Décret N° 80-263 du 26 février 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 76-81 du 11 août 1975, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporées au Domaine Public de l'État, les parcelles de terrains nécessaires à la libération des deux accès du Pont Mobile de Bizerte de chaque côté du Canal, parcelles entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :

PARCELLES IMMATRICULEES

N° d'ordre des parcelles	N° des parcelles sur le plan parcellaire	N° des T.F. ou R.I.	Situation des parcelles	Nature des parcelles	Superficie approximative à acquérir	Noms des propriétaires
1	1 A	133547 (partie)	Bizerte	Terrain nu	585 m2	Société Shell de Tunisie
2	2 A	32105 (partie)	«	«	370 m2	Banque de Tunisie
3	3 A	31717	«	«	430 m2	«
4	4 A	35448	«	«	257 m2	«
5	5 A	37169	«	«	239 m2	«
6	3	131667 (partie)	«	«	216 m2	Piccioni (Carmela) Costa (Paolina) Costa (Gulseppina) Costa (Antonina) Costa (Paolo) Costa (Maria) Costa (Francesca)
7	5	130202 (partie)	«	Terrain complanté comportant une écurie et 2 puits	6406 m2	Hassen et Hédi enfants de Amor Djebella
8	14 B	7146 (partie)	Zarzouna	Terrain partiellement complanté	140 m2	Brahim Ben Ali Ghrib
9	16	131664 (partie)	«	Terrain nu	20 m2	Fuccillo (Anna)
10	17	130464	«	Terrain nu	235 m2	Mohamed Ben Ahmed Ben Romdhan El Khabouchi

p. 838

N° d'ordre des parcelles	N° des parcelles sur le plan parcellaire	N° des T.F. ou R.I.	Situation des parcelles	Nature des parcelles	Superficie approximative à acquérir	Noms des propriétaires
11	18	134672 (partie)	«	Terrain partiellement bâti et complanté	144 m2	Buono (Henri Emile) Buono (Georges) Buono (François) Buono (Vincent) Buono (Angèle)
12	20	RI. 62710	»	Terrain nu	644 m2	Mohamed Ben Hédi (Nooman et Najib Ben Hassen Mokles El Baghdadi)
13	23	RI.63351	«	«	208 m2	Najib Ben Hassen El Baghdadi Ennakes
14	26 et 27	13428 (partie)	«	«	6960 m2	Office des Terres Domaniales
15	6 A	32006	Bizerte	«	716 m2	Bibia Bent Ali Maghraoui
16	7 A	130411 (partie)	«	«	1544 m2	La Compagnie du Port de Bizerte
17	8 A	40958 (partie)	«	«	56 m2	Caisse Nationale de Sécurité Sociale
18	2	8851	Zarzouna	«	1711 m2	La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis.
19	22	RI. 63558	Zarzouna	«	50 m2	Halima Ed-Demni.

PARCELLES NON IMMATRICULES

N° d'ordre des parcelles	N° des parcelles sur le plan	Situation des parcelles	Nature des parcelles	Superficie approximative à acquérir	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	1	Zarzouna	Terrain nu	1680 m2	Municipalité de Bizerte
2	4	«	«	120 m2	Héritiers Mohamed Ben Ali Jeballa
3	6	«	«	6451 m2	M'hamed, Hassoun, Menna, enfants de Hadj Mohamed Khelifa et Douja Bent Hadj Mohamed Khelifa
4	7	«	«	272 m2	Héritiers Abdellatif Ben Salah Snoussi
5	8	«	«	1940 m2	Manoubia Bent Mâandi
6	9	«	«	255 m2	Chérif Ben Sliman Sadkaoui
7	10	«	«	145,80 m2	Hédi Ben Hassen Hellal
8	11	«	«	160 m2	Zohra Bent Tijani Bsiri et consort
9	12	«	«	462 m2	Habib et Tahar Ben Mahjoub El Hichri
10	13	«	«	96 m2	Othman El Hadded
11	14 A	«	Terrain partiellement complanté	660 m2	Brahim Ben Ali Ghrib
12	15	«	«	588 m2	Ahmed Jeballa
13	15 bis	«	«	68 m2	Abdellah Ben Amor Chaouch El Oueslati
14	19	«	Terrain partiellement bâti	348 m2	Azzouz Ben Hachami Ben Salah Ben Romdhane
15	21	«	Terrain nu	569 m2	Héritiers Salah Ben Othman Dougui
16	24	«	«	120 m2	Mongi Ben Tijani Temimi
17	25	Zarzouna	«	852 m2	Mahjoub Ben Hamda Ben Cheïch.

Art. 2. — Sont également expropriés les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou puissent grever lesdites immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 février 980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 839

CREATION D'EMPLOIS

CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Décret N° 80-263 du 26 février 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains nécessaires à la libération des deux accès du Pont Mobile de Bizerte

Décretons :

PARCELLES IMMATRICULEES

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement