Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-894 du 22 octobre 1976;
Vu le décret N° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 79-690 du 26 octobre 1979, chargeant Monsieur Abdelmonem Drissi des fonctions de chef de service des taxes et redevances à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Drissi, chef de service des taxes et redevances à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 février 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA