AVIS N° 14198

Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, avenue Montaigne Paris 8 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procede de traitement de substances se présentant sous des phases différentes, tel que traitement de substances sous forme liquide, semi-liquide ou pateuse, par une autre phase notamment gazeuse. Priorité : Brevet français du 21 juillet 1978 n° 78 21658.

Inventeurs :

Monsieur François Prudhon

Monsieur Augustin Scicluna.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on forme un générateur de gaz chaud au moyen d'un écoulement hélicoïdal que l'on fait converger de manière à former un écoulement puits-tourbillon et l'on introduit la phase à traiter selon l'axe de révolution de l'écoulement puits-tourbillon à la sortie du générateur de gaz chaud précédent.

La présente invention s'applique en particulier aux problèmes de pollution.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 janvier 1980

Actif

564.723.574,204

Passif

Certifié conforme aux écritures :

GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE CONSERVES ALIMENTAIRES
Bilans
COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DU RÉSULTAT AU 31 DECEMBRE 1978

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

SOCIETE « EL BOUNIANE »
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er Janvier 1978 au 31 Décembre 1978

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

BILAN ARRETE AU 31 DÉCEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Youssef, Tunisien Mécanicien, demeurant à la Rue Tahar El Haddad, n° 2 à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 maisons en cours de construction, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 3740 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hai El Ouifak ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1/4 ;
2) Ali Ben Farhat Ben Khelifa Dridi, pour 1-4 ;
3) Mongi Ben Taleb Belagui, pour 1-4 ;
4) Abdellaziz Ben Amor Belagui, pour 1-4 ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre Foncier n° 150518 de Ben Mrad.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ardh Sadok Ben Youssef et Hai Ben Zid.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Monsieur Salah Ben Ali Amri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Bouzid, Recette des Finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Commune de Sidi Bouzid.
A l'Est : Avenue.

Au Nord : Abdeljelil Ben Meddeb Bouzidi.
A l'Ouest : Maison des Jeunes.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 juillet 1979, Monsieur Ali Ben Jilani Ben Salah Alibi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Mohamed Ali El Aloui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Meknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Meknassi, d'une contenance de : 490 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Nabil ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.
A l'Est : Route.

Au Nord : Abidi Ben Hachemi.
A l'Ouest : Abidi Ben Mohamed Tahar.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Zriba, Tunisien, Ingénieur - Adjoint demeurant chez Kabachi Zriba, 34, Rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Zriba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.
A l'Est : Ibrahim M'Rad.

Au Nord : Tahar Barbar.

A l'Ouest : Hédi Ben Othman.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Madame Latifa Bent Ahmed Ben M'hamed El Halwani Tunisienne Institutrice, demeurant à Douali - Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à la Route Menzel Chaker, Km 9, Impasse Touta à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 797,50 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jenan ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée.
A l'Est : Ahmed Ammar.
Au Nord : Abdellatif Lámouri.
A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Monsieur Mohsen Ben Mahmoud Baâziz, Tunisien, Comptable demeurant au 16, Rue Belhassen Jerad à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en diverses constructions, située à Houmet Souk à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Mohsen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le propriétaire.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdelkader Bouaziz. (le propriétaire).

Gouvernorat de Béla

Suivant réquisition n° 69159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Monsieur Mohamed dit Belgacem B. Mohamed El Arfaoui, Tunisien Photographe, demeurant à la Rue Sakkiet Ez-Zit à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherk Ben Achour et Saniet Cha-Houani », consistant en un terrain propre à la construction, située à la Rue El Ayadh El Béji, Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sabiha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place Bab Sabaâ.
A l'Est : Rue Kheireddine et Avenue Farhat Hached.
Au Nord : Rue El Ayadh El Béji.
A l'Ouest : Route projetée.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Madame Romdhana Bent Ali Ben Salah El Ayari, veuve Khemais Gueriche, Tunisienne, demeurant à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Khamouma » consistant en une maison et un terrain nu, située à la Rue Sidi Khamouma, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 1000 m2, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essâoud ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Sa soeur germaine Beya, veuve Salah El Mejri ;
3) Hénia Bent Belgacem El Mejri, épouse Mohamed Mahdaoui ;
4) Fils de Henia de son premier mariage avec Khemaies Ben Salah El Ayari ;
5) La mère de la requérante Mahbouba Bent Mohamed El Ouirghemi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Sidi Yahya Khamouma.
A l'Est : Mekki Rokbi El Adel.
Au Nord : Dar Mohamed El Ayari.
A l'Ouest : Dar Kacem El Hamami.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Madame El-Hajja Madela Bent Hadj Othman Bennouri dit Rehalem, veuve Mustapha El Béhi, Tunisienne, demeurant à Hai Koudama El Moujahidine à Béja, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Jarou », consistant en un terrain agricole, située à Béja, Oued El Jarou, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 44 hectares, environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « El Ferdaous ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Amara Ben El Hédi.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Kaoub.
• A l'Ouest : Mohamed El Aouni.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Hassen Essafi, Tunisien, Surveillant, demeurant à Hajeb El Ayoun, 10, Avenue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Henchir Ellouz à Hajeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Folla ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Boujemaâ Abbou.
• A l'Est : Route publique.
• Au Nord : Mohamed El Garaoui.
• A l'Ouest : Taïeb Rabhi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Hassen Ben Ammar Razzak, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant chez Salah Mansouri, Rue Belgacem Chenouf à Sebikha, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sebikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Razzak ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ali Jelassi.
• A l'Est : Une route.
• Au Nord : Belgacem Rezig.
• Au l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Madame Khedija Bent Salem Ouaja, épouse Béchir Mira, Tunisienne, demeurant chez Mohamed Ouaja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 400 m2., environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Chokri ».
• Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Son époux Béchir Ben Mohamed Mira ; Par moitié entre eux.

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mohamed Bendali.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Salem Sfar.
• A l'Ouest : Melk Ouled Ben Dali.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Trabelsi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Selouguia, Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Mensel Olfa ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cimetière Sidi Rais.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abderrazak Trabelsi.
A l'Ouest : El Habib El Matoussi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 79, Monsieur Hédi Bouzemita, Tunisien, ouvrier, demeurant à la Rue Navarin n° 8 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hamadi ».
Qu'elle est la propriété exclusive de Monsieur Tahar Ben Mohamed Beghil.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Mansour.
A l'Est : Mohamed Ghomidh.
Au Nord : Abderrahmane Ben Dhaou.
A l'Ouest : Route publique non caillassée.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Abdelfatah Ben Naceur Abichou, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Chamakh, Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1020 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Siham ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Said Ben Amor Belhadj Ali.
A l'Est : Belgacem Ben Hafaidh El Haffi.
Au Nord : Abdesselam Ben Ali Hamdi.
A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Exeddine Ben Mohamed Ben Rejeb, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Kilani Metoui, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Hal Echabab à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 576 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Alla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ali.
A l'Est : Othman Rejeb.
Au Nord : Mohamed Ali Lajri.
A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Hassine Ben Mohamed Belhadj Salem El Masri, Tunisien, propriétaire d'une salle de jeu, demeurant à Bizerte, Rue Thalibi, n° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une villa, située à l'Avenue Bourguiba, Hiboune, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 519 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Masri ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Bourguiba.
A l'Est : Salah El Ghoul.
Au Nord : Hassine Ben Mohamed Hamida.
A l'Ouest : Pareillment.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Bacha, Tunisien, Ingénieur, demeurant au 51, Rue Laroussi El Haddad à Mégrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à la Rue Farhat Hached à Moknine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 350 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Khaled ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hassan Ben Halima.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Avenue Farhat Hached.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1979, Monsieur Naceur Ben Mansour Zarrad, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Souk El Khoudhar, Ksar-Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom

consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située au Lot 3 - 4, n° 129, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Ksar-Helal, d'une contenance de : 419 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Esmida ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Amna Bent Mahmoud Zarrad, tunisienne ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Mama.

A l'Est : Route.

Au Nord : Lazhar Khalifa.

A l'Ouest : Mahmoud Trabelsi.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 69172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1979, Monsieur Majid Ben Mohamed Ben Sallami R'Haim, Algérien, demeurant au Village Sidi Ali Houissi en Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hôtel Hadj Ali », consistant en des immeubles différents, située à Ghar Ed-Dima, Rue Esseddine El-Hanachi à Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghar Ed-Dima, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk R'Haim ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère Khelifa, demeurant au Village Sidi Ali El Houissi en Algérie ;

3) Leur frère Hamadi (même adresse) ;

Entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Skoudyari.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Groupe de Monsieur Hadj Ali Ben Amor.

A l'Ouest : Cheikh El Ayachi Bouzriba.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1979, Monsieur M'Naour Ben Ahmed Ben Salah Tounsi El Ksouri, Tunisien, Ouvrier, demeurant au 110, Rue de la République à Gaâfour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houria », consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à El Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale d'El Ksour, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hafedh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Commune.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1979, Monsieur Esseddine Ben Khalfallah Ben Mohamed Ben Ammar El Amri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Hal El Iskan II, n° 40 à Ben Arous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Kissra, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du barrage.

A l'Est : Héritiers Khelifa Dor.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Héritiers Amor Badreddine.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1979, Monsieur Taieb Ben Mohamed Kacem, Tunisien, Propriétaire de « Dar El Kitab » (Librairie), demeurant à l'Avenue Bourguiba, n° 5 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à Khezama, Route de Tunis-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dorra II. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Route Sousse - Tunis.

Au Nord : Khedija Bent Fredj Boussibah.

A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1979, Monsieur Mohamed El Fadhel Ben Taieb Jeliti, Tunisien, Technicien Supérieur, demeurant à Cité El Khadra, Rue

8277, n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 360 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Zaied.

A l'Est : Mohamed Ben Khedher.

Au Nord : Belgacem Belhiba.

A l'Ouest : Mansour El Ouhichi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1979, Monsieur Mustapha Ben Rezgui Ben Mohamed Ghanouni, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Masghouna, Tozeur à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Ras-Dherâ à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 64 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Houche Boubaker Ben Mohamed Ghabchi.

A l'Est : Avenue.

Au Nord : Abdelaziz Ghabchi et Othman Ghabchi.

A l'Ouest : Abdelaziz Ben Mohamed Ghabchi.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 69178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ali Ben Hassine, Tunisien, Journalier, demeurant à Cité El Ons, Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Cité El Ouns, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 83 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Rahal.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mokhtar El Hamdi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979, Monsieur Mohamed El Béchir Ben Mohamed M'Hadhebi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Place de la Libération à Deguache, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Ettorba », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Deguache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 480 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non caillassée.

A l'Est : Cimetière.

Au Nord : Morchad Ben Kraim Mastouri.

A l'Ouest : Mustapha Ben Youssef.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979, Monsieur Abderrahmane Ben El Ouni Ben Abdallah Seghaouria, Tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 336 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route et domaine de la Municipalité.

A l'Est : Nejmeddine Chaffal.

Au Nord : Route de Larbi Dali.

A l'Ouest : Naceur Dali et Belgacem Ben Dhaou.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979, Monsieur Béchir Ben Salah Khalfallah, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Khaled Ibn El Oualid, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Makni, Avocat, 5, Rue Habib Thameur à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2760 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Société Industrielle d'Ouvrages en Caoutchouc.
A l'Est : Ben Younès.
Au Nord : Route et Béchir Khalfallah.
A l'Ouest : Route de Gabès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Ahmed El-Akrout, Tunisien, Menuisier, demeurant à l'Avenue des Martyrs, Immeuble Hamsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à la Route d'El Ain à El Afrane, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben El Hadj Ahmed Akrout.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route El Kassass.
A l'Ouest : Héritiers Bouzid.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979, Monsieur Béchir Ben Salah Khalfallah, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, Rue Khaled Ibn El Oualid, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Makni, Avocat au 5, Rue Habib Thameur à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terrasse, située à Oued El-Maou à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 138 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Khalfallah et Béchir Triki.
A l'Ouest : Pareillement.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Route de Gabès.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979, Monsieur Hédi Ben Hassine Ben Hassan El Guedri, Tunisien, Officier Mécanicien, demeurant à l'Avenue Abi Hamed El Ghazali à Sousse, faisant élection de domicile chez Maître Mouldi Kraim, Avocat à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Boukhezar », consistant en un terrain propre à la construction, située à Boukhezar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaïda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rached Ben Ahmed Sinat et autres.
A l'Est : Route et Abdelhamid El Ayari.
Au Nord : Hadj Adel Ben Cherifa.
A l'Ouest : Tahar Bouliss.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979, Monsieur Khemals Ben Salah Ben Mohamed El Abed, Tunisien, Fellah, demeurant à la Rue Sidi Abar, M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kitna », consistant en un terrain agricole, située à Kitna, Route de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadhra ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Mohamed Ben Khemals Ben Salah Ben Mohamed El Abed ;
3) Son frère germain Mounir ;
4) Son frère germain Kamel ;
5) Leur sœur germaine Fathia.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Omzine Boujnah.
A l'Est : Ahmed Boujnah.
Au Nord : Route de Kairouan.
A l'Ouest : M'Hamed Ben Othman Boujnah.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route de Kairouan.
A l'Est : Route.
Au Nord : Un courant d'eau.
A l'Ouest : Mohamed Ben Othman Boujnah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1979, Monsieur Fredj Ben El Hédi Ben Mohamed Ben Alaya, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à l'Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ezitouna », consistant en une maison en cours de construction, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Bassatine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Farah.
A l'Est : Fatma Bent Abdesslem Farah.
Au Nord : Abdallah Ben Ameur Tajouri.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1979, Monsieur Mohamed Taleb Ben Ali Ben El Hadj Chaâbane Chaleb, Tunisien, Directeur Régional de l'Office des Pêches, demeurant à l'Avenue Farhat Hachad à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à El Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem, d'une contenance de : 625 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Sahli Chaleb Ladjmi.
A l'Est : Ahmed Ben Cha bane Chaleb
Au Nord : Route d'où la voie d'accès.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 69188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ali Ben Bakhouch Ben Ahmed Khemiri El Attafi, Tunisien, Gardien, demeurant à la Cité Populaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Majen », consistant en un terrain agricole, située à Fernana, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale d'Ain Draham, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Majen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mansour Ounigui.
A l'Est : Younès Hasni.
Au Nord : Héritiers Mansour Ounigui.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 69189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979, Monsieur

Baccar Ben Mohamed Sebti Ben Baccar Rouissi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Bourouss à Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Imen », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bourouss, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Gaâfour, d'une contenance de 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ahmed Ben Hassine Chérif, n° 7, et Béchir Ben Ahmed Chérif, n° 9.
A l'Ouest : Belgacem Ben Mabrouk Rouissi, n° 8.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979, Monsieur Salah Ben Salem Ben Salah Bouchnak, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Impasse n° 2, Rue Mongi Slim à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Ferdaouss », consistant en une maison d'habitation, située à l'Impasse Mongi Slim à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 184 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ferdaouss ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed Ben Hassine Ben Salah Bouchnak.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Hédi Ben Mohamed Ben Saïd Chabah.
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Chebbi Senane.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Hamadi Dridi, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Erribat à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Erribat à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Senia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Domaine de la Commune.
Au Nord : Dar Hamadi Ben Arfa.
A l'Ouest : Dar Berbel.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 69192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979, Monsieur Mongi El Fidha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 23, Cité de la République à Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située au 23, Cité de la République à Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana, d'une contenance de : 262,50 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Nour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelahab Ben Mustapha.
A l'Est : Slimane Ben Ali.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979, Monsieur Rachid Ben Ali Ben Bou Akazine Rekik, Tunisien, Ingénieur Adjoint, demeurant à la route de Gabès, Km 1,500, n° 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Route de Menzel Chaker, Km 5,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1168 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hana ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Rachida Bent Salem Trabelsi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bellassoued.
A l'Est : Krichène.
Au Nord : Son frère Mongi.
A l'Ouest : Une rue et Ben Ayed.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 69194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Youssef Ben Mohamed, Tunisien, Instituteur, demeurant à Hai M'Haia, Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Makthar, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrain appartenant à la Commune de Makthar.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979, Monsieur Abdallah Ben Dhaou Ben Dhaou Drine, Tunisien, Instituteur, demeurant à Homadi Guebil, El Mouansa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hamadi Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mabrouk Zeren.
A l'Est : Habib Ouidrini.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Jilani Karache.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979, Monsieur Fredj Ben Mansour Guanouni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 102, Rue de Yougoslavie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Benane, Délégation de Ksibet El Medyouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Anis ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mansour Boubaker.
A l'Est : Mohamed Mehrez El Ferigui.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979, Monsieur Mohamed Yahya Ben Mahmoud Masmoudi, Tunisien, Inspecteur, demeurant à la Route de Gremda, km 4,500 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Lakhdhari », consistant en une terre complantée de 900 oliviers, située à la route de Tunis, km 21, El Gheraba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 140 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Masmoudi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale n° 1.

A l'Est : Amor Ben Mansour et Meftah Ben Hadj Ali et Khelifa Ben Brik et Lazrak Ben Hadj Amor et Ali Ben Ibrahim.

Au Nord : Messaoud Trabelsi et Ibrahim Trabelsi.

A l'Ouest : Magtouf Ben Ali El Ouhichi et Ammar Ben Mohamed.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979, Monsieur Jilani Ben Ali Ben Ahmed El Ferjani, Tunisien, Receveur des Finances à Mareth, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ben Jaballah », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine - route, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Béchir Jaballah.

A l'Est : Boubaker Ezzitouni, sur une partie, et sur le restant, Ahmed Medenini.

Au Nord : Boubaker Ezzitouni.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979, Monsieur Béchir Ben Ali Adala, Tunisien, Instituteur, demeurant à Médenine, Rue Taleb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mourad », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine, Rue Abdelhamid El-Cadhi, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 80 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mourad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Abdelhamid El Kadhi.

A l'Est : Rue et Ardh El Hadj.

Au Nord : Cimetière privé et titre foncier n° 12782

A l'Ouest : Un mur et le titre foncier n° 12784.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979, Monsieur Ali Hayder Ben Ameur El Mesoughi, Tunisien, Professeur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Hal Ksar Ouled Mohamed, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1053 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncéf Ben Ameur.

A l'Est : Larbi Ben Ahmed.

Au Nord : Héritiers Chaftar.

A l'Ouest : Route et un passage privé.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979, Monsieur Essifi Ben Ammar Ben Kendil Gasmi, Tunisien, Ouvrier à l'Etranger, demeurant à Cité Mohsen Limam, Rue Hannibal, n° 2 à Nefza, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Cité Mohsen Limam, Rue Okba Ibn Nafaa à Nefza, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Izidhar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Darragi.

A l'Est : Béchir Ben Bahri.

Au Nord : Mohamed Ben Sadok.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1979, Monsieur

Mustapha Ben Sadok Ben Salah Tellili, Tunisien, Industriel, demeurant au 5, Rue de Tripoli à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djerba - Midoun, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 3150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Bostane »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Fadhli.

A l'Est : Hadj Ali Ben Abdallah.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route publique et héritiers Bourguiba.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1979, Madame Mabrouka Bent Mohamed Romdhane, veuve Amor Ben Chouikha, Tunisienne, Ouvrière, demeurant à Houmet Essardouk à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houmet Essardouk », consistant en un terrain propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Darbi.

A l'Est : Dar Farghouss Sahbani.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Dar Belgacem Bouchhioua.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1979, Monsieur Hédi Ben Abdedaim Ben Abdallah, Tunisien, Chef de Service, demeurant à la Recette des Finances de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Southel, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Abdedaim Mabrouk.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1979, Monsieur Abdallah Ben Massoud Ben Rezigue, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Chamakh, Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Chamakh, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Massoud Ben Hadj Mohamed Ben Rezigue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1979, Monsieur Nejl Ben Hassen Ben Salem Gaâloul, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Avenue Bourguiba, n° 22 à Bekalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Bourguiba.

A l'Est : Mohamed Oum-Ezzine.

Au Nord : Maison des Héritiers et Habib Ben Hassan Gaâloul.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Hadj Amor.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1979, Monsieur Habib Ben El Hadj Ahmed Griri, Tunisien, Fellah, demeurant à l'Avenue Bourguiba à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Sidi Fredj, consistant en diverses constructions, des plantations et un puits, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 2ha. 80a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ferdaouss ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route de Béja.
A l'Est : Héritiers Abda Ben Ahmed Samadhi.
Au Nord : Chemin de fer.
A l'Ouest : Terrain n° 10169.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Chemin de fer.
A l'Est : Ardh Badri.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Parcelle n° 18801.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1979, Monsieur Jouin Ben Ahmed Ben Alileche, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zagua, Nefza à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Larbi Zagua », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Nefza, Cheikhat Zagna, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 75 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Héritiers Ouled El Bahri y compris Naouar.
Au Nord : Héritiers Ouled Mansour y compris Lamine.
A l'Ouest : Ahmed Ben Ibrahim Chraiti.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1979, Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Massoud Lassoued, Tunisien, Instituteur, demeurant à Hal Ennour à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Anis », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hal Ennour à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 480 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Anis ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Touhami.
A l'Est : Mohamed Ameur El Ghariani.
Au Nord : Belgacem Exzitouni.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1979, Monsieur Ali Salah B. Larbi B. Nasr Laabidi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Ennour à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Echabab, n° 21, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 460 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.
A l'Est : Avenue.
Au Nord : Saida Bent Chacha.
A l'Ouest : Hédi Hammami.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1979, Monsieur Taoufik Ben Mohamed Bou Ghattasse, Tunisien, Instituteur, demeurant à Beni Hassane, Avenue Hassane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Amor », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Beni Hassane, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouanès Gaâlich.
A l'Est : Le vendeur Mohamed Ben Hassen Bou-Ghattasse.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1979, Monsieur Abdelhamid B. Hadj Ahmed Akrout, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Route de Sidi Mansour, km 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à la route de Sidi Mansour, km 10 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 530 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Jalouli.
A l'Est : Hédi Fakhfakh et Beya Bent Ali Miladi.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Page 4/4 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 19 Février 1980 N° 10

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 69213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1979, Monsieur Abdellaziz Ben Mohamed Ben M'Hamed Hermassi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Firiana, Cité Mahalia à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Mhalla, Firiana, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Mouna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Habib Gmatti.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Younès Ben Aidoudi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1979, Monsieur Chedly Ben Hassen Ben Slama, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue 8228, n° 16 à Cité El Khadhra à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un 1er étage, située à la Rue Larbi Zarouk, Ksour Esraf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Esraf, d'une contenance de : 117 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Rejeb.

A l'Est : Kader Ben Mohamed Seghaler.

Au Nord : Rue Larbi Zarouk.

A l'Ouest : Hassen Ben Slama.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Rales Erriahi, Tunisien, Fellah, demeurant à la Rue Mokhtar Atia à Medjaz El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chrak Ennatah », consistant en une terre agricole située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 4 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chrak Souad ».

Qu'elle est la propriété exclusive des 24 héritiers cités sur la demande de réquisition, et du requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Les titres fonciers n° 181332 et 181333.

A l'Ouest : Pareillement.

Au Nord : Route El Jalaba.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Rales Erriahi, Tunisien, Fellah, demeurant à la Rue Mokhtar Atia à Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Edfla-lo, consistant en une terre agricole située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 6 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cherak Naima ».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et des 25 héritiers cités sur la demande de réquisition.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ajmia Dridi.

A l'Est : La route n° 6.

Au Nord : Croisement des routes n° 6.

A l'Ouest : La route n° 6.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 69217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Ahmed Ben Amor, Tunisien, Préparateur en Pharmacie, demeurant à Hôpital Maktar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Sillana, Cité du Stade, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Maktar d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Ameur.

A l'Est : Stade.

Au Nord : Le vendeur Abdallah Ahmed Ben Amor.

A l'Ouest : Abdallah Ben Jomaâ.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Chaker Ben Driss Belkhlria, Tunisien Ouvrier, demeurant à Jemmel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Abdelwahed Eddoukali, consistant en deux parcelles de

terre propre à la construction, située à Cité Khezama Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 832 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Chaker ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Publique.

A l'Est : Le vendeur Abdelwahed Eddoukali.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route Publique.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Salah Ben Rebah, Tunisien, Instituteur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Echabab, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Avenue.

Au Nord : Ali Dhili.

A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 69220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 juillet 1979 Monsieur Hédi Ben Othman Ben Salah Ben Hassine El Harizi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sbitia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cité Essourour, Sbitia, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Khir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Béchir Saâdouni.

Au Nord : Salah Hellali.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ahmed Ben Abdallah, Tunisien, Econome, demeurant à Hammam-Sousse n° 164 Rue Sahloul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réchir Ben Hamed Morjane dit Abchia.

A l'Est : Route Sahloul.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Youssef Ben Brahim Milka.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Houssine Ben Azgali Djaziri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Dharb El Beb Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dharb El Bab, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naji Djaziri.

A l'Est : Aoun Ouedreni et Sadok Chalbi.

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Mahmoud Djaziri.

A l'Ouest : Hadj Béchir Djaziri et une route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Tahar Ben Abdellatif Ben Ammar Najar, Tunisien, Surveillant Général, demeurant à Lycée Secondaire Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Jomli.

Au Nord : Une route publique

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Salem Ben Mohamed Jrad, Tunisien, Professeur, demeurant à Menzel Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Menzel Ennour, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 523 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Abdelhamid et Ali Ben Mohamed

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ahmed Ajaj.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Mohamed Be Kilani Ben Mohamed Ben Cheikh Hamouda Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Avenue Farhat Hachad n° 9, Menzel Abderrahman a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 252 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Nadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Driss Akrich.

Au Nord : Hemaied Ben Ahmed Ben Fredj.

A l'Ouest : Mohamed Salah Akrich.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Maâref, Tunisien, Ouvrier demeurant à Teboulba n° 5, Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Teboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Teboulba d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Abdelfatah.

A l'Est : Hadj Hassen Bel.

Au Nord : Mohamed Ben Ali Nouira.

A l'Ouest : Chaâbane Ben Hamoud Nagbi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 69227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Omrane Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Taieb Fakhet, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Echchabeb, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Cité Echchabab, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Iman ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Avenue.

Au Nord : Afnaoui Beya.

A l'Ouest : Oued et Route Tozeur.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Mohamed Ben 'Salah Toumi Tunisien, Boulanger, demeurant à Rue de la Gare, n° 13, M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une Boulangerie, située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Makhbaza El Boukharia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed Hemila et Mahmoud Ben Torkia et Salah Razgallah.

A l'Est : Salah Razgallah.

Au Nord : Hadj Amor Mabrouk.

A l'Ouest : Une route publique.

Journé Officiel de la République Tunisienne — Mardi 19 Février 1980

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Rachid Ben Hédi Ben Rejeb Cheikh Rouhou, Tunisien, professeur, demeurant à Route Gremda, km 1 N° 113, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Route Laframe Km 3, Sfax, impasse Ayadi Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1004,70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Wafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mezghani.

A l'Est : Ali Ayadi.

Au Nord : Une entrée et Héritiers Béchir Ayadi.

A l'Ouest : Abdessattar Ayadi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, demeurant à Rue Anaba, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guerdane, d'une contenance de : 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amne ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhaou Ben Khedhar.

A l'Est : Route Sidi Toumi et le reste de la propriété du Conseil du Gouvernorat.

Au Nord : Route de l'Hôpital de Ben Guerdane.

A l'Ouest : Centre de Formation Professionnelle.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Salah Ben Mohamed Dkhil, Tunisien, Chef de Pépininière demeurant à 24, Avenue Habib Bourguiba Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Kadi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rue Maslekh, Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faten ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier n° 145795.

A l'Est : Hanifa Bent Ben Kadi.

Au Nord : Route Publique.

A l'Ouest : Ardh Hassine Ben Ahmed Ben Kadi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1979, Monsieur Salah Ben Aroussi Ben Ali Salah Djasiri, Tunisien, Agent à la Garde Nationale, demeurant à Kairouan, Centre de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Khaoula ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Mohamed Ben Bouzid.

Au Nord : Mohamed Khlifi.

A l'Ouest : Moncef Aifi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 35315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 25 janvier 1980, Monsieur Mohamed El Moncef Ben Hamida Takali, Tunisien, Inspecteur à l'enseignement primaire, demeurant à Rue Sidi Ahmed Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain pour construction, situé à la Municipalité de Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témine, d'une contenance de 492 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sirini.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété du vendeur

A l'Est : Propriété du vendeur

Au Nord : Route principale.

A l'Ouest : Propriété de l'État.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Mohamed El Aleb
Huissier Notaire à Jemmel
Briqueterie sise à Ksar Hellal
Route de Moknine Jemmel

Conditions générales et particulières de la vente aux enchères publiques du fonds de commerce suivant :

Poursuivant : La Banque de Développement Economique de Tunisie, représenté par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis 68 Avenue Bourguiba élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Salem Ben Abdelkader.

Partie saisie : 1°) La société Industrielle de Matériaux de construction (SIMAC) SARL, dont le siège social est à Ksar Hellal

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 11518 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 octobre 1979, condamnant solidairement la SIMAC, Abdelhamid Fantar Fredj Zegaya, Mohamed El Miladi et Mohamed Dous au paiement de vingt mille dinars (20.000 Dinars) en principal du prêt frais et intérêt conventionnels en sus, et ordonnant la vente aux enchères publiques du fonds de commerce commercial immatriculé au registre du commerce sous le n° 235/245.

Les Éléments Corporels : consistent aux équipements d'une briqueterie avec un droit au bail sise à Ksar Hellal Route de Moknine Jemmel.

Mise à prix pour les éléments corporels et incorporels : 20.000 Dinars pour les éléments corporels et 10.000 Dinars pour les éléments incorporels considérant les frais inclus à la charge de l'acquéreur.

Lieu et date de l'adjudication : L'Adjudication aura lieu le lundi 25 février à 10h du matin sur les lieux à l'adresse du fonds de commerce sus-indiqué.

Les garanties : Tout intéressé à la participation à la vente doit déposer à titre de garantie chez Maître El Aleb le montant de 500 Dinars en espèce ou par chèque certifié, le reliquat étant à payer de la même manière sans délai et en contre partie un recu délivré par le même huissier notaire.

Pour prendre communication des clauses : du cahier de charges et pour visiter le fonds de commerce, se mettre en rapport avec Maître Mohamed El Aleb, huissier notaire à Jemmel au avec Maître Salem Ben Abdelkader 19 Rue de Marseille avocat du pourvant.

N° A-46

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Said Bourogaâ Chebbi
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue du Danemark - Tunis

La vente aura lieu en vertu :

1) De la copie exécutoire du jugement civil n° 4163 émanant du tribunal de première instance de Tunis le 26 octobre 1978 condamnant la partie saisie Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hassen Oueslati à payer à la poursuivante la Société Tunisienne de Banque S.A. représentée par son Président Directeur Général la somme de 2.477,147 Dinars principal de la dette avec les intérêts d'une valeur de 7,65 à partir du 30 juin 1977, jusqu'au parfait paiement et 25 dinars honoraires d'avocat et les frais légaux dont 132,566 dinars frais d'enregistrement, 5,000 dinars frais d'insertion, 1,040 dinars frais de timbre et 5,250 dinars frais d'information du jugement.

2) Avertissement faisant objet d'une saisie immobilière rédigé par Maître Mohamed Ben Lamine huissier notaire à Tunis, le 6 octobre 1979 sous le n° 18088 dont information a été faite le 23 octobre 1979, par exploit du même huissier notaire à Tunis le 6 octobre 1979 sous le n° 18262 enregistré au titre foncier le 25 octobre 1979.

En en vertu du jugement émanant de l'arrondissement des ventes immobilières de Tunis le 17 janvier 1980 dans l'affaire n° 1243 il a été procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-dessous désigné au profit de Madame Hajer Ben Taoufik Elloumi pour un prix évalué à (3.505,000 D) Trois Mille Cinq Cent Cinq Dinars plus les frais de poursuite évalué par le tribunal à (200,812 D).

Le 23 janvier 1980 Monsieur Mohamed Taleb Chebbi s'est présenté par l'intermédiaire de son avocat Maître Said Bourogaâ Chebbi et a ajouté au prix de l'adjudication le 1/6ème soft la valeur de Cinq Cent Quatre Vingt Dinars Cent Soixante Six Millimes (584.166 D).

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque S.A. représentée par son président directeur général demeurant à son siège sise à l'Avenue Habib Thameur n° 1 Tunis faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Chakroun 1 Rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hassen Oueslati demeurant à Ez-Zahra Rue Jilani Marchand n° 73.

Partie adjudicataire : Madame Hajer Ben Taoufik Elloumi demeurant à la rue 18 janvier 1952 n° 40 Tunis.

Partie sextupiante : Monsieur Mohamed Taleb Chebbi Avocat demeurant à la rue Mongi Slim n° 78 Tunis faisant élection de domicile chez Maître Said Bourogaâ Chebbi demeurant à la rue du Danemark n° 18 Tunis.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le jeudi 13 mars 1980 à 9 heures pardevant l'arrondissement des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis.

Mise à prix : Quatre mille cent Dinars (4.100,000 D) en plus des frais de la première vente et de la présente.

Immeuble mis en vente :

Immeuble enregistré sous le n° 101921 au nom de (Oueslati 2) sise à la Rue Jilani Marchand n° 73 à Ez-Zahra d'une superficie de 6aree 18ca. comprenant une villa entourée d'un jardin comportant 3 pièces, une cuisine, un W.C. avec une construction en cours par derrière le tout est terrassé en carreaux et pourvue d'eau et d'électricité en la jouissance des membres de la famille de son propriétaire.

Important : La participation n'est possible qu'après procuration d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et ce pour les étrangers

N° A-48

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Brahim Zitouni
Avocat à la Cour de Cassation
14, Avenue de Carthage, Tunis

Poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T.), poursuites et diligences de son président directeur général demeurant au siège social sise à Tunis, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Majdoub, directeur de société demeurant à :

1) Rue Houcine Bouzalane n° 27 à Hammam-Lif;
2) Rue Ghazali n° 1, Le Bardo.

Immeuble saisie : La totalité de la propriété sise au Bardo rue El Ghazali n° 1 (anciennement rue d'Alsace), objet du T.F n° 91773 dénommé Michel Marcelle d'une contenance de trois ares un centiere (3 ares 01 centiere), consistant en une villa moderne et somptueuse avec garage ayant deux niveaux, le rez-de-chaussée comportant trois pièces, une cuisine et un W.C. et le premier étage comprenant quatre pièces et une salle de bain.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 13 mars 1980 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de Tunis, boulevard Bab-Benat.

Mise à prix : 10.000 dinars. A ajouter les frais de poursuite et les honoraires de l'avocat.

L'immeuble saisi peut être visité à toute heure ouvrable de la journée.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au cabinet de Maître Brahim Zitouni, avocat poursuivant et également au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant
Maître Brahim Zitouni

N° A-49

CONVOCATION A L'ASSEBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société du Nord
de Matériaux de Construction
SO. NO. MAC.
Au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Sakiet Edayer - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société du Nord des Matériaux de Construction appelée SO.NO.MAC. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 16 mars 1980 à 10 heures au siège social sis à Sakiet Edayer, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979;

— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et quitus à donner au conseil d'administration;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-50

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire sur immeuble
Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation

Poursuivante : Zahra Bent Mohamed Ben Ali Ghazal, ménagère, demeurant à Ras Ed-Dhahra, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de l'avocat près la cour de cassation, Maître Mohamed Ben Jaballah, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Amor Ben Messaoud Chenib, journalier, demeurant à Zarzis, délégation dudit, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre à usage de construction sise à Ras Ed-Dhahra à Ksar Ouled Saïd à Zarzis, sur une longueur, au Sud et au Nord de 80 mètres et sur une largeur de 50 mètres environ, limitée au Sud par la propriété El Ayadi Ben Gouider, à l'Est par une route, au Nord par une voie publique également et à l'Ouest par la propriété d'Ahmed B. Ali Lamouri.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 1021, divorce, rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 29 juin 1976, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 8 décembre 1979, par le canal de l'huissier notaire à Tataouine, Monsieur Saïd Maatoug, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire, en date du 29 décembre 1979.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 Dinars).

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des créées au tribunal de première instance de Médenine le lundi dix-sept mars, mil neuf cent quatre vingt (17-3-1980) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-51

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Hédi Tlili
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République Grombalia

La vente aura lieu à la salle des ventes judiciaires au tribunal de première instance de Grombalia le lundi 24 mars 1980 et ce aux enchères publiques à 9 heures.

Poursuivants : Mohamed Chedly, Mohamed, Chedlia et Manoubia enfants de Mohamed Larbi Kerkeni propriétaire demeurant à Nabeul faisant élection de domicile chez leur avocat sus mentionné et poursuivant l'affaire.

Partie saisie : Mokhtar dit Noömen Ben Mohamed Larbi Kerkenni propriétaire demeurant à Nabeul.

Désignation de l'immeuble mis en vente : La totalité d'une maison ouvrant au Sud et la boutique dépendante du côté Nord ouvrant au Nord sis à la rue Habib Karma Nabeul limitée :

Au Sud : Une boutique et la maison de la partie saisie,

A l'Est : Rue Habib Karma,

Au Nord : Maison Brahim Ghedhami sur une partie et sur le restant la rue précitée et la maison de Aroussi Kerkenni,

A l'Ouest : Maison Houcine Ben Ahmed Khayati.

La maison comporte un couloir d'une longueur Est-Ouest 5 mètres et d'une lageur de 2,5 mètres à gauche, une porte faisant accès à des escaliers menant à un Alou en propriété des héritiers du frère des deux parties, feu Hédi Kerkenni, à droite un porte faisant accès à un autre couloir en 2 parties, la première est de 1,70m sur l'1,50m, la deuxième est de 3,70m du côté Sud, 4,10m du côté Est, 2,90m du côté Nord, et 4,10m du côté Ouest ayant une porte menant à une partie découverte comprenant un préau du côté Est d'une longueur Est-Ouest 9,80m et d'une lageur de 6,70m comportant 3 pièces, un dépôt une chambre pour le puits et une cuisine. La chambre du côté Sud ayant deux fenêtres est d'une longueur de 9,70m et d'une lageur de 2,00m, la chambre du côté Est ayant deux fenêtres et d'une longueur de 9,20m et d'une lageur de 2,60m et entre cette dernière et la chambre du côté Est un dépôt du côté Nord d'une longueur de 6,70 m et d'une largeur de 2,80 ayant une porte faisant accès à la maison de la partie saisie et après le préau la chambre du puits et la cuisine ouvrant à l'Ouest comportant un puits, une citerne, un W.C. et la cuisine d'une longueur de 5,10m et d'une largeur de 2,00m.

Du côté Nord-Est une boutique ouvrant au Nord-Est d'une longueur de 5,20m et d'une largeur de 2,50m.

Les murs de la totalité de l'immeuble sont en pierres, le porterre est en carreaux sauf le patio découvert qui est en ciment et les plafonds sont en barres de fer et briques sauf les pièces Sud et Est et le dépôt qui sont en barres de fer et briques sauf meuble et la boutique sont pourvues d'Electricité.

La boutique est louée à Monsieur Moncel Ben Chaâbane Sfaxi Taifleur demeurant à Nabeul suivant contrat de location du 9 juin 1975 pour une durée d'une année et pour un loyer annuel de 420 dinars. Le locataire jouit jusqu'à présent du local.

La maison est en la jouissance de la Partie-Saisie Mokhtar dit Noöman Suivant jugement d'urgence n° 3154 contre 20 dinars mensuels.

Mise à prix de la totalité de la maison (10.000.000) frais en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant et pour consultation du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal et à l'Etude de l'avocat sus-désigné.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours de 16 heures à 18h.

Maitre Hédi Tlili

N° C-49

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 17 mars 1980, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : Hédi Mehdadoul, Directeur et Gérant de la Société Générale des Travaux Publics, demeurant à Mahdia, 1, avenue Habib Bourguiba.

Désignation des biens à vendre :

1°) La totalité d'une parcelle de terre sur laquelle sont édifiées deux villas en état de construction, limitée :

Au Sud : Ahmed ben Ali ben Hassen.
A l'Est : une rue.

Au Nord : une impasse.
A l'Ouest : Hassen Kesraoui.

Le tout est situé à Mahdia au lieu dit « Erraoudha ».

2°) Une parcelle de terre comprenant deux maisons d'habitation, un 1er étage et un rez-de-chaussée, sise à Mahdia au lieu dit « Erraoudha » limitée :

Au Sud : Adjmi Jebali.
A l'Est : Ali Jebali.

Au Nord : une rue.

A l'Ouest : Mabrouk Jebali.

Mise à prix :

1er lot : vingt cinq mille dinars : (25.000 D.).

2ème lot : trente cinq mille dinars : (35.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur.

N° C-50

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 18 mars 1980 à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Mediouni Ben Taieb Ben Ali Ben Ahmed Belgacem, instituteur, demeurant à Zeramdine avenue Habib Bourguiba et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Taieb Ben Ali Ben Ahmed Belgacem demeurant au même lieu.

Immeuble mis en vente : la totalité d'une maison sise à Zéramdine avenue Habib Bourguiba, ayant pour limites :

Au Sud : une voie publique.
A l'Est : une impasse.
A l'Ouest et au Nord : Héritiers Ali Ben Ahmed.

Renfermant deux chambres, une cuisine et un W.C. et est pourvue d'eau et d'électricité.

Mise à prix : deux mille dinars (2.000 D.).

• Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Me Larbi Ghomrasni.

N° C-51

ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Imprimerie du Sud
SARL au capital de 21.000 Dinars
Siège Social : Médenine

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 février 1980, enregistré à la recette de Médenine, le 12 février 1980 N° 711, folio 98, volume 35.

Que Monsieur Khalifa Ben Belgacem Methiouhi a cédé à Monsieur Chibani Omrani les 343 parts de dix dinars chacune qu'il possède à la Société Imprimerie du Sud Médenine.

N° C-52

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SYNATEX - CONFECTION
Au Capital de : 75.000 Dinars
Siège Social :
Tunis, Zone Industrielle de Ksar-Sald

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1979, enregistré à Tunis (A.C) le 9 février 1980, volume 842, série ter, case 391, il a été constitué la société anonyme ci-après :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Synatex-Confection.

Objet : Toute l'industrie et le commerce de l'habillement ainsi que toute l'industrie et le commerce des Textiles

Durée : 99 années à compter de la date de la création définitive.

Capital : 75.000 Dinars divisé en 1500 actions de 50 dinars chacune entièrement libéré à la souscription.

Siège Social : Zone Industrielle de Ksar-Sald, Tunis.

II — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 9 février 1980 et enregistrée le même jour volume 842, série ter, case 390.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Suivant délibération de la première assemblée générale constitutive en date du 10 février 1980, enregistrée à Tunis, A.C. le 12 février 1980, vol. 842, série ter, case 399 et après vérifications l'assemblée générale a adopté à l'unanimité la déclaration de souscription et de versement, a désigné les premiers administrateurs qui acceptèrent leurs tâches, a désigné un commissaire au comptes qui accepta sa tâche, a approuvé les statuts enfin a déclaré la société définitivement constituée.

IV — Administration :

Suivant procès verbal du premier conseil d'administration réuni en date du 10 février 1980 et enregistré à Tunis (A.C) le 12 février 1980, volume 842 série ter, case 400, Monsieur Taoufik Tourki est nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société avec les pouvoirs définis dans l'acte.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de Tunis le 13 février 1980, sous le n° 187/45.

Le Fondateur
Taoufik Tourki
N° C-53

LIBERATION DU 4ÈME QUART DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Banque de Développement Economique de Tunisie

La libération du deuxième quart de l'augmentation de capital de la Banque de Développement Economique de Tunis le 6.000.000 à 10.000.000 D. décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 25 juin 1976 a été réalisée.

Le capital social de la B.D.E.T. se trouve ainsi libéré au niveau de 6.000.000 D.

N° C-54

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 4 février 1980, vol. 842, série 1, case 326 et déposé au greffe du tribunal de Mahdia. Il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars.

Ayant pour objet : Création d'un atelier d'ébénisterie de menuiserie bâtiment ainsi que l'importation du dit objet susceptible de favoriser son développement.

Dénomination : Société Lahmar Frères de Bois et d'Ameublement.

Durée : 20 ans.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Sidi Alouane.

Gérance : Monsieur Habib Lahmar.

N° C-56.

AYIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

«PHOTO PROF»

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 5 février 1980, volume 842, série bis, case 267, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 février 1980, sous le n° 169/27 il appert qu'une Société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans ledit acte ayant pour :

Objet : La création d'une unité de développement et d'impressions de photographies en couleur, la prise de vue classique et industrielle, la vente et la Commercialisation de photographies et d'appareillages photographiques et de tout produit s'y rattachant ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à ces activités.

Dénomination : «PHOTO PROF».

Capital Social : Vingt trois mille dinars (23.000 Dinars)

Siège Social : Centre Commercial «SPRIC» Nouvelle Ariana.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99) ans.

Gérance : est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus Monsieur Belkhodja Khaled; sa signature dans les limites de ses pouvoirs engage valablement la Société.

Pour extrait

Le gérant
N° B-269

CESSION DE PARTS

Société des Entreprises de Peintures du Sud-Tunisie
S. R. A. L.
Siège Social :
13, Rue Habib Thameur - Sfax

Suivant acte sous seing privé du 12 juillet 1978, enregistré à Sfax, le 22 juillet 1978, folio 67 n° 295, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 28 janvier 1980 sous le n° 5024 que Madame Khedija Beni Ahmed Hachicha cède à Monsieur Hafedh Ben Chedly Chebchoub demeurant à Sfax 40 parts dans la Société sus-visée.

Suivant acte sous seing privé du 13 décembre 1979, enregistré à Sfax AC le 22 décembre 1979, folio 30 n° 125 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 28 janvier 1980, sous le n° 5024 que Monsieur Chedly Ben Ali Chebchoub cède à Monsieur Ridha Ben Chedly Chabchoub demeurant à Sfax, les 392 parts qu'il détient dans la Société.

Suivant acte sous seing privé du 13 décembre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 22 décembre 1979, folio 31 n° 126, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 janvier 1980, sous le n° 5024 que Madame Essia Beni Ahmed Hachicha cède à Monsieur Hafedh Ben Chadiy Chabchoub 360 parts et Monsieur Ridha Ben Chadiy Chabchoub 8 parts qu'elle détient dans la Société.

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée des Associés du 20 décembre 1979, enregistré à Sfax, AC. le 26 décembre 1979, folio 37 n° 157, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 janvier 1980 sous le n° 5024 que :

1°) Les associés actuels sont :
Monsieur Hafedh Ben Chadiy Chabchoub.
Monsieur Ridha Ben Chadiy Chabchoub

2°) La nouvelle répartition des parts est la suivante :
400 parts de 5 Dinars à Monsieur Hafedh Chabchoub.
400 parts de 5 Dinars à Monsieur Ridha Chabchoub.

3°) Le gérant de la Société est Monsieur Hafedh Chabchoub qui jouit de tous les pouvoirs pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

N° B-270

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte en date du 31 décembre 1979, enregistré à Tunis le 6 janvier 1980, sous n° 56099, vol. 48, série 5, case 260, le Sieur Mohamed Ben Chadli El Baidi, en vertu d'une procuration datée du 22 septembre 1972, dont la signature légalisée à la Municipalité de Tunis le 25 septembre 1972, a vendu au nom et pour le compte de son frère Abdessatter El Baidi la totalité d'un fonds de commerce sis au 20 Rue Nahdi à Tunis consistant en une scierie de Bois avec tous ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Jameleddine Maknassi, et que toute opposition est recevable au cabinet de maître Abdelmajid Dally huissier-notaire au 11, Rue d'alger Tunis, dans le délai de vingt jours (20) à partir de la date de publication de cette annonce.

Le présent avis a été publié au journal Essabah en date du 9 janvier 1980.

N° B-271

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Bouzguenda Frères
S.A.R.L. au capital de : 400.000 D.
Zone Industrielle de la Chergula
TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 24 décembre 1979, enregistrée en ladite ville AC le 21 janvier 1980, vol. 48, série 5, case 21 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 janvier 1980, le capital social qui était de 275.000 D. a été augmenté de 125.000 D. et porté à 400.000 D.

L'Article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La gérance
N° B-272

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Société Lamti matériaux de construction et équipement du foyer

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 janvier 1980, vol. 842, série bis, case 239, les actionnaires décident :

1) Augmentation du capital à vingt mille dinars
2) Changement de la nomination. Société Hassen Lamti et fils.

N° B-273

RECONNAISSANCE ET DESIGNATION

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Tunis le 7 décembre 1979, signée collectivement et enregistrée à Tunis A.C. le 16 janvier 1980, et au contrat du 1er janvier 1980, signé collectivement et enregistrée à Tunis A.C. le 16 janvier 1980, arrêté officiellement à partir du 7 décembre 1979.

1°) Monsieur Mezdari Yahia reconnu par la direction collective (Fondateur) «E.M.Y».
2) Monsieur Zlima Hamouda Ben Salah désigné par la direction collective Directeur Général à «E. M. Y» ayant son siège social provisoire au 7 Rue Souk Ahras 1er étage - Tunis.

La Direction Collective

N° B-274

REMPLACEMENT DE GÉRANT

Société d'Équipement Machines Outils

6, Rue Khartoum, Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C. le 1er février 1980, volume 48, série 5, case 153 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance (Chambre Commerciale) sous le n° 153/11 en date du 4 février 1980, il appert que :

Monsieur M'barek Bechir est suspendu de ses fonctions de gérant.

Monsieur Nouri Farouk est élu gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-275

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C. le 7 février 1980, volume 48, série 5, case 289 et déposé au greffe du tribunal de première instance le 9 février 1980; il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Groupement des entrepreneurs BATIMAP.

Capital : 6.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : 24 bis Sidi Daoud La Marsa

Objet : l'importation, la vente, la production et la représentation des produits de quincaillerie, droguerie articles de ménage et de matériaux de construction. La peinture et les Travaux divers de bâtiment, Travaux publics et privés.

Gérance : Monsieur Farah Mohamed Rached est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-276

REDUCTION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangerie

S.A.R.L. au capital de : 2.610 Dinars
Siège Social : 12, Rue du Caire - Tunis

D'une décision collective des associés en date du 29 décembre 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 2 février 1980, vol. 48, série 5, case 175 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 8 février 1980, sous le n° 161, il appert que la Société a décidé de réduire son capital de 1050 Dinars en le ramenant à 1560 Dinars par annulation de 35 parts représentant les apports de M. Jean Memmi et de la Société Tunisienne de Boulangerie.

En conséquence de quoi, M. Jean Memmi et la Société Tunisienne de Boulangerie reprennent leurs fonds de commerce respectifs.

Pour extrait

N° B-277

CESSION DE PARTS

Gérance de Société Gamdou et Cie
S.A.R.L. au capital de : 19.000 D.
Place du 18 janvier Tabarka

Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 1977, enregistré à Tabarka Recette des Finances le 1er février 1979, folio 93, case 37, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 18 décembre 1979. Les Héritiers Hadj Béchir Gamdou, les héritiers Hadj Younès Gamdou et Mohamed Ben Salah Najar cèdent la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans le Société Gamdou à Messieurs Amor Gamdou, Touhami Gamdou et Rejeb Bouchendira.

Monsieur Amor Gamdou est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Cette annonce annule celle parue au JORT du 7 septembre 1971, sous le n° 1783 page 1182.

N° B-278

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1980, enregistré à Tunis le 4 janvier 1980; volume 841, série ter, case 571 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 janvier 1980, sous le n° 49/49; il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Expertise Comptable, d'Audit et de Fiscalité «S. E. C. AU. F.».

Objet : Etudes, Comptabilité, Conseils, Assistance et Audit.

Siège Social : 34, Rue Mangi Slim Tunis;

Capital social : 1.000 Dinars, divisé en 20 parts de 50 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Zenned Habib est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-279

AUGMENTATION DU CAPITAL

Manufacture de Chaussures TESORO
Zone Industrielle La Charguia

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 mai 1979, enregistrée à Tunis le 24 décembre 1979, volume 841, série ter, case 318 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1980, sous le numéro 174/32.

Il appert que le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de trente cinq mille dinars par la création de 3500 parts de dix dinars chacune.

Le capital social de la Société a été porté de 82.000 D. à 117.000 D.

En conséquence l'article 5 des statuts a été modifié.

N° B-280

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Géotechniques
SO. TU. GE. - S.A.
Société Anonyme
Au capital de 75.000 dinars
porté à 129.000 dinars
Siège Social
3, Rue Oum Kalthoum - Tunis
R.C. TUNIS 39.342

1) Par une délibération en date du 10 janvier 1980, l'assemblée générale

extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 54.000 dinars pour le porter de 75.000 dinars à 129.000 dinars, par l'émission au pair, soit à 100 dinars de 540 actions nouvelles de 100 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 4 février 1980, il oppert que la déclaration quant à la souscription des 540 actions nouvelles de 100 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 54.000 dinars et à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et des versements annexé au dit acte de la déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1980, enregistrés à Tunis A.C. le 24 janvier 1980, volume 842, série bis, case 99;

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 4 février 1980, volume 842, série ter, case 261.

c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 4 février 1980, volume 842, série ter, case 259.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 février 1980.

Pour extrat :

Le Conseil d'Administration.

N° B-281.

AVIS DE CONSTITUTION S.A.R.L.

Société VOLTELEC

D'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1980, à Tunis et enregistré à Tunis le 3 janvier 1980, vol. 841, série ter, case 560.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : le Commerce et l'Installation de tous appareils Electriques.

Dénomination : Société VOLTELEC

Siège Social : 31, Rue Ahmed Tilli Tunis.

Capital : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Romdhane Ben Fattoum est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-282

AVIS DE LIBERATION ENTIERE MONTANT DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

LA CERAMIQUE TUNISIENNE
Société Anonyme
Au capital de : 1.791.000 dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

L'augmentation du capital de la Société Anonyme « La Céramique Tunisienne », décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1977, portant le capital social d'un million onze mille dinars (1.011.000d) à un million sept cent quatre vingt et onze mille dinars (1.791.000 d), avec libération au quart (1/4) hors de la souscription et réalisée suivant avis inséré au JORT n° 13 du 20 février 1979, page 552 n° B 287 a été entièrement libéré par les différents qui ont versé au compte de la société, à la suite des appels à eux faits par le conseil d'administration, les trois quarts (3/4) restant du montant de leur participation à l'augmentation du capital sus-dite.

N° B-283

AVIS DE LIBERATION ENTIERE DU CAPITAL

LA CERAMIQUE DE L'OUEST
Société Anonyme
Au capital de : 500.000 dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

Le capital de la société anonyme « La Céramique de l'Ouest », fixé à la somme de cinq cent mille dinars (500.000 d), divisé en cinquante mille (50.000) actions de dix dinars (10 d), chacune et libéré au quart (1/4) lors de la constitution de la société suivant avis inséré au JORT n° 46 du 1er juillet 1977, page 1777 n° B 935, a été entièrement libéré par les souscripteurs qui ont versé au compte de la société, à la suite des appels à eux faits par le conseil d'administration, les trois quarts (3/4) restant du montant de leur participation au dit capital.

N° B-284

AVIS DE LIBERATION ENTIERE DU CAPITAL

LES PLATRES TUNISIENS
Société Anonyme
Au capital social de 600.000 D
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

Le capital de la société anonyme « Les Plôtres Tunisiens », fixé à la somme de six cent mille dinars (600.000 d) divisé en soixante mille (60.000) actions de dix dinars (10) chacune et libéré au quart (1/4) lors de la constitution de la société suivant avis inséré au JORT n° 58 des 2 et 6 septembre 1977, page 2348 n° B 1184, a été entièrement libéré par les différents souscripteurs qui ont versé au compte de la société à la suite des appels à eux faits par le conseil d'administration, les trois quarts (3/4) restant du montant de leur participation au dit capital.

N° B-285

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 1980, enregistré à la recette des finances au Kef, le 25 janvier 1980, folia 76, case 65, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du Kef, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : La Construction Electro Mécanique CO.E.M.

Siège Social : Rue de Remada n° 2 Le Sers

Objet : Tous travaux électro mécanique, métallique

Gérance : Monsieur Taoufik Rezgul, Gérant statutaire.

N° B-286

AVIS POUR LEVER TOUTE EQUIVOQUE

La Dame Emma Slama, Propriétaire demeurant 8, Rue des Tanneurs, escalier gauche, premier étage, Tunis.

Déclare gérer personnellement ses biens situés à Tunis et qu'elle n'a chargé personne et d'aucune manière de sa gestion.

En conséquence elle met en garde toute personne qui transigerait au sujet de ses biens et droits avec quelqu'un d'autre qu'elle même et l'informe que, ce faisant, il expose son argent à la perte et qu'elle ne reconnaît aucune opération faite pour son compte par toute autre personne qu'elle même.

N° B-287

CONSTITUTION

SOCIETE INTERNATIONALE D'INGENIEURS ET ARCHITECTES CONSEILS

« S.I.A.C. INTERNATIONALE »

I. — Etrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. du 28 décembre 1979, enregistré à Tunis, R.C. le 9 février 1980, vol. 842, série ter, case 386 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 décembre 1979, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société Internationale d'Ingénieurs et Architectes conseils « S.I.A.C. Internationale »

Siège Social : 7, Rue Jacques Cartier - Tunis

Objet : Tant en Tunisie qu'à l'Étranger toute prestation, opération concernant directement ou indirectement l'étude, le conseil l'assistance et le contrôle dans le domaine de la construction et de l'équipement intéressant la mise en valeur agricole, industrielle commerciale ou sociale ainsi que la passation de toutes conventions d'assistance technique et économique et tous travaux d'études et de contrôle concernant l'architecture, la décoration, l'esthétique industrielle, l'urbanisme, le génie civil, les voies réseaux divers (V. R. D.) l'électricité, l'hydraulique, le chauffage, la climatisation, les infrastructures de transports, la topographie et la mécanique des sols et tous travaux d'édition et de publication d'ouvrages relatifs à l'objet social.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou qui seront jugées utiles à son développement.

Durée : 99 ans

Capital Social : 10.000 dinars divisé en 500 actions de 20 dinars l'une souscrites en espèces et libérées du quart.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et douze au plus désignés par l'assemblée générale.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Procès-Verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil et de toutes les assemblées sont signés par un administrateur.

Commissaire aux comptes : L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

Président Directeur Général : Le Président Directeur Général assure la direction générale de la société. Un Directeur Général Adjoint peut être choisi et nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président.

II. — Constitution :

Fondateur : Monsieur Peter Ikonomov

Déclaration de Souscription : La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur Mohamed Brioua receveur des actes civils à Tunis le 9 février 1980, vol. 842, série ter, case 389.

Assemblée Générale C-nstitutive : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 10 février 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 11 février 1980, vol. 48, série 5, case 383, il appert que l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de versement et qu'elle a désigné comme administrateurs MM. Peter Ikonomov, Konstantin Stoyanov, Adbelwaheb Belarbi, Fethi Bahri et Lars Hermansson lesquels ont accepté leurs fonctions et a nommé commissaire aux comptes Monsieur Hamadi Abdennebi, lequel a accepté ses fonctions et a approuvé les statuts de la société et donné quitus au fondateur.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes d'un procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 10 février 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 11 février 1980, vol. 48, série 5, case 384, il appert que Monsieur Peter Ikonomov a été désigné comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et que Monsieur Konstantin Stoyanov a été désigné comme Directeur Général Adjoint.

III. — Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux du P.V. de l'assemblée générale constitutive ainsi que la délibération du conseil d'administration, le tout enregistré a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 février 1980.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-289

RESOLUTION

2ème résolution : Conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts de SEREPT sur proposition des administrateurs porteurs des actions de catégorie « A » le conseil d'administration désigne à l'unanimité Monsieur Sadok Bouraoui, Président Directeur Général de SEREPT pour la durée de son mandat d'administrateur.

N° B-289

AUGMENTATION DE CAPITAL

NOMINATION D'UN CO-GÉRANT ET CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL

CENTRE AVICOLE DE BOU-SALEM

SARL au capital de : 4.000 dinars

Siège Social

Km 8, Route de Bulla Régia Bou-Salem
R.C. 79/59

Aux termes d'une délibération en date du 24 janvier 1980, de l'assemblée générale extraordinaire constatée par deux procès-verbaux, enregistrés à Bou-Salem le 9 février 1980, le premier sous F 32, case 54, le second, sous F. 33, case 55, dont deux copies de chacun ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 9 février 1980, sous le N° 100, il ressort que :

1°) Le capital a été porté de 4.000 D à 16.000 D, par la création de 120 parts nouvelles de 100 dinars chacune entièrement libérées.

2°) L'assemblée a approuvé les comptes du bilan au 31 décembre 1979 et a désigné Monsieur Mohamed Mouldi Ben Sadok Ben Chiboub co-gérant de la société avec Monsieur Mounir Chérif avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 1er janvier 1980, en remplacement de Monsieur Mabrouk Ben Taieb Ben Salch démissionnaire.

3°) Le siège social portera la rectification ci-après : Km 12, Route de Bulla Régia Bou-Salem au lieu de km 8 Route de Bulla Régia Bou-Salem.

Les articles 4, 6, 7 et 16 des statuts sont ainsi modifiés.

Les Co-Gérants

N° B-290

DESIGNATION DE GÉRANT

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE TUNISIENNE

SARL au capital de 24.000 dinars

Siège Social

26, Rue du Pont - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 5 février 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 6 février 1980, vol. 48 série 5, case 272, il résulte que Monsieur Chedly Jaštar a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 février 1980.

N° B-291

CONSTITUTION D'UNE SARL

TUNIS MECANOGRAPHIE

Par acte sous seing privé à Tunis, en date du 8 janvier 1980, enregistré à Tunis, le 16 janvier 1980, vol. 841,

série bis, case 784, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 12 janvier 1980, sous le n° 182-40, il a été constitué une société :

Dénomination : Tunis Mécanographie

Forme : SARL

Capital : 3.000 dinars.

Siège social : 18, rue Chadly Kallala - Tunis.

Objet : Répartition et vente de matériel de bureau.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ayed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-292.

DELIBERATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 4 FÉVRIER 1976

SOCIÉTÉ ALBÉTEX

Siège Social : Fouchana - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 février 1976 et enregistré à Tunis, (A.C.I) le 14 avril 1979, vol. 835, série bis case 284, il appert :

1°) Que l'assemblée a accepté la démission de Messieurs Reinhard Fuhrmann et Friedhelm Schluchter de leurs fonctions de gérants.

2°) Messieurs Hors Fuhrmann et Reinhard Fuhrmann chacun 50 parts sociales à :

— Madame Elisabeth Becker total acquis 40 parts

— Monsieur Hermann Diekhof total acquis 40 parts

— Monsieur Lother Bucksoth total acquis 20 parts.

3°) L'assemblée nomme comme gérants Monsieur Hermann Diekhof et Monsieur Herbert Becker.

4°) Les articles 1, 6, 7 et 13 (I) sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-293

DELIBERATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 1er NOVEMBRE 1979

MÉNAGEMENT HOTEL

Société Anonyme

Au capital de : 100.000 dinars

Siège Social

12 bis, Rue de Palestine - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er novembre 1979 et enregistrée à Tunis, (ACI) le 10 janvier 1980, vol. 841 série bis, case 507, il appert que l'article 3

des statuts est modifié désormais comme suit

La Société a pour objet la gestion d'exploitation d'hôtels et plus généralement le développement de toutes unités hôtelières touristiques ainsi que l'acquisition et la gestion des supermarchés et d'une façon générale l'achat, la vente, la consignation en gros et en détail de tous articles de commerce et enfin de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le Gérant

N° B-294

CONSTITUTION D'UNE SARL

Il résulte d'un acte sous seng privé du 9 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 12 février 1980, vol. 48 série 5, case 409, qu'une SARL a été constituée :

Siège Sociale : Km 6,5 Route du Kef Denden.

Dénomination : Laboratoires des papiers Chimiques Tunisiens

Objet : Fabrication et Transformations de papiers

Capital Social : 13.000 dinars

Gérant : Monsieur Garroum Mohamed

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 192-50.

N° B-295

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PRODUITS AGRICOLES

SARL au capital de 1.000 dinars

Siège Social

9, Rue de Belgique - Tunis

Par décision prise par le gérant de la Société Tunisienne de Produits Agricoles « CARTHAGO » en date du 14 février 1980, enregistrée à Tunis, A.C. le même jour vol. 841 série bis, case 683, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 février 1980, le siège social de la société a été transféré au N° 14 de la Rue Roubaix à Tunis.

N° B-296

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PRODUITS AGRICOLES « CARTHAGO »

SARL au capital de : 1.000 dinars

Siège Social

9, Rue de Belgique - Tunis

Par décision collective en date du 2 janvier 1980, enregistrée à Tunis, le

14 janvier 1980, vol. 841, série bis, case 682, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 22 janvier 1980, il a été décidé de procéder à la dénomination de la société comme suit :

« CARTHAGO » Société Tunisienne de Commercialisation et de Représentation.

Le Gérant

N° B-297

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

GENCOBAT S.A.

8, Rue du Cameroun

Tunis

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seng privé en date du 1er septembre 1979 enregistré à Tunis A.C. le 1er décembre 1979 volume 800, série ter, case 535, ont été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

1°) Forme juridique : Société Anonyme.

2°) Objet : Entreprise générale de travaux publics de bâtiments, de terrassements, de canalisation, de VRD et de tout ouvrage d'art, pour son propre compte ou pour le compte du tiers et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'effort, de commandité de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'absorption, d'alliance, d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit :

3°) Siège social : 8, rue du Cameroun - Tunis.

4°) Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

5°) Capital social : 60.000 dinars divisés en 6.000 actions de 10 dinars chacune.

II. — Constitution :

1°) Des procès-verbaux des assemblées générales constitutives des 13 et 21 décembre 1979 enregistrées à Tunis A.C. le 31 janvier 1980, volume 48, série 5, case 143 et 144, il appert que ces assemblées ont reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils le 1er décembre 1979 sous le numéro 1871 et visé le même jour volume 840, série ter, case 534 déclarant que la Société est définitivement constituée en donnant quitus entier et sans réserve à son fondateur.

2°) Il appert également que les souscripteurs cèdent en contre partie de 4000 actions de 10 dinars chacune soit 40.000 dinars proportionnellement réparties selon leur bulletin de souscription, valeur d'un lot de matériel détaillé sur liste estimée à 40.000 dinars suivant rapport de Monsieur Noureddine Ben Jemia commissaire aux apports expert près des tribunaux en date du 15 décembre 1979 enregistré à Tunis A.C le 31 janvier 1980, volume 48, série 5, case 146.

De ce fait l'article 6 des statuts devient :

Le capital de la Société est divisé en 2000 actions de 10 dinars chacune en numéraire et de 4000 actions de 10 dinars chacune représentant la valeur totale estimée de la liste du matériel ainsi les statuts sont approuvés.

3°) Il appert également des procès-verbaux de ces dites assemblées que :

a) Messieurs Abdelhamid Bayram - Ali Mellouli et Abdelkrim Bayram sont nommés membres du premier conseil d'administration pour une durée de cinq ans.

b) Monsieur Mohamed El Hédi Ben-Nour est nommé commissaire aux comptes de la Société pour la période des 3 premières années.

c) De faire effectuer immédiatement le versement du complément du capital social soit 5.000 dinars. De ce fait le capital social sera entièrement et intégralement libéré.

III. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'Administration du 22 décembre 1979 enregistré à Tunis A.C le 31 janvier 1980, volume 48, série 5, case 145, il appert que conformément à l'article 18 des statuts les membres du conseil désignant M. Abdelkrim Bayram Président du Conseil d'Administration, Président Directeur Général de la Société pour la période de son mandat et lui déléguent tous les pouvoirs énumérés aux articles 21 et 22 des mêmes statuts.

IV. — Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 février 1980 sous les numéros 147/6 les documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 13 décembre 1979.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 21 décembre 1979.
• Procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 décembre 1979.
• Déclaration de souscription et de versement du 1er décembre 1979.
• Liste des souscripteurs.
• Statuts de la Société du 1er septembre 1979.

Le Président Directeur Général.
Bayram Abdelkrim
N° B-298.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A FERIANA

Suivant acte s.s.p. en date du 26 décembre 1979, enregistré à Feriana le 28 décembre 1979, folio 28, case 322, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 10 janvier 1980 sous le n° 315, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : Opérations d'entreprise en bâtiment, caillassage des routes, pose des canalisations, goudronnage des toitures, blanchiment et peinture des locaux publics et privés, la vente et l'achat des matériaux de construction et d'une façon plus générale, toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'activité de la société.

Dénomination : Société du Bâtiment et de l'équipement de Sidi Till.
Capital social : 18.000 dinars.
Durée : 30 ans.

Siège social : La ville de Feriana.
Direction : A été confiée à Monsieur Lazhar Ben Mohamed Ben Amor Ez-Zaabi.

Pour Extrait
Le Directeur
N° B-299

Monsieur Raouf Ben Samir avise le public qu'il donne mandat suivant acte en date du 7 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 8 février 1980, volume 842, case 358 à Monsieur Mohamed Moncef Bel Lakdar, pour gérer la licence d'import-export portant le nom «Ben Samir Abderraouf» délivrée le 1er septembre 1977 sous le numéro 112545.

N° B-300

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 25 octobre 1979, enregistré à la recette de Jebeniana le 12 novembre 1979, folio 23, case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 novembre 1979 sous le n° 4929, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale de Matériaux El Amra « S.I.C.M.A. ».

Objet : Toutes opérations d'achat, de vente de matériaux et matériel de fabrication de tous matériaux de construction, d'importation et exportation de matériaux et matériel et usines de toutes natures et généralement toutes opérations commerciales, industrielle, mobilières et immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : El-Amra, Jebeniana
Capital social : Dix mille dinars (10.000 D.).

Durée : 20 ans à partir du 25 octobre 1979.

Gérance : Monsieur Abderrazak Zaatour est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-301

CONSTITUTION

Société de Gestion
Hôtelière et Touristique
de Bizerte

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte s.s.p. en date du 27 novembre 1979 enregistré à Bizerte le 27 novembre 1979, folio 62, case 1428 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, il a été constitué entre les associés indiqués, une société à responsabilité limitée.

Raison sociale : Société de Gestion Hôtelière et Touristique de Bizerte.

Siège social : 7, rue Taleb Mehiri, Bizerte.

Capital social : 20.000 dinars.

Objet : La gestion de toute unité hôtelière et Touristique.

Le Gérant
N° B-302

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Kadhi Frères S.A.
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
13, Rue du 15 octobre 1961,
route de Naassen
R.C. TUNIS 35.417

Par délibération en date du 3 janvier 1980, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de transférer le siège social du 90 route de Naassen au 13, rue du 15 octobre 1961, route de Naassen, Djebel Kharouba.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-303

CESSION DE BAIL COMMERCIAL

Par acte sous seins privés en date du 7 février 1980 enregistré à Tunis, A.C. le 11 février 1980, volume 842, série I, case 408, Monsieur Nourredine Boudhina, demeurant à Sidi Boussaid, avenue Habib Bourguiba, a cédé à Monsieur Abdesselam Guedouar, demeurant à Mutuelle ville, rue Cherbour n° 3, le bail commercial du magasin à destination de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie et briquets, sis aux Galeries du Colisée et portant le n° 45 (folio 55), appartenant à la Nationale Immobilière Tunisienne, sise à Tunis, avenue Habib Bourguiba n° 43 et 45 et loué par acte sous seins privés en date du 11 juillet 1977, enregistré à Tunis A.C. le 21 juillet 1977 n° 930 B.

Les tiers sont avisés que Monsieur Abdesselam Guedouar n'est pas responsable des dettes contractées par Monsieur Nourredine Boudhina durant le dit bail.

Cet avis a été publié au Journal Essabah le 13 février 1980.

N° B-304

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seins privés en date à Tunis le 1er février 1980, enregistré à Tunis le 13 février 1980, A.C. 1er bureau, volume 842, série bis, case 527, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Groupe Immobilier du Nord.
• Objet : Toutes les affaires immobilières.
• Siège social : 10, rue du Caire, Tunis.
• Capital social : 2.000 dinars.
• Durée : 80 ans à partir du 1er février 1980.
• Gérant : Monsieur Akkoun Mohamed Ben Amor avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-305

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seins privés en date du 12 février 1980 et enregistré le 12 février 1980, volume 842, série bis, case 522 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Objet : La confection et le prêt à porter.
• Dénomination : Amazone D.L.
• Durée : cinquante années.
• Siège : 73, avenue Habib Bourguiba - La Goulette.
• Capital : 5.000 dinars.
• Gérance : Hsan Dhahbi Ben Hsin.

Le Gérant.
Hsan Dhahbi
N° B-306.

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société les Ciments Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège social
Immeuble K N° 14 Cité El Mahrajane
El Menzah

• Objet de la Société : réalisation et exploitation d'une unité de fabrication de ciment et de chaux artificielle.
• Durée de la Société : 99 années à compter du jour de sa constitution.
• Capital social : 600.000 dinars divisé en 6.000 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées.
• Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres.
• Répartition des bénéfices :
• a) 5% pour la réserve légale ;
• b) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titres du premier dividende, 6%, des sommes dont leurs actions sont libérées.
• c) Toutes sommes que l'assemblée générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve.
• d) Sur le solde 90% aux actionnaires 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Avis aux actionnaires

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Les Ciments Tunisiens, tenue le 29 janvier 1980, a décidé d'augmenter le capital social de 6.300.000 dinars afin de le porter de 600.000 dinars à 6.900.000 dinars, et ce, par émission de 63.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

Modalité de souscription à l'augmentation du capital

• Conditions de souscription : la souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires à raison de 21 actions nouvelles pour deux actions anciennes.
• Durée : la souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires dans 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Lieu de la souscription : la souscription sera reçue au siège de la Société : immeuble K n° 14 Cité El Mahrajane El Menzah - Tunis.

• Versement : les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart, ce versement aura lieu au compte indisponible auprès de la Société Tunisienne de Banque Agence El Menzah, sous le numéro 037 187 503/1.

• Jouissance des actions : les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1980, et seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires.

• Dépôt au greffe : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 1980, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 12 février 1980 sous numéro 31.

Le Conseil d'Administration.
N° B-307.

CONSTITUTION

Société Abdelkader Loussalef et Compagnie
S. A. R. L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
Dar Chaabane El Fehri - Nabeul

Suivant acte sous seins privés en date du 25 juin 1979, enregistré à Nabeul le 27 juin 1979, volume 79, case 462, folio 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Nabeul le 17 juillet 1979, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée :

• Dénomination : Société Abdelkader Loussalef et Compagnie.
• Capital : 30.000 dinars.
• Siège social : Dar Chaâbane El Fehri.
• Objet : Commerce en gros de matériaux de construction.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : Mr. Abdelkader Loussalef avec tous les pouvoirs.

N° B-308.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-140 parue au J.O.R.T. N° 5 du 25 janvier 1980, page 232 3e colonne.

Lise :
Capital : 170.000 dinars.
Au lieu de :
Capital : 127.000 dinars.
Le reste sans changement.

CONSTITUTION

Société Menuiserie Zailla

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 10 novembre 1979, folio 36 n° 161 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4923, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les Caractéristiques suivantes :

Dénomination : Menuiserie Zailla.

Objet : Menuiserie de bâtiment et divers.

Capital : 40.000 Dinars.

Siège Social : Route Gabès km 1 Sfax.

Gérance : Monsieur Zailla Abdelaziz avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-92

CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Commerciale « ERRACHED »

S.A.R.L.

Au capital de 36.000 dinars
Siège social : Kebili.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 1980, enregistré à Kebili en date du 22 janvier 1980, volume 22, case 543, colonne 50, les associés de la Société Commerciale «ERRACHED» ont décidé de changer la forme juridique de la Société de Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée.

Monsieur Boubaker Ben Jebir a été désigné seul et unique gérant de la Société en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

Il a été procédé à la modification des statuts dont enregistrement a été fait à Kebili en date du 22 janvier 1980 volume 22, case 544, colonne 50.

Deux copies des statuts et de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 2 février 1980 sous le n° 1042.

Le Gérant :

Boubaker Ben Jebir.

N° D-93.

CONSTITUTION

«La Bonne Carrière»

S.A. au capital de : 82.500 Dinars
El Fayedh Sidi Bouzid

1) Extraits des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 janvier 1980, enregistré à la recette des finances 1er

bureau de Sidi Bouzid, le 21 janvier 1980, folio 52, case 75 n° 75, il appert la constitution d'une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : «La Bonne Carrière»

Objet : 1) l'Extraction et l'exploitation de toutes sortes de carrières;

2) Le Concassage et la production de tous produits de carrière;

3) Le transport et la commercialisation de tous produits de carrière, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : El-Fayedh Sidi Bouzid

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans à compter de la constitution définitive.

Capital Social : Quatre vingt deux mille cinq cents dinars (82.500 D.) divisé en 825 actions de cents dinars (100 D.) chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive

Au procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 22 janvier 1980, enregistré à Sidi Bouzid, Recette des Finances 1er Bureau le 1er février 1980, folio 59, case n° 140, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— approuvé les statuts de la Société et déclaré «La Bonne Carrière» définitivement constituée.

— nommé pour une période de trois (3) ans Monsieur Abdessalem Ellouze en qualité de commissaire aux comptes.

— nommé comme premiers Administrateurs Messieurs Mohamed Tohar Bouricha (Agence Maritime), Mohamed Hédi Bouricha, Ahmed Sahnoun, Marcel Guetta, et Mangl Hadjif.

3) Premier Conseil d'Administration

Au procès-verbal du 1er Conseil d'Administration tenu le 22 janvier 1980 à 13 heures enregistré à Sidi Bouzid, Recette des Finances 1er Bureau le 1er février 1980, folio 59, case 145 n° 145 il résulte que Monsieur Mohamed Tohar Bouricha (Agence maritime) est nommé Président Directeur de la Société et Monsieur Ahmed Sahnoun Directeur Général et ayant chacun les mêmes pouvoirs d'Administration pour période de Six (6) ans.

4) Dépôts : Deux exemplaires des Statuts, de la déclaration de souscription et de versement, du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive, de liste de souscripteurs de la première réunion du Conseil d'Administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, le 1er février 1980, dépôt n° 55.

Le Conseil d'Administration

N° D-94

CONSTITUTION

Société à responsabilité limitée SOBYATE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1979, enregistré à El Fahs ACI le 1er février 1980, vol. 75, case 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zoghouan le 4 février 1980, enregistré au registre chronologique sous le n° 15 et au registre analytique sous le n° 1, est constituée une Société à Res-Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Fabrication et commercialisation des produits servant à recurer les ustensils de ménages et industriels éponges métallique tricotées pour filtres à air et fluides.

Capital : 5.500 Dinars.

Siège Social : El Fahs.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelkader Ben Yemna avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-95

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1980 enregistré à Tunis A.C. le 11 février 1980, volume 842, série bis, case 472, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 11 février 1980, sous le numéro 178 - 36 - il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constitué avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : Société El-Khalij.

Objet : exploitation d'un hôtel.

Capital social : 1.000 dinars reparti en 100 actions de 10 dinars chacune.

Siège social : Rue des Tanneurs - impasse n° 6, Tunis.

Durée : 99 ans à partir de sa création.

Gérant : Monsieur Habib ben Romdhane.

N° D-96.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne d'Articles chausseants « S.T.A.C. »

Au capital de 10.000 dinars
Siège social : Nabeul

Suivant acte sous seing privé dont un exemplaire a été déposé le 15 septembre 1979 au greffe du tribunal de

Grombalia, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici un extrait :

Dénomination : Société Tunisienne d'Articles Choussants « STAC ».

Objet : Fabrication pour elle-même ou pour le compte d'autrui de tous articles en cuir et en matières assimilées.

Siège social : Nabeul (Tunisie).

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital social : dix mille dinars soit 1000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les actionnaires; nommés et révocables par l'assemblée générale.

Le mandat du Conseil est de trois ans. Toutefois le premier conseil ne demeure en fonction que jusqu'à l'assemblée ordinaire qui statue sur les comptes du premier exercice social.

Commissaire aux comptes : l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Toutefois le (ou les) commissaire (s) aux comptes désigné (s) par l'assemblée constitutive ne demeure (nt) en fonction que durant le premier exercice social.

Assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice.

Répartition des bénéfices : cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. La somme nécessaire pour payer aux actionnaires 10% du capital libéré à titre de premier dividende. Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves ou de reporter à nouveau. Le solde est réparti à concurrence de 90% à titre de superdividendes et de 10% à titre de tantièmes aux Administrateurs.

Constitution : Du procès-verbal de l'assemblée constitutive en date du 29 novembre 1979 il appert :

— que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— qu'elle a nommé comme premier Administrateurs :

Monsieur Jacques Vatin;
Monsieur Patrick Ferry;
et Madame Danièle Ducrocq.

— qu'elle a nommé pour une durée d'un an Monsieur Doghri Abdelrahmane en qualité de commissaire aux comptes.

Suivant délibération du premier Conseil d'Administration en date du 29 novembre 1979, Monsieur Patrick Ferry a été élu Président du Conseil pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Dépôt : Les documents constitutifs de la Société sont déposés au greffe du tribunal de Grombalia et à la Recette des Finances de Nabeul.

N° D-97

CONSTITUTION

Ets Mander-Frères
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
14, Rue du 1er juin 1955 - Bizerte
Succursale : 10, avenue 3 août 1903
Menzel Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date du 23 août 1972, enregistré au tribunal de première instance de Bizerte, registre chronologique sous le numéro 2440 et au registre analytique du registre du commerce sous le numéro 2153, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal sus mentionné. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissement Mander-Frères « Hédi et Ayed ».

Objet : ventes, quincaillerie, droguerie, articles ménager, électricité, radio, et télévision.

Capital social : 3.000 dinars.
Siège social : 14, Rue du 1er Juin 1955 à Bizerte.
Succursale : 10, Avenue du 3 août 1903 - Menzel Bourguiba.

Le Gérant :
Hédi Mander.

N° D-98.

LIQUIDATION

Société Taktak Industrie
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Siège Social
Rue Imam Sahnoun - Sfax