Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche;
Vu la loi N° 79-80 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;
Vu la loi N° 79-67 du 31 décembre 1979, fixant le budget de capital pour la gestion 1980, a été modifié par les textes subséquents;
Vu le décret N° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition des crédits votés au titre de l'exercice 1980;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Commissaire Général à la Pêche;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1980, au Commissariat Général à la Pêche les créations d'emplois ci-après désignés :
A - Personnel Fonctionnaire
- 1 Ingénieur Général
- 1 Ingénieur en Chef
- 12 Ingénieurs Principaux
- 1 Inspecteur Principal
- 9 Ingénieurs des Travaux de l'État
- 16 Ingénieurs Adjoints
- 2 Administrateurs en Chef
- 2 Administrateurs Conseillers
- 2 Administrateurs
- 5 Attachés d'Administration
- 5 Secrétaires d'Administration
- 2 Secrétaires Sténo-Dactylographes
- 6 Dactylographes.
B - Personnel Ouvrier
1ère Unité : 5
2ème Unité : 17
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement et le Commissaire Général à la Pêche sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 mars 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba