Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la demande déposée le 2 juillet 1979, par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ci-après désignée «ETAP» et CITIES Service Tunisia Petroleum Corporation, ci-après désignée «CITES» faisant respectivement élection de domicile à Tunis, Avenue Khereddine Pacha et 25, Avenue Habib Bourguiba, et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 277 305 à 277 487 inclus, demande par laquelle les sociétés précitées, sollicitant l'attribution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « permis Gabès Septentrional Est », portant sur (185) cent quatre vingt trois périmètres élémentaires soit sept cent trente deux kilomètres carrés (732 km²) situé en mer au large des îles Kerkennah;
Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines le 25 juin 1979;
Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 29 juillet 1979;
Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 18 octobre 1979, entre l'État Tunisien d'une part, ETAP et CITIES d'autre part;
Vu le rapport du Directeur de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et CITIES SERVICE TUNISIA PETROLEUM CORPORATION (CITIES), agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit permis « GABES SEPTENTRIONAL EST » comportant CENT QUATRE VINGT TROIS (183 p.E) périmètres élémentaires soit SEPT CENT TRENTE DEUX kilomètres carrés (732 km²).
Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953, sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :
| SOMMETS | N° DE REPERES |
|---|---|
| 1 | 512-592 |
| 2 | 516-592 |
| 3 | 516-584 |
| 4 | 520-584 |
| 5 | 520-576 |
| 6 | 524-576 |
| 7 | 524-568 |
| 8 | 528-568 |
| 9 | 528-560 |
| 10 | 532-560 |
| 11 | 532-544 |
| 12 | 524-544 |
| 13 | 524-558 |
| 14 | 500-558 |
| 15 | 500-564 |
| 16 | 502-564 |
| 17 | 502-580 |
| 18 | 508-580 |
| 19 | 508-586 |
| 20 | 510-586 |
| 21 | 510-588 |
| 22 | 512-588 |
Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines, auquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948, ainsi que celles de la Convention et du Cahier des charges sus-visés.
Tunis, le 26 février 1980
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION