La demande présentée le 27 juillet 1980, par Monsieur Belpacem Ben Lakhdar Rouissi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maârouf jusqu'à concurrence de 250 m³ par jour pendant toute l'année de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de l'Oueslatia et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Taïeb Ben Habib Chaïeb, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Marguellil, jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de l'Oueslatia et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 5 mars 1979, par Monsieur Salem Ben Hassine El Oulhazi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ksar Mezouar jusqu'à concurrence de 75 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Béja;
2) Au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) À la municipalité de Béja;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 5 août 1978, par Monsieur Chérif Ben Mekki Aouididi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Faouar, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) Au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) Aux municipalités de Gaafour et de Siliana;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Moncef Djelli, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Smara, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) Au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) Aux municipalités de Bargou et de Siliana;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 9 décembre 1978, par Monsieur Abdellaziz Ben Khalifa Ben Mohamed Tilli, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maârouf, jusqu'à concurrence de 250 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de l'Oueslatia et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 22 mars 1978, par Monsieur Hamouda Ben Belgacem Ben Dhaouadi Bouraoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Merguellil, jusqu'à concurrence de 250 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de Haffouz et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Ouerfelli Ammar Ben Salem Ben Hadj Mohamed, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat du Kef;
2) Au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) Aux municipalités du Sera et du Kef;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée le 28 février 1979, par Monsieur Ezzayer Habib Ben Hafnaoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Hattab, jusqu'à concurrence de 108,3 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kasserine;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) Aux municipalités de Sbita et de Kasserine
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée le 11 avril 1978, par Monsieur Farhat Ben Abdellaziz Bouraoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Marguellil, jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de Haffouz et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 15 janvier 1979, par Monsieur Mohamed Ben Ammar Khached, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Ksab, jusqu'à concurrence de 300 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) Aux municipalités de l'Oueslatia et de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 4 janvier 1974, par Monsieur Naceur Ben Lakhdar Abbassi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Nabhana, jusqu'à concurrence de 250 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) A la municipalité de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 27 juillet 1978, par Madame Essia Bent Hédi Ben Mohamed Saanouni, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maârouf, jusqu'à concurrence de 400 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 8 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) A la municipalité de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.