Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 février 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 12 du 26 février 1980, page 547

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-804 du 22 octobre 1976 et le décret N° 77-311 du 4 mars 1977;

Vu le décret N° 75-184 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 80-43 du 16 janvier 1980, chargeant Monsieur Mohamed Shhiri des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shhiri, chargé des fonctions de secrétaire général du Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes concernant les services et les agents du Ministère de l'Intérieur à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 janvier 1980, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 février 1980

Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 février 1980, JORT n° 12 du 26 février 1980, p. 547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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