Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et notamment l'article 22;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 27 avril 1978, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les dispositions du Chapitre XVI intitulé « Dispositions diverses pour certaines circulations » et des Chapitres I et IV de l'annexe aux conditions générales d'application des tarifs pour le transport des voyageurs et bagages sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, annexées au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1979.
Tunis, le 30 mars 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Hassen BELKODJA
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI
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