Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 mars 1980, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs des Affaires Foncières

Publié au Journal Officiel n° 19 du 28 mars 1980, page 954

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi N° 08-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-506 du 26 avril 1974, fixant le statut particulier aux personnels des affaires foncières relevant du Ministère de l'Agriculture et notamment son article 25;

Vu l'arrêté du 28 août 1976, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires foncières;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de quatre (4) Contrôleurs des Affaires Foncières dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 26 août 1976;

Le nombre d'emplois pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date des concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 7 mai 1980 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 13 avril 1980.

Tunis, le 25 mars 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 mars 1980, JORT n° 19 du 28 mars 1980, p. 954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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