Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 76-65 du 3 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu la loi N° 66-4 du 31 décembre 1966, portant loi des finances pour la gestion 1969, et notamment son article 41 relatif à la création de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses;
Vu le décret N° 73-56 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 61-357 du 27 octobre 1961, relatif à la licence de théologie et des sciences religieuses et au certificat zeitounien de prédication et d'orientation religieuse tel qu'il a été modifié par le décret N° 65-498 du 25 octobre 1965;
Vu l'arrêté du 25 mars 1963, fixant les programmes d'enseignement et les modalités des examens de la licence de théologie et des sciences religieuses;
Vu l'arrêté du 25 mars 1963, fixant les programmes d'enseignement et les modalités de l'examen du diplôme zeitounien de prédication et d'orientation religieuse;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions Générales
Article Premier. — La Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses est une institution universitaire ayant pour mission :
a) l'enseignement des sciences religieuses, du droit musulman ainsi que des disciplines complémentaires théoriques et pratiques comme les langues étrangères et les méthodes.
b) la contribution à la sauvegarde de l'authenticité arabo-musulmane et la revalorisation de son patrimoine en l'adaptant aux exigences de la vie actuelle.
c) la participation aux recherches dans les domaines religieux de civilisation et d'éducation et à tout ce qui touche à la promotion de l'enseignement et de la recherche.
Art. 2. — L'enseignement supérieur à la Faculté Ez-Zitouna de théologie et des sciences religieuses comporte trois cycles :
— un premier cycle de formation de base (ou enseignement fondamental);
— un deuxième cycle de formation spécialisée;
— un troisième cycle d'études approfondies.
CHAPITRE II
Dispositions Relatives au Premier et au Deuxième Cycle
Paragraphe I. — Dispositions relatives au premier cycle :
Art. 3. — Ne sont admis à s'inscrire en première année du premier cycle que les candidats bacheliers de l'enseignement secondaire ou titulaires de diplômes équivalents et orientés conformément à la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976.
Art. 4. — Les études au premier cycle deux ans et sont sanctionnées par le diplôme universitaire d'études charaïques.
Art. 5. — L'inscription en deuxième année du premier cycle est subordonnée à la réussite aux examens de la première année.
p. 501Paragraphe II. — Dispositions relatives au deuxième cycle :
Art. 6. — L'inscription en première année du deuxième cycle est subordonnée à la réussite aux examens de la deuxième année du premier cycle.
Art. 7. — Les études au deuxième cycle durent deux ans et sont sanctionnées par la maîtrise en sciences islamiques dans les spécialités prévues à l'article 8 ci-après.
Art. 8. — Les étudiants sont dès la première année du deuxième cycle, orientés suivant les critères fixés par le comité scientifique permanent, vers l'une des sections suivantes :
a) section du coran et du hadith.
b) section des sciences religieuses.
c) section du fikh et de la politique charaïque.
d) section des études islamiques.
Art. 9. — L'admission en deuxième année du deuxième cycle est subordonnée à la réussite aux examens de la première année du deuxième cycle.
Paragraphe III. — L'enseignement et les examens aux premier et deuxième cycles :
Art. 10. — Le premier et le deuxième cycles comportent des enseignements théoriques et pratiques dont les programmes sont fixés par décret.
L'enseignement pratique est organisé sous forme de séances de travaux pratiques auxquelles les étudiants participent par groupes.
Art. 11. — L'inscription aux études et l'assiduité au cours ont lieu conformément aux articles 3 et 5 du décret sus-visé n° 73-516 du 30 octobre 1973.
Art. 12. — A la fin de chaque année universitaire du premier et du deuxième cycle des examens sont organisés suivant des modalités fixées par décret.
CHAPITRE III
de l'organisation des études au troisième cycle
Art. 13. — Il est institué à la Faculté Ez-Zitouna de théologie et des sciences religieuses un enseignement en vue de l'obtention du doctorat 3ème cycle.
Les conditions d'accès et la durée des études à ce cycle, le déroulement des cours et examens ainsi que les diplômes sanctionnant les études à ce cycle seront ultérieurement fixés par décret.
Art. 14. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 15. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur à partir de l'année universitaire 1979-1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Finances
TAXE DE CONSOMMATION