Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés ou l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu le décret N° 77-465 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale de Distribution des Pétroles annexé au présent décret.
Art. 2. — Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1979, et qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
MINES