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Ministère de la Jeunesse et des Sports

Par arrêtés du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 mars 1980

Publié au Journal Officiel n° 21 du 4 avril 1980, page 1023

Voir le PDF officiel (p. 1023) Tout le numéro 21

Monsieur Mohamed Benzarti, chef de service, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de la Cité Nationale Sportive représentant le Ministère du Plan.

Monsieur Mohamed Bramli, sous-directeur d'administration centrale, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de la Cité Nationale Sportive représentant le Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Mahmoud Bentakaya.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RENCENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locatives des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1981-1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1024

Applications des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la contribution foncière sur les propriétés bâties.

Le Président de la Municipalité de Testour, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés, bâties assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période de cinq ans 1980/1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur appelle qu'un délai d'un mois à compter de l'apparition du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Téboursouk, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur appelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés à compter du 1er janvier 1979, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

AVIS AUX DECLARANTS EN DOUANE

Il est porté à la connaissance des déclarants en douane que des modifications ont été apportées à la Nomenclature de Dédouanement des Produits et concernant les n°s détaillés au tableau I ci-après.

Ces modifications portent soit sur le n° de nomenclature lui même, soit sur la clé de contrôle soit sur le libellé, soit sur la quantité complémentaire statistique ou d'imposition.

De même, il a été ajouté à la nomenclature de dédouanement de nouvelles spécialisations auxquelles ont été attribuées les n°s de nomenclature détaillés au tableau II ci-après.

Enfin, des modifications ou précisions ont été également apportées à certaines notes explicatives ou tables de codification du guide pratique pour l'établissement des déclarations en douane, notamment en ce qui concerne la table de codification des droits et taxes.

Toutes ces modifications ont fait l'objet respectivement des mises à jour N° II (NDP) et I (GP) applicable à compter du 15 mars 1980, et pouvant être acquises auprès des bureaux de l'Amicale des taxes.

Pour l'application du présent avis, il est supposé que la première mise à jour a déjà été effectuée par les intéressés.

p. 1025

Tableau n° I

01013300 F01013910 K01013950 U
04011100 B04011300 M04011500 U
04011900 N04020500 W04021100 N
04022100 R04022500 E04023100 W
04023500 M04024100 A04024500 T
04025100 H07016720 N08031030 F
08031060 R08050140 Y08050160 D
08050190 N08051040 X08051060 B
08051090 M08052040 B08052060 K
08052090 T08056540 V08073030 W
09109000 S15074390 N15120100 F
17021100 X17021500 S21051300 X
22053510 M22053550 Y22054410 P
22054450 X22054510 T22054550 D
23031300 N23045150 U25032300 K
25171100 H25171700 A25272500 N
27107290 P28201100 W28201500 M
28281000 U28281100 X28301150 P
29041000 M29043100 A29043200 E
29043300 K29043400 P29043500 T
29043600 W29043900 P29213500 Z
30036400 Z30054100 R30054500 H
32011810 Y32011850 P32071100 H
36082300 P36082500 W37021100 U
37032110 K37032150 U38090200 X
38180010 U38180050 E38198500 P
39030300 Y39030500 E39030700 P
39030900 W39032100 Z39032200 B
39032300 P39032400 M39077100 D
39077200 H40141100 M40141900 V
41018810 H41018830 M41018850 T
41021600 H41023100 H42020100 B
42020200 F42020300 M42020400 R
42021800 M42021900 R42022100 S
42022200 V42022300 T42022900 W
42025100 E42025200 K42025300 P
42025400 T42025500 W42025600 Z
42025700 B42025900 M42026100 N
42026200 S42026300 V42026400 Y
42026500 A42026600 E42026700 K
42026900 T42029100 A42029200 E
42029300 K42029900 F42040100 T
42050100 X42050200 D42050300 E
42050400 N42050500 S42050600 V
42050700 P42050800 A
42050900 E46030100 Y46031100 D
49010110 S49010150 Z49010210 V
------------------
49010250 B49010310 Y49010350 F
49010410 A49010450 M49010510 E
49010550 R49010610 K49010650 U
49011110 U49011150 E49011210 X
49011250 K49011310 D49011350 P
49011410 H49011450 T49011510 N
49011550 W49011610 S49011650 Z
49012110 Z49012150 N49012210 B
49012250 S49012310 F49012350 V
49012410 M49012450 Y49013110 I
49013150 R49013210 K49013250 U
49013710 B49013750 S49013810 F
49013850 V49013910 M49013950 Y
49014100 F49014200 M49014900 S
49015100 P49015200 T49015900 U
49016100 V49016200 Y49016500 K
49016600 P49016700 T49016900 Z
49017100 X49017200 D49017300 H
49017900 E49019100 K49019500 Z
49019700 F49019800 M49019900 R
49030100 Z49030500 R49114000 M
49115000 T50091000 V50094000 K
51041000 U51042000 Z51042100 B
51042200 F51042300 M51042400 R
51042500 U51042600 X51042700 D
51042800 H51042900 N51043100 K
51043200 P51043300 T51043400 W
51046000 W51047100 E51047200 K
51047300 P51047400 T51047500 W
51047600 Z51047700 B51047800 F
52020000 N53111100 E53111200 K
53111300 P53111400 T53112100 N
53112200 S53112300 V53112400 Y
53112500 A53112600 E53112700 K
53112900 T53114100 W53114200 Z
53114300 B53114400 F53114500 N
53114600 R53117100 M53117200 F
53117300 U53117400 X53117500 I
53117900 Y53121000 F53124000 X
54051100 F54051200 M54051300 R
54051400 U54051500 X54051900 S
55071100 E55071900 M55074000 T
55081000 F55084100 D55084200 H
55084300 N55084900 K55090100 P
55090200 T55090300 W55090400 Z
p. 1026
71125100 N71125200 S71125700 K82021100 A82021200 B82021300 K
71125900 T71126100 R71126200 U82021400 P82021500 T82021600 W
71126700 S71126900 Y71127100 W82021900 F82030100 D82030500 V
71127200 Z71127700 U71127900 D82030900 K82031100 F82031300 R
71128100 A71128200 E71128700 Z82031500 X82031700 H82031900 S
71128900 F71129100 H71129200 N82041000 N82042100 U82042200 X
71161100 R71161200 U71161300 X82042300 D82042400 H82042500 N
71161400 D71161500 H71161600 N82042600 S82042700 V82043100 Z
71161700 S71161800 V71161900 Y82043200 B82043500 R82043700 X
73221000 M73221300 X82043800 D82043900 H82046100 R
73221500 H73221700 S73231100 Y82046300 X82046500 H82046700 S
73231200 A73231300 E73231400 K82046900 Y82050100 R82050500 H
73231500 P73231600 T73241100 B82050800 V82051100 W82051200 Z
73241500 U73241900 N73291700 N82051900 D82053100 H82053200 N
73291900 V73325300 D73325500 N82053300 S82053400 V82053900 P
73371100 E73371500 Y73374000 V82055100 T82055200 W82055300 Z
73380100 P73380300 R73380400 U82055400 B82055700 R82055900 X
73380500 X73380700 H73380900 S82060100 Y82060300 E82060500 P
73381100 P73381300 W73381400 Z82060900 B82081100 R82081300 X
73381600 F73381700 M73381900 U82081500 H82081900 Y82091000 V
73382100 V73382300 A73382400 E82092100 D82092300 N82092500 V
73382600 P73382700 T73382900 Z82092600 Y82092700 A82092900 K
73383100 X73383300 H73383500 S82093100 P82093500 X82095100 V
73383900 E73387100 U73387300 D82095500 K82095700 T82095900 Z
73387500 N73388500 R73388600 U82111100 D82111500 V82111700 A
73388700 X73388900 H73404100 K82112100 F82112300 R82112500 X
73404200 P82112700 H82112900 S82120100 B
73404300 T73404400 W73404500 Z82120500 U82131000 M82132100 W
73404600 B73405600 K73405700 P82132300 B82132500 M82132700 U
73405900 W73407100 Z74171100 Z82132900 D82141000 V82141200 A
74171300 F74171700 X74193100 X82141400 K82141600 T82141800 Z
74193200 D74193300 H74193700 Y82141900 B82150000 U83011000 Z
74195100 K74195200 P74195300 T83012000 E
74195400 W74195500 Z74195900 R83013000 N83014100 U83014300 D
76081900 X76091100 X76091500 S83014900 A83015000 W83021100 N
76104300 W76104500 B76104600 F83021200 S83021300 V83021400 Y
76104800 R76104900 U83021500 A83021600 E83021700 K
76110000 U76151000 A76152100 N83021900 T83022000 M83023000 T
76152500 A76153100 R76153200 U83024000 Y83025000 D83026000 F
76153300 X76153800 V76154100 W83029100 D83029500 V83031000 P
76154500 M76154900 D76155100 A83032000 V83033000 X83061300 A
76155500 T76158100 T76165200 M83071100 V83071200 Y83072100 X
76169100 B83072200 D83072300 H83072500 S
83072800 A84020100 S84020500 E
82011100 U82011200 X82011300 D84020700 P84030100 W84030500 M
82011400 H82011500 N82011600 S84066100 Y84066200 A84066300 E
82011700 V82011800 Y82011900 A84066400 K84071300 N84071900 K
82012900 H82020100 W82020900 D
p. 1027
55090600 F55090700 M55090800 R62031700 N62031800 S62031900 V
55090900 U55091000 S55092100 X64052100 X64052200 D64052300 H
55092300 H55092500 S55092700 Y64052400 N64052500 S64052600 V
55092900 E55093100 B55093300 M64052700 Y64052900 E66020000 F
55093500 U55093700 D55093900 N67041100 S67041500 E67041700 P
55094100 K55094300 T55094500 Z68044400 P
55094700 F55094900 R55095100 S70041100 N70041500 A70043100 W
55095300 Y55095500 E55095700 P70043200 Z70043300 B70043500 M
55095900 W55096100 U55096300 D70043900 D70051100 T70051500 F
55096500 N55096700 V55096900 A70053100 D70053200 H70053300 N
55097100 Z55097300 F55097500 R70053400 S70053500 V70053900 K
55097700 X55097900 H55098100 E70061100 X70061200 D70061300 H
55098300 P55098500 W55098700 B70061400 N70061500 S70061600 V
55098900 M55099100 N55099300 V70061700 Y70061900 E70064100 S
55099500 A55099700 K55099900 T70064900 W70067100 E70067200 K
56051200 E
56070100 K56070300 T56070500 Z70067300 P70067400 T70067500 W
56070700 F56070900 R56071100 S70067900 M70071100 E70071200 K
56071300 Y56071500 E56071700 P70071300 P70071400 T70071800 F
56071900 W56072100 U56072300 D70071900 M70074100 W70074200 Z
56072500 N56072700 V56072900 A70074800 X70074900 D70081100 M
56073100 Z56073300 F56073500 R70081200 R70081300 U70081400 X
56073700 X56073900 H56075100 N70081500 D70081600 H70091100 V
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p. 1028
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p. 1029
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90176100 N90176200 S90176300 V
90176400 T90176500 A90207000 X
90255900 H91025100 N91025500 A
91090100 V91090300 A91090500 K
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92121100 U92121200 X92121300 D
92121400 H92121500 N92121600 S
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92125500 H92135300 E92135900 B
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98080100 A98080500 T98080800 B
98101000 F98101100 M98101200 R
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------------------
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98111300 A98111400 B98111500 K
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98115300 Y98115400 A98115500 E
98141100 P98141200 T98141300 W
98141500 B98141900 U98145100 K
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59022500 B87061000 U90085900 N
90095900 T

Tableau n° II

22053610 R22053650 A22054610 W
22054650 H29013600 A39032150 P
39032250 T39032350 W39032450 Z
58041600 P73183100 P73211000 B
74197500 W88050400 D82118000 W
82150100 X82150500 S85194000 U
87060100 E87060500 W88020500 T
88030100 F90088900 A90098900 F
59022510 P59022550 V
p. 1030

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODÉS

Code du Travail art. 293 à 324

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 mars 1980, JORT n° 21 du 4 avril 1980, p. 1023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.