Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 59-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-434 du 4 juillet 1975, relatif au statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Sur la proposition du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 75-434 du 4 juillet 1975 est complété par les dispositions suivantes à la fin de l'avant-dernier alinéa :
« Au besoin la commission consultative peut être composée de trois membres au minimum ».
« Dans tous les cas le nombre de membres étrangers ne peut excéder deux par commission ».
Art. 2. — L'article 12 du décret sus-visé n° 75-434 du 4 juillet 1975, est complété par les dispositions suivantes à la fin de l'avant-dernier alinéa :
« Au besoin la commission consultative peut être composée de trois membres au minimum ».
« Dans tous les cas le nombre de membres étrangers ne peut excéder deux par commission ».
Art. 3. — L'article 16 du décret sus-visé n° 75-434 du 4 juillet 1975, est complété par les dispositions suivantes à la fin de l'avant-dernier alinéa :
« Au besoin la commission consultative peut être composée de trois membres au minimum ».
« Dans tous les cas le nombre de membres étrangers ne peut excéder deux par commission ».
Art. 4. — Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA