Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-895 du 7 novembre 1979 portant désignation des Membres du Gouvernement.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najette Khantouche, administrateur conseiller, chargée des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère de l'Équipement est habilitée à signer, par délégation du Ministre de l'Équipement tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 1980
Le Ministre de l'Équipement
Mohamed Ali SOUISSI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF