Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 12 mars 1980

Monsieur Béchir Boujdal, ingénieur principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de la Société le Confort en remplacement de Monsieur Ahmed Lamine.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Mahdia Président du Conseil de Région a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés demeurant aux centres non érigés en communes sis à Bradaâ, Ghédabna, Kerker, Telalsa, H'bira Melloulèche, Chiba, Saâd, Ouled Salah, et Ouled Chamekh que les opérations de Recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1981-1985 commenceront dans ces centres dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé à l'année 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'articles 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits

Le Président de la Commune d'Ain Djelloula a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980 à 1984 sont déclarés provisoirement closes

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leur immeuble et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalax-Srira, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les immeubles construits afférents à l'année 1980, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle

Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 29 janvier 1980, Monsieur Abdellaziz Menif Directeur de la Régie des Alcools, demeurant à Tunis, Djebel Djeloud, 1, Rue de Suéz, agissant pour le compte de la Régie ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, région du Oued El Maou, un dépôt d'alcools, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le 3 avril 1979, Monsieur le Directeur des Etablissements Mani et Cie demeurant à Hammam-

Sousse, Route de Tunis, agissant au compte des Etablissements cités, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hammam-Sousse (Gouvernorat de Sousse), une usine de carrelage et agglomérés, de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Hammam-Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le 9 janvier 1980, Monsieur Hédi Driss, P.D.G. de la Société « SIFO » demeurant à Tunis, route de la Soukra, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Charguia, Rue N° 2, (Gouvernorat de Tunis), une usine de fabrication d'articles en Alluminium et Alluminium téfeloné pour ustencils de cuisine, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le 5 décembre 1978, Monsieur Khémiri Houcine, gérant de la Société « Savonnerie le Tigre » demeurant à Tunis, Avenue du 18 janvier 1952 N° 65,

agissant au compte de la Société ci-dessus indiquée le renouvellement de l'autorisation n° 4.867 pour établir et exploiter, sollicité conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Avenue du 18 Janvier 1952 N° 65, une usine pour la fabrication d'eau de Javel de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 6 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Béjaoui Directeur de la Société Béjaoui et El Fellah de menuiserie demeurant à Tunis 29, Rue El Jazira, agissant pour la Société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Ben Arous Zône Industrielle II, un atelier mécanique de menuiserie établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 15 mai 1979, Monsieur Béchir Boukadi demeurant à Béja, agissant pour la compte de Agon-Co, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mejez El Bab (Gt de Béja) une unité de fabrication de produits chimiques, de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Med-Jez El Bab.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère du Commerce

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION