Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-65 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition des crédits votés au titre de l'exercice 1980;
Vu le décret N° 75-70 du 28 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Équipement ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret N° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1980, au Ministère de l'Équipement les créations et transformations d'emplois ci-après désignés :
A. — Création d'Emplois :
10 Ingénieurs en Chef
8 Ingénieurs Principaux
2 Architectes en Chef
5 Urbanistes Principaux
3 Administrateurs Conseillers
6 Administrateurs
4 Urbanistes
15 Ingénieurs-Adjoints
13 Adjoints Techniques
B. — Transformation d'Emplois :
Emplois Suprimés :
3 Architectes
3 Administrateurs Principaux
15 Commis d'Administration
22 Agents Techniques
Emplois Créés :
3 Urbanistes
3 Administrateurs Conseillers
15 Secrétaires d'Administration
22 Adjoints Techniques.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 mars 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba