant à 51 Avenue Habib Bourguiba, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à El Attoula, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Narjess ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ali Sindel

A l'Est : Ezzeddine Sfaxi.

Au Nord : Hédi Aouachri.

A l'Ouest : Route P.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben El Fakih El Kherkhani, Tunisien, Employé à la Banque, demeurant à la Route de Mahdia, Km 2.5, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Route de Saltania Km 2, N° 380, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen.

A l'Est : Route.

Au Nord : Hassine El Gharbi.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Abdellasis Ben Hammadi, Tunisien, Employé, demeurant au 4, Rue Mongi Slim à Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Makthar, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 431 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Narjesa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Naceur Oukichi.

Au Nord : Abdelmajid Errasfi.

A l'Ouest : Othman Ben Mohamed.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Slaheddine Ben Salah Ben Mohamed Sassi Boussi, Tunisien, Employé, demeurant à Hay Ennour à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Inès », consistant en une maison en cours de construction, située à la Cité Ennour, Route Fernana, km 3, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 635 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Inès ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Piste.

A l'Est : Hechmi Hamed.

Au Nord : Route de Fernana.

A l'Ouest : Abdesslem Ben Salah El Alna.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Othman Ben Abderrahmane Ben Ali Ben Ahmed Salah Tej, Tunisien, Ouvrier à l'étranger, demeurant à Hai Echabab à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essalda », consistant en un immeuble en cours de construction, située à El Guitna, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 288 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un terrain nu.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Ibrahim Douala.

A l'Ouest : Huilerie et Titre n° 277173.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed, Tunisien, demeurant à la Rue Bit El Hikma à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Coopérative de Teinturerie », consistant en une parcelle de terre comprenant une usine, située à Hai El Mansoura à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 10696 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Coopérative de Teinturerie ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Coopérative de Teinturerie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Bit El Hekma ou Route de Sfax.

A l'Est : Rue Oadi Iaâdh.

Au Nord : Route projetée.

A l'Ouest : Rue Amor El Khayam.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Smida, Tunisien, Infirmier, demeurant à Djebéniana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Djebéniana, Cité des Villas, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebéniana, d'une contenance de : 1600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Kraiem et Mabrouk Ben Mohamed Ouanès.

A l'Est : Béchir Boussi.

Au Nord : Mohamed Ben Jama Bakkouch.

A l'Ouest : Triq et Belgacem Ben Hadj Djeridi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed El Arbi Ben Ouannas El-Abidi, Tunisien, Emigrant, demeurant au 3, Rue 339 à Bouhsina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mabrouka », consistant en une villa et un jardin, située au 3, Rue 339 à Bouhsina, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1/2;
2) Sa femme Rekaya Bent Mohamed Ben Hefyan Ben Mohamed Ben Hadj Salem Agrebi, pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rafik Ben Hadj Ali Ouannas.
A l'Est : Route.
Au Nord : Hédi Bechr et sa femme.
A l'Ouest : Héritiers Hédi El Ayachi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Belgacem Ben M'Hammed Ben Said Bouaglia, Tunisien, Cordonnier, demeurant à la route de Mahdia km 4, El Haffara à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la route de Mahdia, km 4, El Haffara, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Saâd Bouaglia et Mohamed Ben Thabet.
A l'Est : Nasr Ben Saâd.
Au Nord : Ahmed Bougrayen.
A l'Ouest : Salem Ben Daou.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Rchid Daouadi, Tunisien, Instituteur, demeurant au 21, Rue Tahar Sfar à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Corniche, nouvelle route, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jardin El Masarra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nouvelle route.
A l'Est : Khoudja.
Au Nord : Salah Hannan et Consorts.
A l'Ouest : Propriété Hédi Bousaâdoun.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Masri Ben Rejeb Ben Ali Ben Khadija, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Sahline, Rue Slaheddine Bouchoucha, n° 69, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à la Route Sidi Ameur - Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Abdallah Ben Ameur Souid.
Au Sud : Route.
A l'Ouest : Mohamed Mani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Mahmoud Nouria, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la Rue Ibn Djazar, n° 6 à La Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Regada », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Regada, près du Lycée Secondaire de Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 242 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ibtisam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Nouira.
Au Nord : Héritiers Ameur En-Nekbi.
A l'Ouest : Bouraoui Ben Mohamed Nouira.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Ben Amer Ben Daoula, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Gafsa, Guitna,

a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bou Yahia », consistant en une maison d'habitation, située à Guitna, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 170 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bou Yahia Doula ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété Moncef Jerad.
A l'Est : Propriété Mohamed Lazhar,
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Ahmed Chérif.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Mohamed El Menaouar Aissaoui, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Hammam Ben Ghaleb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord-Est du Lycée Secondaire de Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 783 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Chefal Hajlaoui.
A l'Est : Mohamed Khouri Aissaoui.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Seghaier Ben Midani Hajlaoui.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bou Salem, Tunisien, Fellah, demeurant à Cité El Moez, El Mansoura à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essalem », consistant en une maison d'habitation et une boulangerie, située à la Rue El Boukhari, Cité El Moez à El Mansoura, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 437 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue sans nom.
A l'Est : Mohamed Bousnina.
Au Nord : Ibrahim Khlif.
A l'Ouest : Rue El Boukhari.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Moncef Ben Salem Ben Hadj Amor, Tunisien, Professeur de Sport, demeurant à Cité Er-Riadh à Teboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « En-Nakharia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Cité Er-Riadh, Teboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Salem Ben Hadj Amor.
A l'Est : Hadj Salem Ben Hadj Amor
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Gaâlich.
Au Nord : Hadj Salem Ben Hadj Amor.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Madame Zohra Sakka, veuve Mohamed Gabich, Tunisienne, sans profession, demeurant au 8, Rue 129 à Sousse (Rue Mohamed Karoui), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Boukazar », consistant en deux parcelles comptantées d'oliviers, située à Triq Nourdine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cardonale de Sousse, d'une contenance de 6275 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bou Kazar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahjoub Triter.
A l'Est : Héritiers Abdelhamid Mokhtar.
Au Nord : Mohamed Seghir.
A l'Ouest : Héritiers Abdelhamid Mokhtar.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Amor Bellara, Tunisien, Instituteur, demeurant au 17 rue ABI Zamaâ El Balaoui à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Cité El Jeblia, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 180 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Guizani.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Impasse.
A l'Ouest : Mansour Guizani.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Abdallah Ben Tarzi Alimi, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Ecole Primaire de Sidi Salem à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Abbir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lakhdhar Bayari.
A l'Est : Garage agricole.
Au Nord : Ecole Primaire.
A l'Ouest : Mohamed Toull.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Ammar Ben Fredj Ben Abdallah Jouili, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Route de Henchir H'Rach, Km 1.500, El Maamrat, Ben Guerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ghabet Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Ben Guerdane, d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ibrahim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Jouili.
A l'Est : Passage privé.
Au Nord : Fredj Jouili.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Bousena, Tunisien, Employé, demeurant à la Rue Mongi Slim à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Alya », consistant en une terre propre à la construction située à l'adresse ci-dessus, Gouvernorat de Sidi-Bouzid Justice Cantonale de Sidi-Bouzid d'une contenance de : 525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Alya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Mongi Slim.
A l'Est : Héritiers Hassouna Ben Belgacem Zitouni.
Au Nord : Fredj Ben Youssef Zitouni.
A l'Ouest : Taieb Ben Belgacem Zitouni.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Saïd Ben Sadok Ben Rais Mohamed Sabbak, Tunisien, Directeur, demeurant à la route Menzel Qaaker, km 2, Rue Ouardi, El Omran à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essabah, consistant en une terre propre à la construction, située à la route de Mahdia, km 4 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 7917 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ferdaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Restant de la propriété du vendeur.
A l'Est : Mohamed Hammami.
Au Nord : Héritiers Mahmoud Ammar.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Ezzouch.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Mahmoud Sabbah.
A l'Est : Héritiers Sadok Sabbah.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ezzouch.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Saïd Ben Ayed.
A l'Est : Mohamed Hammami.
Au Nord et à l'Ouest : Restant de la propriété du vendeur.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Salah Mimouna, Tunisien, Employé demeurant à Ksibet El Medyouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq Hofret Snoussi, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à K'Sibet El Medyouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 140 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Faiza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim Ben El Ajmi Miladi.
A l'Est : Route où il y a l'entrée.
Au Nord : Hasine Ben El Hlabya.
A l'Ouest : Abdellatif Ben Salah Mimouna.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Boursoui Ben Tahar R'Guez, Tunisien, Instituteur, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Cité Nouvelle à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 445 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété Municipale.
A l'Est : Amor Gadach et Habib Slama.
Au Nord : Route municipale.
A l'Ouest : Abdelhak Abdeljelil.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Riadh Ben Hassine Smaoui, Tunisien, Propriétaire d'une fabrique, faisant élection de domicile à Cité Taouid, Rue Sadok Guerairi à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la route d'Agareb, km 8 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2790 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Narjes ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : le vendeur et ses associés.
A l'Est : Béchir Mordar.
Au Nord : Route principale.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Hammouda Ben Abbès Ben Mohamed Klaf, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Bouzid, Ecole Primaire, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à l'Avenue de la République à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 460 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Samah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Dali et une rue.
A l'Est : Mohamed Dali.
Au Nord : Béchir Bouthema.
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Mohamed Ayari, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à l'Hippodrome, Rue Mohamed Rchid Ridha à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa en cours de construction, située à Sfax, Rue Mohamed Rachid Ridha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 490 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rafahia ».

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Najet Bent Ali Ben Salem Ayari.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur Ben Mohamed Ayadi.
A l'Est : Route.
Au Nord : Mokhtar Khenfir.
A l'Ouest : Ali Jerbi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Madame Lella Bent Azzet Ben Hassouna Charfi, Tunisienne, Institutrice, demeurant à la Route Karmed, km 5 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à la Route Karmed, km 5, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1502 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Errahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Hentati.
A l'Est : Mohamed Ben Azzat Charfi.
Au Nord : Ahmed et Nahl Bent Azzat Charfi.
A l'Ouest : Hassen Bakkour.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Ali Ben Sassi Ben Ahmed Largach, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Route de Mahdia, km 33, Merkez Hached, Impasse Bouassida, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Sfax, Route de Mahdia, km 3, Merkez Hached, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 300 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed Salah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Ameur Lâouiti, Tunisien, Maçon, demeurant à Monastir, Cité IV, n° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hamdoune, consistant en une parcelle de terrain agricole contenant des oliviers, située à Sahline, Route de Sousse, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ameur Ben Haj Ameur.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Ghalba.

Gouvernorat de Pizerte

Suivant réquisition n° 68996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali Arfaoui, Tunisien Ouvrier, demeurant à Oued El Merah n° 45 Route de la Plage à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenan Antar-Bizerte », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Oued El Merah, Route de la Plage, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka Salah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nouvelle route.

A l'Est : Reste du terrain de Ben Seghaier.

Au Nord : Larbi Ouakar.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, la Société Immobilière Sfaxienne, sise au 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Senia Méliah Zeineb » consistant en une parcelle de terrain, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 4000 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zeineb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khelil Ben Rekaia et Héritiers Cheikh Hédi Laroussi.

A l'Est : Ali Jaziri.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Kaddour.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Salah Ben Ahmed Oueslati, Tunisien, Patissier, demeurant à Cité Chabab à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Cité Chabab à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 267 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib El Féji.

A l'Est : Belgacem Jlassi et route.

Au Nord : Ardh Ismail Methlouthi.

A l'Ouest : Moncef Goualeb.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Mohamed Ali Ben Tahar Ben Ali Hamdi, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Kairouan, Cité de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction.

tion, située à El Alla, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Hafouz, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hamidi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Tahar Ben Ali Hamidi.

Au Nord : Tahar Ben Ali Hamidi.

A l'Ouest : Mehrez Dahbi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Habib Ben Ahmed Toust, Tunisien, Menuisier, demeurant à Skanès, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tabaca », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Skanès Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Héritiers Salah Behouri.

Au Nord : Ali Chaâbane.

A l'Ouest : Naceur Ben Janet et Brahim Mzali et Abdelkader Jaziri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Aleya Ben Cheikh, Tunisien, Menuisier, demeurant à M'Saken, Rue Regueb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère Fathi Ben Belgacem Ben Aleya Ben Cheikh.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route n° 1.

A l'Est : Abdelhamid Chehata.

Au Nord : Aleya Chehata.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Chérif Ben Mohamed Boudjomaâ, Tunisien, Officier dans l'Armée, demeurant à Menzel Abderrahmane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 336 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ouissam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Dar Dridi.

Au Nord : Ouled Hamdi.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Bou Abid Sayah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Sidi Aboulbaba El Jedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ribat Abderrahman », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à El Menara, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saloua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sahbi Ben Belgacem Abidi.

A l'Est : Route.

Au Nord : Terrain propriété de l'Etat.

A l'Ouest : Sahbi Ben Belgacem Abidi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Ibrahim Ben Abdeddaem Ben Hadj Slama, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Ali Bellahouen à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Mahroun, Municipalité d'Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 357 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Najeur ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 6 du plan agréé par la Municipalité.

A l'Est : Triq vers le nouveau cimetière.

Au Nord : Triq vers le réservoir d'eau.

A l'Ouest : Parcelle de terre propre à la construction.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Khemaies Ghanmi, au nom de la Mutuelle Régionale de l'Enseignement Primaire, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, n° 15 à Bizerte, faisant élection de domicile chez Maitre Amara Bouslimi, 1, Rue Joseph Ossid à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction, située à Cité Khamouma à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 12.250 m², environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de la Mutuelle Régionale de l'Enseignement Primaire, 20, Rue Moncef Bey à Bizerte.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq et propriété Hammami.

A l'Est : Triq sur une partie, et sur l'autre cimetière islamique.

Au Nord : Propriété appartenant au Ministère de l'Agriculture.

A l'Ouest : Propriété El Mekki Arbi Mersani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Mebrez Ben Abdelhamid Skhiri, Tunisien, Instituteur, demeurant au n° 257, Cité VI., Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ghadir », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yassin ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Héritiers Ameur Ben Mohamed Skhiri.

Au Nord : Mansour Skhiri.

A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Abdelkader Ben Belgacem Ben Hassen Bouzayane, Tunisien, Inspecteur de Travail, demeurant à Lalet, Gafsa, faisant élection de domicile chez Monsieur Benaabsi, S. N. I. T., Secteur de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Lalat, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hamida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mahmoud Ben Salah Bouzayane.

A l'Est : Héritiers Hassen Ben Aicha.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Abidi Ben Mohamed Ghannouchi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Boubaker Ben Taleb Guenni, Tunisien, Technicien, demeurant à 7, rue Mohamed Ali Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Beni M'sin », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Beni M'sin trig Ain Mériem Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 891 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 2 et Mekki Anane.

A l'Est : Mekki Anane

Au Nord : Mohamed Jari.

A l'Ouest : Rue n° 3.

ERRATUM

Gouvernorat de Tunis

REQUISITION N° : 34.550

Lire au placard de la réquisition n° 34550 parue au J.O.R.T n° 64 des 6 et 9 novembre 1979.

« . . . Bouraoui Ben Adjmi Ben Ahmed Zanina » et non :

« . . . Bouraoui Ben Adjmi Ben Ahmed Zenina »

Le reste sans changement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Expansion Minière
Société Anonyme
Au Capital de : 2.605.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue Danton Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 15 février 1980 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen des comptes du bilan et des comptes de résultats des exercices 1975-1976-1977 et 1978.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes
3) Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant les années 1975-1976-1977 et 1978.
4) Cooptation des nouveaux administrateurs.
5) Question diverses.

N° A-25

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Expansion Minière
Au Capital de : 2.605.000 Dinars
Siège Social :
9, Rue Danton - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 15 février 1980 à 11 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction et augmentation du capital social
— Questions diverses.

N° A-26

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Conditionnement, Impression et Publicité
Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société CIP S.A sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 février 1980 à 11h en un lieu qui leur sera précisé ultérieurement, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital social;
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil

N° A-27

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de l'aide sociale Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 9 février 1980 à 10 heures au siège de la Société à Tunis, 17 bis, Avenue de Carthage, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de :

1°) porter le Capital de la Société à 5.000 Dinars par la souscription de 700 actions nouvelles réservées au créancier de la Société.
2°) après réalisation de l'augmentation précitée et remboursement des dettes, procéder à la réduction du Capital pour être ramené à 1.000 D. par la réduction du nominal de 5 à 1 Dinars de chacune des anciennes et nouvelles actions.
3°) procéder enfin au regroupement par 5 des actions ainsi réduites.

Le Conseil d'Administration.

N° A-28

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Rejeb El Jawadi
Huissier Nolaire à Tunis
6, Rue Amilcar

Conditions Générales et Particulières de la vente aux enchères publiques du fonds de commerce suivant :

1) Poursuivant : La Banque de Développement Economique de Tunisie, représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 68 Avenue Habib Bourguiba élisant domicile en l'Etude de Maître Salem Ben Abdelkader, 19 Rue de Marseille à Tunis.
2) Partie Saisie : Fathallah Ben Small Ben Abderrazak dit Abdelaziz Bayar, demeurant à Tunis, Rue El Gebar n° 29.
3) Motif Légal : En vertu d'un jugement civil N° 10.955 rendu par le tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 novembre 1978 condamnant la partie saisie au paiement de cent mille dinars (100.000) dinars en principal du prêt, frais et intérêts conventionnels en sus à partir de fin avril 1975, et ordonnant la vente aux enchères publiques du fonds de commerce commercial sous le N° 359990/5761 afférent à l'Huilerie sise à Tunis, Route du Kef.
4) Les Éléments Corporels : consistent aux équipements d'une huilerie composée de 15 citernes d'huile de 500 tonnes l'une, 4 séparateurs, une citerne souterraine de 15 tonnes, 16 malaxeurs doseuses, 24 chariots, 17 chariots tapis, 390 disques, tous en bon état de fonctionnement d'origine italienne.
5) Mise à prix pour les éléments corporels et incorporels : 50.000 D. pour les éléments corporels et 50.000 dinars pour les éléments incorporels considérant les frais inclus et à la charge de l'acquéreur.
6) Lieu et date de l'Adjudication : l'Adjudication aura lieu le 20 février 1980 à 10 heures du matin sur les lieux à l'adresse du fonds de commerce commercial, sus-indiquée.
7) Les Garanties : tout intéressé à la participation à la vente doit déposer à titre de garantie chez Maître Jawadi, le montant de 500 dinars en espèces ou par chèque certifié, le reliquat étant à payer de la même manière sans délai et en contre partie d'un reçu délivré par le même Huissier-Nolaire.
8) Observations : le fonds de commerce est sivé à la ferme propriété de la partie saisie. Il est équipé d'installation électrique sans que l'embranchement soit effectué. L'Eau n'y est pas branchée et comprend une grande salle couverte en zinc de 40 m sur 15 m avec un bureau et une autre grande salle.
9) Pour prendre communication des clauses du cahier de charge et pour visiter le fonds de commerce : Se metter en rapport avec Maître Rejeb Jawadi, Huissier Nolaire à Tunis, 6 Rue Amilcar.

N° A-29

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Rejeb El Jawadi
Huissier Nataire à Tunis
6, Rue Amilcar Téléphone : 254.915

Conditions générales et particulières de la vente aux enchères publiques du fonds de commerce suivant :

1) Poursuivant : La banque de Développement Economique de Tunisie représentée par son représentant légal dont le siège est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile aux fins des présentes en l'Etude de son avocat Maître Taoufik Ben Echeikh demeurant à Tunis, Avenue de Carthage.

2) Parties saisies : 1°) Etablissement Mohamed Ben Jeddou et fils en la personne de leur mandataire légal demeurant à Ebba-Ksour, gouvernorat du Kef.

2°) Brahim Ben Mohamed Ben Brahim Ben Jeddou dit Mohamed Ben Jeddou, demeurant à Ebba-Ksour, gouvernorat du Kef.

3) Motif Légal : En vertu de la grosse d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le N° 11094 à la date du 16 décembre 1978, condamnant les parties saisies d'avoir à payer à la poursuivante le montant du prêt soit (189.500d000) ainsi que les intérêts conventionnels et les frais et ordonnant la vente du fonds de commerce hypotéqué et exploité pour la fabrication des pâtes sis à Ebba-Ksour, et ce, en cas de non paiement du contenu du jugement plus les intérêts dans un délai d'un mois à partir de la date de la signification.

4) Eléments corporels : consistant à l'ensemble d'un matériel pour la fabrication des pâtes le tout indiqué sous les numéros 1,2,3,4 à l'article 17 du contrat d'hypothèque.

5) Mise à prix des éléments corporels et incorporels : 150.000d000 pour les éléments corporels et 39.500d000 pour les éléments incorporels en considérant les frais d'instance inclus aux frais nécessités par cette vente et qui seront à la charge de l'acquéreur sans aucune réduction.

6) Lieu et date de l'Adjudication : l'Adjudication aura lieu le 25 février 1980, à 10 heures du matin sur les lieux du fonds de commerce sus-indiqué.

7) Garanties : tout participant à l'adjudication est tenu de déposer à titre de garantie entre les mains de l'Huissier Nataire une somme de 5000. en espèce ou par chèque certifié le reliquat étant à payer de la même manière sans délai et en contre partie d'un reçu.

8) Cahier des charges : S'adresser à l'Etude de l'Huissier Nataire pour prendre connaissance du cahier des charges et de l'article mentionnant les éléments corporels, et ce, durant l'horaire de travail.

N° A-30

2ème CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Coopérative de Pêche El Mansourah
Avenue Habib Bourguiba
Monastir
(Près Hôtel Sidi Mansour)

La première assemblée générale ordinaire convoquée pour le 20 janvier 1980 n'a pas eu lieu faute de quorum, et conformément aux dispositions des statuts une deuxième assemblée se tiendra le dimanche 24 février 1980 à 10 heures du matin au siège social de la Coopérative Avenue Habib Bourguiba au lieu dit El Karala près de l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen des comptes des années 1976 à 1979;
2) Election du conseil d'administration;
3) Nomination de commissaire aux comptes;
4) Questions diverses.

N° A-31

2ème CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Coopérative de Pêche El Mansourah
Avenue Habib Bourguiba - Monastir
(Près Hôtel Sidi Mansour)

La première assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 20 janvier 1980 n'a pas eu lieu faute de quorum, et conformément aux dispositions des statuts une deuxième assemblée se tiendra le dimanche 24 février 1980 à 11 heures du matin au siège social de la Coopérative Avenue Habib Bourguiba au lieu dit El Karala près de l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Amendement des statuts;
2) Augmentation du capital;
3) Evaluation des biens de la Coopérative.

N° A-32

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Matières
Première Textiles
« SOTUMATEX »

S.A. au capital de 684.000 dinars
Siège Social
88, Avenue Louis Braille à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Matière Premières Textiles « SOTUMATEX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 19 février 1980 à 14h. 30 au siège de la Société sis à Tunis 88, Avenue Louis Braille (Ex Avenue Barthou), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Confirmation de la nomination de deux nouveaux administrateurs déjà cooptés par le Conseil d'Administration;
2) Nomination de deux autres nouveaux administrateurs;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-33

Assemblée Générale Constitutive de la Caisse Régionale de Siliana

Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles
CTAMA

En application de la décision de l'assemblée générale de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Béja et Siliana réunit le 22 mai 1979 à Béja relative à la création d'une Caisse Régionale pour le Gouvernorat de Siliana.

Tous les sociétaires sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le lundi 18 février 1980 à 9h30 du matin au siège de l'Union Régionale des Agriculteurs à Siliana à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation de la création d'une Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles à Siliana;
• Approbation des Statuts;
• Election du Conseil d'Administration;
• Délégation des pouvoirs;
• Nomination d'un commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

N° A-34

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur

Poursuivant : M. Ahmed Makni, entrepreneur de Travaux Publics, demeurant à Tunis, 83, Rue de la Sabkha, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie-Saisie : M. Mohamed El-Marrakchi, demeurant à Sfax, route de l'Ain km 1,5.

En vertu de trois injonctions de payer rendues par le Tribunal Cantonal de Tunis en date du 24 janvier 1979 :

La Première : Sous le n° 60666 condamnant M. Mohamed El Marrakchi à payer à l'exposant la somme de deux mille quatre cent cinquante dinars (2.450 D,000) montant du principal de la dette avec les intérêts légaux, la somme de trois dinars cent dix-sept millions coût du commandement, un dinar quarante millions frais de timbres, trente-quatre dinars trois cent millions frais d'enregistrement ainsi que les frais légaux.

La deuxième : Sous le n° 60665 condamnant Monsieur Mohamed El Marrakchi à payer à l'exposant la somme de deux mille quatre cent cinquante dinars (2.450 D,000) montant du principal de la dette avec les intérêts légaux, la somme de trois dinars cent dix-sept millions coût du commandement, un dinar quarante millions frais de timbres, trente-quatre dinars trois cent millions frais d'enregistrement ainsi que les frais légaux.

La troisième : Sous le n° 60664 condamnant Monsieur Mohamed El-Marrakchi à payer à l'exposant la somme de deux mille cent dinars (2.100.000D) montant du principal de la dette avec les intérêts légaux, la somme de trois dinars cent dix-sept millions frais du commandement, un dinar quarante millions frais de timbres, trente-quatre dinars quatre cents millions frais d'enregistrement ainsi que les frais légaux.

Ces injonctions de payer ont été signalées par Maître Abdelhamid Lejmi, huissier notaire à Sfax, en date du 29 janvier 1979.

Compte tenu du versement de la somme de quatre cent trois dinars effectué par le débiteur, ce dernier reste devoir envers le demandeur la somme de six mille cinq cent quatre vingt dix-sept dinars (6.597 D,000) avec les intérêts et les frais.

Et en vertu d'une saisie-exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier notaire à Sfax, en date du 26 décembre 1979 sous le n° 8940.

Il sera procédé le lundi 3 mars 1980 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de ladite ville, à la vente :

D'une villa sise à Sfax, route de l'Ain km 1,5, de deux étages :

Un rez-de-chaussée comportant un salon et un hall et un premier étage comportant une salle de bain et quatre pièces. Cette villa est limitée :

A l'Est : Voie publique;
Au Sud : Une piste;
Au Nord : Taïeb El Marrakchi
A l'Ouest : Ahmed El Marrakchi.

La mise à prix est fixée à la somme de dix mille dinars, outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble et qui est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-31

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Krita, avocat à la Cour de Cassation 59, Avenue de la République M'Saken

L'adjudication aura lieu le lundi 25 février 1980 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fathia Bent Othman Moussa, fonctionnaire demeurant à M'Saken.

Partie Saisie : Jamila Bent Mohamed Loghmani ménagère demeurant à M'Saken, Rue du Martyr Salah Hafsa

Immeuble à vendre : La totalité des sept parts indivises de 32 parts des 4 parcelles de terres agricoles situées à Sidi El Hani et ayant comme limites :

La première située au lieu dit : Garat El Mnassar à Sidi El Hani :

Au Sud : Les héritiers de Abderrahmane Loghmari d'une part et Ahmed Romdhane de l'autre;

A l'Est : Chemin privé
Au Nord : Hadj Alaya Loghmari;
A l'Ouest : Route de Ksar Talja.

Contenance : 8 décalitres de semence.

La troisième située au lieu dit Garat El Mnassar à Sidi El Hani.

Au Sud : Ahmed Romdhane et les héritiers de Abderrahmane Loghmari d'une part et Hadj Alaya Loghmari de l'autre;

A l'Est : Route des Mellahas;
Au Nord : Chemin privé;
A l'Ouest : Ahmed Romdhane.

Contenance : 6 décalitres de semence.

La quatrième située au lieu dit Garat El Jouama à Sidi El Hani.

Au Sud : Ahmed Romdhane;
A l'Est : Les héritiers Ben Hafsia;
Au Nord : Hadj Alaya Loghmari;
A l'Ouest : Route des Mellahas.

Contenance : 8 décalitres de semence.

Les immeubles sont dans l'indivision avec les co-héritiers de la partie saisie soit les héritiers de Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Loghmari à savoir sa femme Khédija Bent Hadj Ali Gam, sa fille Aicha et les héritiers de son fils Mohamed.

Mis à part les frais :

Pour le 1er lot ……… 120 dinars
Pour le 2ème lot ……… 120 dinars
Pour le 3ème lot ……… 100 dinars
Pour le 4ème lot ……… 120 dinars

Pour de plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Mohamed Krita, avocat poursuivant.

La visite des immeubles peut être effectuée chaque dimanche.

L'Avocat Poursuivant
N° C-32

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Commerciale « SAFIA » au Ksour

Conformément à l'acte enregistré à la recette des finances de Dahmani, en date du 11 juin 1979, série 3, case 45, l'assemblée générale ordinaire des associés, a pris, à l'unanimité, les décisions ci-après :

1 — La vente de la part sociale de Monsieur Mohamed Laïd Majouri, gérant de la Société à Monsieur Bechir Ben Chaouch Chérif.
2 — La démission de M. Mohamed Laïd Majouri de ses fonctions dans la dite société, avec les remerciments de tous les membres.
3 — Désignation de Monsieur Béchir Ben Chaouch Chérif gérant de

a société avec tous les pouvoirs ab-
tus de gestion, dans le cadre des
statuts de la Société.

4 — Les parts sociales de la so-
ciété sont fixées comme suit :
Monsieur Béchir Ben Chaouch Chérif,
pour 2.800 dinars
Monsieur Hédi Ben Laid Slama, pour
700 dinars
Monsieur Taleb Ben Laid Slama, pour
700 dinars
Monsieur Mouldi Ben Jemal Ben Ab-
dallah, pour 800 dinars
Total : 5.000 dinars

Le Conseil d'Administration
N° B-150

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 janvier 1980, volume 841, série ter, case 667 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 janvier 1980, que Madame Neziha Cheikh a cédé et vendu à Mademoiselle Mouna Mabouki la totalité du fonds de commerce Le Pharmacie sis à Radès Avenue Habib Bourguiba N° 12.

Cette cession a été autorisée par arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 21 septembre 1979.

Toute opposition doit être présentée entre les mains de l'acquéreuse en a pharmacie sise à Radès Avenue Habib Bourguiba N° 12 dans un délai le vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion.

Le présent avis a fait l'objet d'une publication au journal le Temps du 17 janvier 1980.

N° B-151

AVIS DE CREATION D'UNE ENTREPRISE

Forme juridique : Entreprise indivi-
uelle.
Propriétaire : Mohamed Ali Khazri.
Adresse : Zone Industrielle Le Kef.
Objet : Fabrication de pièces méca-
iques.
Dénomination : La pièce mécanique
gricole PIMECA.
Registre de commerce : Le Kef

• 860 Chronologique.

Date de création : Le 2 juillet 1979.
N° B-152

LOCATION GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1980, enregistré à Tunis (A.C.), volume 841, série 574, la S.A.R.L. « Cafés Bondin » au capital 50.000 dinars et ayant son siège social au 5, Rue d'Espagne à Tunis, a donné en location gérance libre à Monsieur Sadok Ben Hassine Zrafi demeurant à Montfleury Tunis 13, Rue Victor Hugo un fonds de commerce de café, 1ère catégorie sis au 5, Rue d'Espagne à Tunis connu sous l'enseigne « Café Bondin Degustation » et ce pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1980 renouvelable par tacite reconduction. En conséquence, la Société Bailleresse sus-désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par le locataire gérant libre sus-nommé durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié aux journaux la Presse et le Temps le 13 janvier 1980 et Al Amel du 17 janvier 1980.

N B-153

TRANSFERT DE SIEGE

« SIFAC » S.A.
Au capital de 165.000 dinars
Siège Social : Cité El Bustan
SFAX