Premier Ministère

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1980, relatif au transfert du siège de la commune de Bouarada

Publié au Journal Officiel n° 17 du 18 mars 1980, page 836

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création de la commune de Bouarada;

Vu la délibération du conseil municipal de Bouarada du 23 novembre 1979;

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Bouarada est autorisée à transférer son siège administratif de son siège actuel à la rue de 20 Mars Bouarada.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Bouarada est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 1980

Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

COMMISSION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1980, JORT n° 17 du 18 mars 1980, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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