Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Institut Francais du Petrole 4, avenue de Bois-Préau 92502-Rueti-Malmaison France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif mobile pour engendrer dans le sol des ondes a coustiques transversales. Priorité : Brevet français du 5 juillet 1978 n° 78-20008.
Inventeurs :
Pierre-Claude Layotte
André James.
Cette invention est caractérisée en ce que la masse et les moyens pour lui communiquer une vitesse d'amplitude déterminée sont fixée à une structure pourvue d'au moins un essieu muni de roues et déplaçable par rapport à au moins une partie de la structure, et des moyens moteurs adaptés à déplacer l'essieu entre une première position où les dites roues sont posées sur le sol à une seconde position où elles pèsent sur l'élément-cible lorsque ce dernier est en contact avec le sol.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.