Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-8 du 19 février 1975, instituant le Service National et notamment ses articles 4 et 6;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décretons :
Article Premier. — La commission prévue à l'article 6 de la loi sus-visée n° 75-8 du 19 février 1975, et qui est chargé d'arrêter la liste des projets à réaliser dans le cadre du Service National est composée comme suit :
Le Ministre de la Défense Nationale ou son représentant ………………………………………… Président
p. 837Un représentant du Premier Ministère. Membre
Un représentant du Ministère de l'Intérieur Membre.
Un représentant du Ministère des Finances Membre.
Un représentant du Ministère de l'Equipement Membre
Un représentant du Ministère de l'Agriculture Membre
Un représentant du Ministère du Plan. Membre
Le Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre Membre
Le Directeur de l'Administration Centrale du Ministère de la Défense Nationale ... Membre
Le Directeur du Génie Militaire ... Membre
Le Directeur du Service National ... Membre
Le Président peut inviter tout autre Ministère ou tout organisme intéressé par l'un des projets sus-indiqués à se faire représenter à la réunion de la commission consacrée à l'étude de ce projet, ainsi que toute personne dont la présence y serait utile.
Art. 2. — La commission visée à l'article 1er ci-dessus se réunit sur convocation de son président chaque fois que de besoin et au moins une fois par an.
Art. 3. — Le Premier Ministre et les Ministres de la Défense Nationale, de l'Intérieur, des Finances, de l'Equipement, de l'Agriculture et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 mars 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba