Avis et Communications

Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 et la loi n° 79-28 du 11 mai 1979, le modifiant et le complétant

Publié au Journal Officiel n° 15 du 7 mars 1980, page 770

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Ridha Hariz il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Sidi Baccour, dont l'immatriculation a été requise par l'Agence Foncière Touristique, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 68.860, déposée le 12 mai 1979. Les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 3 juillet 1979 et ont été closes définitivement le 4 décembre 1979 sous le n° 42. La propriété bornée consiste en un terrain nu.

Cet immeuble se trouve, conformément aux énonciations de la réquisition à Jerba.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Le Domaine Maritime de l'Etat.

Nord-Ouest : L'Hôtel El Bousten.

Au Sud-Est : Sur une partie titre foncier n° 383 Sfax 2 appartenant à la Société des Etudes Touristiques du Sud appelée actuellement Hôtel Méninx et d'autre part le Conseil de Gouvernorat de Mednine.

Au Sud-Ouest : Route de Houmet Souk vers Tuegermess sur partie et la propriété de l'U.G.T.T sur une autre partie, et le conseil de Gouvernorat de Mednine sur la 3ème partie.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret-loi du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant MM le gouverneur de Médenine, le Juge Cantonal de Jerba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

du Gouvernorat de Sousse

Citer : Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, JORT n° 15 du 7 mars 1980, p. 770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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