Par décret N° 80-192 du 19 février 1980

Monsieur Abderrahmen Sifaoui, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1977.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le gouverneur, président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Menzel Horr, Délégation de Menzel Temime est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation de Menzel Temime durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé, peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village d'Azmour Délégation de Kélibia est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation de Kélibia durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Béni Alchoun Délégation de Korba est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation de Korba durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Turki Délégation de Grombalia est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation de Grombalia durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Mornaguia est élaboré à l'échelle 1/5000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de la loi 79-43 du 15 août 1979 concernant le Code d'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement (de détail) de la ville.

— Zone Résidentielle Rejiche N° UC1, UDI, N°1 limitée comme suit :
— Nord et Est : Route de 20 m vers Salakta
— Ouest : MC 82, Avenue Habib Bourguiba
— Sud : Avenue Habib Thameur

Echelle 1/500 est déposé et affiché à leur intention aux endroits suivants :
1) Municipalité de Mahdia
2) Arrondissement de Rejiche
3) Délégation de Mahdia
4) Gouvernorat de Mahdia, et ce pour un délai de deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Par ailleurs, un registre d'enquête est mis à la disposition de tout intéressé pour y consigner ses observations soit directement soit par lettre recommandée adressée au président de la Municipalité.

Application des dispositions de la loi 79-43 du 15 août 1979 concernant le Code d'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement (de détail) de la Ville de Mahdia.

— Zone Résidentielle Mahdia limitée comme suit :
— Est : La 4ème rocade
— Nord : la route industrielle
— Ouest : la route des crêtes
— Sud : l'hôpital Régional de Mahdia

Echelle 1/500 est déposée et affichée à leur intention aux endroits suivants :

1) Municipalité de Mahdia
2) Arrondissement de Rejiche
3) Délégation de Mahdia
4) Gouvernorat de Mahdia, et ce pour un délai de deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Par ailleurs, un registre d'enquête est mis à la disposition de tout intéressé pour y consigner ses observations soit directement soit par lettre recommandée adressée au président de la Municipalité.

Application des dispositions de la loi 79-43 du 15 août 1979 concernant le Code d'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement (de détail) de la ville. Zone Touristique C2 limitée comme suit :

— Nord : la plage
— Sud : Avenue Tahar Sfar
— Ouest : Zone C1 et C3 (Touristique)
— Est : Hôtel El Mehdi

Echelle 1/500 est déposée et affichée à leur intention aux endroits suivants :

1) Municipalité de Mahdia
2) Arrondissement de Rejiche
3) Délégation de Mahdia
4) Gouvernorat de Mahdia, et ce pour un délai de deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Par ailleurs, un registre d'enquête est mis à la disposition de tout intéressé pour y consigner ses observations soit directement soit par lettre recommandée adressée au président de la Municipalité.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Tadjerouine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Tadjerouine est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1982 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Aousdja a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1980. Sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits

Le Président de la Commune d'El-Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposable pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Metlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ghardimaou, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans (1980-1984) commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ain-Draham a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent de l'année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El Hamma a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées définitivement closes. Il est rappelé qu'un délai de soixante jours à compter du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

(Code du Travail, art. 293 à 324)

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 21 janvier 1980, Monsieur, le P.D.G. de la Société des Industriels laitières Médenine, demeurant à Koutine Gouvernorat de Médenine, agissant pour le compte de la société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Koutine, Délégation de Médenine, une usine de production de lait et ses déviés, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Médenine, Président de la Municipalité de Médenine.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 14 décembre 1979, Monsieur Kaddour Sersi, demeurant à Bizerte, 15, Rue Hassen Nouri, agissant pour le compte de la société Afric Isol, sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bizerte.

Zarzouna, 4, Rue de la Goulette, une unité de calorifugeage industriel, établissement classé 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le 24 mars 1979, Monsieur Hédi Kaâbi, Béchir Bonni et Med Habib Dridi gérants de la Société Entreprise de construction et installations métalliques, demeurant à Tunis, Rue Rakkah n° 8, agissant pour le compte de la société ci-dessus indiquée, sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir Ezzenga, à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, un atelier de ferronnerie et de constructions métalliques de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Zaghouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat.

Le Public est informé par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Monsieur Hadj Khalifa Sâad, P.D.G. de la S.A.I. Van Rossen S.A. demeurant à El Menzah 6 6, Rue Amr Ibn Kalthoum, agissant au compte de la Société ci-dessus, sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine (Gt de Tunis) une usine de fabrication de panneaux de signalisation, de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Mégrine.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Protection de la Propriété Industrielle

Direction de Commerce

Brevets d'invention