Ministère du Commerce

AVIS N° 14199

Publié au Journal Officiel n° 11 du 22 février 1980, page 514

Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Machines Chambon 6, Rue Auguste Rodin la Source 45100 Orleans (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux imprimeuses rotatives du type Offset. Priorité : Brevet français du 27 juillet 1978 n° 78 22240.

Inventeur : Monsieur Louis Gaston Corse.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte des moyens 31, 35, 38 pour ajuster radialement la position de l'axe du cylindre toucheur 7 par rapport à l'axe de ses chemins de roulement 28, de manière à faire varier l'entre axe entre le cylindre toucheur 7 et le cylindre porte-plaque 3, en fonction de la touche désirée du cylindre toucheur sur ce cylindre porte-plaque.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14199, JORT n° 11 du 22 février 1980, p. 514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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