Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1980, modifiant l'arrêté du 11 mai 1979, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Le Ministre de l'Agriculture :

Vu la loi N° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation

de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 71-16 du 13 avril 1971, et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 25 janvier 1972, du 20 mai 1979, du 28 avril 1977 et du 11 mai 1979;

Arrête :

Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971 tel que modifié par l'arrêté du 11 mai 1979 et pendant la période

allant du 15 février au 15 juin 1980, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois.

Tunis, le 19 mars 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaïd Ben OSMAN

VU

Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI

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