Le Ministre de l'industrie, des Mines et de l'Energie.
Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 70-36 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret N° 80-117 du 2 février 1980, réglementant la fabrication des chaussures et articles chaussants;
Arrête :
Article Premier. — Les matériaux de synthèse visés à l'article II du décret n° 80-117 du 2 février 1980 sus-visé ne peuvent être utilisés que dans les parties de chaussures désignées ci-après :
CHAUSSURES FERMEES
- Soufflet
- Baguette
- Brides sur le coup du pied
- Antiglissoir
- Doublure de la Languette
- Renforts intérieurs des tiges
- Boucles et ornements
- Semelle de marche
- Bon bout
- Talon
- Trépointe
- Enrobage des talons
- Contreforts
- Bouts dur
- Doublure de tige
- Première de propreté
- Première de montage
Art. 2. — Le marquage de composition consiste à apposer, sur toute chaussure ou article chaussant l'indication en toutes lettres de la nature du produit ayant servi à la fabrication des parties suivantes
- Dessus
- Doublure
- Dessous
La marque de composition se présente sous la forme d'un rectangle divisé horizontalement en trois cases. La case supérieure est réservée au dessus, celle du milieu à la doublure et celle du bas au dessous.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 1980
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI