Ministère du Commerce

AVIS N° 14184

Publié au Journal Officiel n° 10 du 19 février 1980, page 459

Suivant procès verbal dressé le 3 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Faouzi Meganem faculté de pharmacie Monastir maître de conférences a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Un appareil à distiller sous vide poussé réalisé en verre.

Cette invention est caractérisée en ce que la colonne à distiller le réfrigérant et le séparateur des fractions forment un ensemble très compact économisant le chemin parcouru par la substance à distiller ce qui rend possible la distillation de substances fragiles à poids moléculaire élevé pour la pharmacie pour la cosmétologie etc...

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14184, JORT n° 10 du 19 février 1980, p. 459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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