Avis et Communications

AVIS N° 14299

Publié au Journal Officiel n° 18 du 25 mars 1980, page 910

Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : American Cyanamid Company, une corporation organisée sous les lois de l'État de Maine, Wayne, Ne-Jersey, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour collecteur mixte pour la flottation par mousse de minerais de phosphate. Priorité : U. S. A. du 7 décembre 1978 n° 967,350 et du 7 décembre 1978 n° 967,554.

Inventeurs : Samuel Shan-Ning Wang et Eugène LeRoy Smith, Jr.

Cette invention est caractérisée par un collecteur mixte pour minerais de phosphate comprenant, en poids, d'environ 99,0 à 1,0 % d'un acide gras dérivant d'une huile végétale ou animale et, de façon correspondante, d'environ 1,0 à 99 % d'un propionamide 3-sulfonique N-alcoyl substitué ayant la structure générale (indiquée dans la description) dans laquelle R représente un radical aliphatique saturé ou insaturé en C12 à C26 et M représente un radical formateur de cations.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14299, JORT n° 18 du 25 mars 1980, p. 910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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