Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Messieurs Martelli Louis, Villa Jac-Her-Sy, Lotissement- la Manet, 83400 Hyères, France, et Boisset Michel, Le Creux Guillien, Beauregard, 01480 — Jassans Riottier, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour raccords pour tuyaux souples ou tubes en un matériau ductile. Priorité : Brevet français du 5 septembre 1978 n° 78 25976.
Inventeurs : MM. Martelli Louis et Boisset Michel.
Cette invention est caractérisée en ce que ladite lèvre annulaire présente, dans sa partie arrière, au moins un évidement périphérique qui s'étend tout autour de l'extrémité arrière de ladite lèvre annulaire et qui est destiné à faciliter la flexion de ladite lèvre vers l'axe à partir dudit évidement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.