Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 21 mai 1931, relatif à l'impôt sur les produits de la vigne, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, et notamment par l'article n° 17 du décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956;
Arrête :
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur la vigne est fixée à 13 D200 au titre de la récolte de l'année 1978.
Tunis, le 24 janvier 1980
Le Ministre des Finances
Par Intérim
Mustapha ZAANOUNI
VU
Le Premier Ministre
HÉDIE NOUIRA