Avis

Par décision du conseil d'administration en date du 7 juin 1978, le siège social de la Société de Nutrition Animale est transféré de Hammam-Lif au GP 1 Km 12 Ezzahra

Publié au Journal Officiel n° 6 du 29 janvier 1980, page 277

Le Président Directeur Général
N° B-155

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT

C.J.S. (Chaleb, Jaâtar, Saâda)
S. A. R. L.
Capital : 9.000 dinars
Siège : Route de la Corniche
SOUSSE

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de la Société C. J. S. S.A.R.L. en date du 9 janvier 1980, enregistré à Sousse A.C. le 10 janvier 1980, volume 388, N° 1003 que Messieurs Chaleb Ezzeddine et Albert Saâda ont été nommés co-gérants de la Société « C.J.S. » avec les pouvoirs les plus étendus.

Cette décision remplace celle du 28 juillet 1979, enregistrée à Sousse, le 30 juillet 1979, volume 387, N° 359.

Deux exemplaires de décision sus-visée ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 12 janvier 1980 sous le N° 85.

La Gérance
N° B-156

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

BIZERTE

Par acte sous seing privé enregistré à Bizerte en date du 2 janvier 1980 folio 85, case 1, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 3 janvier 1980 sous le numéro 1/I. Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : SO.DE.CO. Société de Développement Commercial Local et International.

Objet : La représentation des firmes locales et internationales, l'import - export, le commerce en gros et demi-gros des articles sanitaires confort ménager, radio T.V.

Siège social : Bizerte, 157, Avenue Habib Bourguiba, R.C A N° 2482.

Durée : 30 années.

Capital : 1.000 D. (mille dinars).

Gérance : La Société est gérée conjointement par Messieurs Mohamed Lahbib Khzadri et M'henni Benhenda avec les pouvoirs les plus étendus sans réserves ni restriction.

N° B-157.

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
El Zazla

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1980 enregistré le 16

p. 278

janvier 1980 à Tunis A. C. volume 841, série bis, case 819, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

  • Objet : réalisation et exploitation d'une usine de brique, pleine creuse hourdis et autres produits similaires tels que carrelages et revêtements du sol.
  • Raison Sociale : El Zazia.
  • Siège social : Tunis 6, Rue Jamel Abdennasser.
  • Capital social : 600.000 dinars.
  • Gérant : M. Mustapha Ben Zazia.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 janvier 1980 sous le n° 83.

N° B-158.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1980, enregistré à Tunis (Bureau des actes civils) le 12 janvier 1980, volume 841, série bis, case 594, Monsieur Mohamed Ben Ali El Gariani demeurant à Tunis Rue Ras Eddarb N° 39 a vendu à Monsieur Amor Ben Mabrouk Ben Amor Lakhdar demeurant à Tunis, Rue Bab El - Fellah N° 54, le fonds de commerce de vente de Volailles, sis à Tunis, Rue Bab El Fellah N° 46.

Toutes les oppositions éventuelles doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivent la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acquéreur demeurant à l'adresse sus-visée.

Ce présent avis a paru dans le journal « Essabah » du 16 janvier 1980.

N° B-159.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de ferconnage des aciers de Construction
« Armatures SOFAC »

Le gérant de la Société a décidé le transfert du siège social à la Rue N° 7005 - Résidence El Hana - El Menzah V - Tunis.

Le Gérant.

N° B-160.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.I) le 15 décembre 1979, volume 841, série bis, case 45, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Lamti de Matériaux de construction et équipement de logement.

Objet : Commerce de Matériaux de Construction et Equipement de Logement.

Siège social : Cité Ezdihar Ben - Arous.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars.

Gérant : Said Lamti.

Cet avis a été publié au Journal la Presse du 24 janvier 1980.

N° B-161.

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Maghrebine de Plastique
« SOMAPLAST » S.A.
Au capital de 80.000 dinars

Suivant procès-verbal de la décision unanime du Conseil d'Administration de la Société SOMAPLAST, réuni le 3 janvier 1980 à 15 heures, enregistré à la recette des finances de Tunis le 4 janvier 1980, volume 47, série 5, case 427, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 30 en date du 8 janvier 1980. Monsieur Abdelaziz Saidane est nommé nouveau Président Directeur Général de la Société SOMAPLAST avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° B-162.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.E.L.A.G.)

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 8 janvier 1980 volume 841, série ter, case 656, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

  • Dénomination : Société d'Elevage et d'Agriculture par abréviation S.E. - L.A.G.
  • Objet : l'élevage sous toutes ses formes et modalités, l'exploitation et la production agricole et animale, toutes activités ayant rapport avec l'agriculture ou l'élevage.
  • Durée : 30 ans à dater de la constitution définitive.
  • Siège social : provisoirement fixé au 6, Rue Damas - Tunis.
  • Capital : 33.000 dinars divisé en 3.300 parts sociales de 10 dinars chacune.
  • Gérance : Monsieur Mohamed Hachicha est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.
  • 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 janvier 1980 sous le numéro 67-67.

L'immatriculation au registre du commerce de Tunis a été faite le 17 janvier 1980 sous le numéro 43.357.

Le Gérant.

N° B-163.

AVIS DE CONSTITUTION

Société Générale de Fermetures en Aluminium
« SOGEFAL »
Société Anonyme
Au capital de 115.000 dinars
Siège social
C/O Union Financière
Immeuble Saadi - Tour D
Ariana

Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1979, enregistré à Tunis le 11 décembre 1979, volume 840, série ter, case 781, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Générale de Fermetures en Aluminium «SOGEFAL»

Objet : — La fabrication, la commercialisation de tous produits de menuiserie en aluminium.
— La fabrication de volets, fenêtres, portes, glissières et de tous éléments de fermetures en aluminium et autres matières premières de fermeture et d'ameublement.
— L'assemblage, l'installation et la pose des éléments ci-dessus.
— Et généralement toutes opérations se rattachant aux objets ci-dessus.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Siège social : Le siège social est fixé à Tunis - C/O Union Financière Immeuble Saadi - Tour D - 2ème étage - Ariana.

Capital social : Le capital social est de 115.000 dinars divisé en 11.500 actions de 5 dinars chacune libérées du quart à la souscription.

Cession des actions :
— Soumises à l'agrément du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux statuts.
— Pas de création d'actions à double vote ni de parts de fondateurs.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans et fixe leur rémunération.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, dans les dix mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire, au jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation.

p. 279

Cette convocation se fait au moins un mois avant la réunion, par avis inséré au J.O.R.T. et par lettre recommandée adressée dans le même délai à chaque actionnaire.

Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d'Administration seront signés par le Président et par un Administrateur.

Partage des bénéfices nets :

  • 5% pour le fonds de réserves légales;
  • 6% pour le dividende statutaire calculé sur le montant nominal du capital libéré et non amorti.
  • Toutes réserves et prélèvements décidés par l'assemblée générale
  • Le solde attribué :
  • 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième.
  • 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Dissolution et liquidation :
Le produit de la liquidation, après l'extinction du passif, sera employé à rembourser le montant du capital versé et non amorti. Le surplus est réparti également entre toutes les actions.

Déclaration de souscription et de versement :
Fait par acte reçu par le receveur de l'enregistrement de Tunis en date du 11 décembre 1979, enregistré le 11 décembre 1979, volume 840, série ter, case 780.

Assemblée générale constitutive :
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue le 13 décembre 1979 que :
1. — L'assemblée, après vérification, reconnaît la sincérité de la déclaration faite par Monsieur Taoufik El Goulli, Union Financière, par acte reçu par le receveur de l'enregistrement de Tunis, en date du 11 décembre 1979, volume 840, série ter, case 780, à la recette des actes civils de Tunis.
2. — L'assemblée donne quitus au fondateur de tout ce qu'il a pu contracter pour le compte de la société en formation pour arriver à la constitution.
3. — Nomme comme premiers administrateurs :
— Ets. Bubendoref S.A.
— Union Financière
— Société de promotion immobilière et commerciale

Messieurs :
— Gossab Abdelaziz
— Bellagha Béchir
— Dimassi Mohamed
— Saidane Abdelhamid
4. — L'Assemblée a constaté leur acceptation

5. — Nomme comme Commissaire aux Comptes, Messieurs :
— Taoufik Ghariani et
— Ismail Soubani
6. — L'Assemblée approuve les Statuts

Premier Conseil d'Administration :
Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 13 décembre 1979, enregistré le 8 janvier 1980, vol 47, série 5, case 547, il oppert que le Conseil a nommé :
— Monsieur Abdelaziz Gossab, Président Directeur Général de la société ledit procès-verbal énonce les pouvoirs les plus étendus conférés au Président Directeur Général pour la gestion et l'administration de la société.

Dépôts au greffe des pièces constitutives de la Société Générale de Fermetures en Aluminium «SOGEFAL»

  • 2 exemplaires des Statuts
  • 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement
  • 2 exemplaires de la liste des souscripteurs
  • 2 exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration et ce la suivant reçu en date du 11 janvier 1980 N° 52 du Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-164

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société NOVARA et FILS
Société En Nom Collectif
Capital : 27.800 Dinars
Siège Social :
1 Bis, Rue du 18 janvier 1952

  • Tunis -

En vertu du procès-verbal de délibération des décisions collectives extraordinaires du 12 décembre 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 26 décembre 1979, volume 841, case n° 501, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 janvier 1980, sous le n° 2/2.

Le Capital Social de la Société est porté de 5000 Dinars à 27.800 Dinars et ce par :
1°) Voie d'incorporation des Réserves légales de 400 Dinars
2°) Voie d'incorporation des Bénéfices de 2400 Dinars
3°) Voie de prélèvement sur les comptes courant des associés de 20.000 Dinars.

L'Article 7 des Statuts se trouve modifié en conséquence.

N° B-165

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

«Les Meubles Modernes»
S.A.R.L.
Capital Social : 12.000 Dinars

En vertu d'une décision de l'ensemble des associés en date du 10 janvier 1980, enregistrée à Nabeul et déposée au greffe du tribunal de première instance de Gramballa le 17 janvier 1980, le siège social a été transféré de Hammam Laghzaz Kélibia à Nabeul, rue de la victoire.

Le gérant

N° B-166

AUGMENTATION DE CAPITAL

Omnium de Confection
S.A.R.L. au capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
7, Rue Christophe Colomb - Tunis

Par suite des différentes cessions de parts dont la dernière résulte de l'acte sous seing privé du 14 août 1979, enregistré à Tunis le 30 août 1979, vol. 838, série I, case 339.

Et par décision extraordinaire des associés du 1er décembre 1979, enregistrée à Tunis le 22 novembre 1979, vol. 840, série ter, case 329, le capital de la Société est passé de 1000 D à 30.000 D.

Le capital se répartit comme suit :

Messieurs :
Hechemi Ben Younès 2400 parts 12.000
Mustapha Ben Younès 1800 parts 9.000
Rejeb Ben Younès 1800 parts 9.000
6.000 30.000

L'Article 6 des statuts relatif au capital se trouve en conséquence modifié.

N° B-167

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

«Le Scout»
Capital : 6.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue d'Algérie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 1980 enregistré à Tunis (ACI) vol. 841, série bis, case 545 le 11 janvier 1980 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Dénomination : Le Scout
Objet : L'achat, la vente, la production et l'importation des articles de sport, de camping de tous genres.

p. 280

Siège social : 19 B. d'Algérie - Tunis.
Capital : 6000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérant : La gérance est désignée dans l'acte.
N° B-168

DECISION DE L'A.G.
DISTUNO S.A.
Route de Gabès km 3,5
B.P. 274 Sfax
Société Aononyme
Au Capital de : 100.000 Dinars
Reg. Com. N° 3994 du 8 mars 1973
Constitution : Assemblée Générale
Constitutive du 6 février 1973
JORT, annonce n° 520 du 27-30/4/1973
Modification : A.G. du 5/12/1973
JORT, annonce n° 345 du 1/3/1974
A.G. du 4 /10/ 1975
JORT n° B - 1791 du 21 /10/1975
A.G. du 22 /02/ 1977
JORT n° D 146 du 15 /4/ 1977

Assemblée générale du 8 septembre 1979, enregistré à Sfax AC, le 12 janvier 1980 folio 59, n° 259
1) Examen et approbation du rapport du conseil d'administration sur la gestion du 1er avril 1978 au 31 mars 1979.
2) Examen et approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3) Examen d'approbation du bilan au 31 mars 1979 et des comptes 1978 1979.
4) Affectation du résultat 1978/1979
5) Décharge aux administrateurs et au commissaire.
6) Nomination d'un administrateur : Monsieur Paul Theeuws, Viadweg 44 à Wuustwezel Belgique est nommé et accepte sa nomination comme administrateur jusqu'à l'assemblée de 1981.

Pour extrait conforme
N° B-169

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Agence Tunisienne d'Animation et de Publicité
« ATAP »
Au Capital de : 5.000 Dinars
11, Bis Rue de Marseille Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 16 janvier 1980, enregistré à Tunis (AC) le 21 janvier 1980, vol. 842 série bis, case 27 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1980, sous le numéro 99/99, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Agence Tunisienne D'Animation et Publicité «ATAP».

Siège Social : 11 Bis Rue de Marseille Tunis.
Objet : l'Organisation de Galas avec des artistes Tunisiens ou Etrangers.
— l'Intermédiaire entre les artistes Tunisiens ou Etrangers et leurs éventuels employeurs en Tunisie.
— La publicité au profit de toute entreprise ou tiers en Tunisie ou à l'Etranger (Affiches, Journaux, Films Revues, Vêtements, Emballages Gadjets, etc...)
— D'une manière générale toutes opérations se rattachant à l'objet Social.

Capital : 5000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Ahmed Aloulou est nommé gérant pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-170

Madame Najia Bent Mohamed Jalloul veuve du défunt Mohamed Baouendi et Manoubia Ben Mohamed El Mechichi épouse Bouderbala Guigua, sont propriétaires des boutiques N° 47 - 49 - 51 - 53 et la maison N° 45 sises à Tunis Rue El Halfaouine. Les propriétaires ont introduit auprès du tribunal de première instance de Tunis une action pétitionnée N° 39164 dont l'audience aura lieu le 23 février 1980.

En conséquence tout éventuel opposant doit intervenir dans l'affaire sus-visée dans un délai d'un mois à partir de la date du présent avis.
N° B-171

Monsieur Saad Ben Ahmed Hosni est propriétaire d'une parcelle de terre dont la superficie est 7500 m² sise à Manouba cité de solidarité. Le propriétaire a introduit auprès du tribunal de première instance de Tunis une action pétitionnée N° 37061 dont l'audience aura lieu le 28 février 1980.

En conséquence tout éventuel opposant doit intervenir dans l'affaire sus-visée dans un délai d'un mois à partir de la date du présent avis.
N° B-172

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société «La Ménagère Modèle»
S.A.R.L. Au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social :
15, Rue du Maroc à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1979, enregistré à Tunis le 16 juin 1979, vol. 817, série ter, case 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 janvier 1980, il a été formé la Société à Responsabilité Limitée ci-après :

Dénomination : «La Ménagère Modèle»

Objet : l'Achat, la vente, l'importation et l'exportation des articles d'électricité, outillage, articles ménagers, sanitaires, chauffage, pièces de re-changes et alimentation générale.

Siège Social : 15, Rue du Maroc à Tunis
Durée : 99 années
Capital : 5.000 dinars divisés en 500 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Par décision collective en date du 14 juin 1979, enregistrée à Tunis le 28 juillet 1979, vol. 43, série 5, case 630, Messieurs Sadok Ben Omrane et Abdeljelil Robbana ont été nommés co-gérants de la Société.
N° B-173

Société Franco Tunisienne d'Alimentation S.A.
Siège Social : 28 Rue Arago - Tunis

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 20 octobre 1979, enregistrée à Tunis le 7 décembre 1979, vol. 46, série 5, case 730, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 décembre 1979. Monsieur Denis Moati et Monsieur Abdesselem Abouda ont été cooptés comme Administrateurs.

Monsieur Denis Moati est investi des fonctions d'Administrateur Délégué, avec les pouvoirs les plus étendus et chargé de la direction des fabrications et des questions financières.

Monsieur Abdesselem Abouda est chargé du contrôle des mouvements «matière» de l'usine de Ben Arous.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-175

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 10 janvier 1980, et enregistré à Tunis AC le 10 janvier 1980, vol. 780 série IV, case 582, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : «Tunisie Rent»

Objet : La location de voiture, de bus et tout autre moyen de transport, l'exploitation et la gestion de tout établissement Hotelier et Touristique, ainsi que tout ce qui est mentionné à l'article II des statuts.

p. 281

Siège Social : Immeuble Saâdi
SPRIC Tour E, El Menzah, Tunis.

Capital Social : Vingt et un mille dinars, (21.000.000 D)

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Tahar Zaheg, associé, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-176

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale d'Agriculture
Société à responsabilité limitée
Au Capital de : 120.000 Dinars
Siège Social :
57, bis, Rue Oum Kalthoum - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 janvier 1980, enregistré le 12 janvier 1980, vol. 841, série B, case 603 le capital social initialement de 113.000 dinars a été porté à 120.000 dinars par la souscription intégrale de 7.000 D. divisés en 700 parts sociales nouvelles nimonatives intégralement libérées.

Par conséquent les articles 6 et 7 sont modifiés.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 23 janvier 1980 n° 100/100.

N° B-177

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TOURISTIQUE
ET BALNEAIRE EL KANTA
S.A. au capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social
Port El Kantaoul, Hammam-Sousse

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1979 enregistré à Tunis le 10 juillet 1979 vol. 43 série 5 case 417, il oppert que le capital social a été augmenté d'une somme de 300.000 Dinars par l'émission de 30.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune.

Le capital passe de 1.200.000 dinars à 1.500.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été réalisée le 16 janvier 1980, enregistrée le même jour (AC) vol 841 série ter case 738.

Deux exemplaires de ces documents ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1980.

Pour Extrait
N° B-178

CESSION DE PARTS

T N T E X

S. A. R. L.
Au capital de 12.000 dinars
48, Rue de Pologne Tunis

Par acte sous seing privé du 17 janvier 1980 et enregistré à Tunis le 21 janvier 1980 vol 842 série ter case 071 et dont deux exemplaires ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1980 sous le n° 94, Monsieur Samy Chemli détenteur de trente parts (30) de cent dinars (100 D.) l'une à la Société TNTEX cède et transfère douze parts (12) de cent dinars (100 D.) l'une à Madame Andrée-Jeanne Chemli née Faraud.

N° B-179

AUGMENTATION DE CAPITAL

AWI MODE TUNIS

Siège Social
Zone Industrielle Charguia N° 7

En date du 28 novembre 1979 enregistré à Tunis le 10 janvier 1980 vol 841 série I case 772 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 janvier 1980 recu n° 77-77.

Le capital de la Société Awi Mode Tunis est porté de 10.000 Dinars à 35.000 dinars.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-180

MODIFICATION DE DENOMINATION NOMINATION DE GERANT

SOCIETE COMMERCIALE

DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
C. A. R. L.
au capital de 50.000 Dinars
5, Rue de Suresnes - Tunis
Siège Social

Citer : Décision du conseil d'administration en date du 7 juin 1978, JORT n° 6 du 29 janvier 1980, p. 277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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