Avis et Communications

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 21 du 4 avril 1980, page 1030

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 mars 1980 Monsieur Chadly Ben Laroussi Hnayen, demeurant à Soukra route Choutrane, agissant pour le compte de la Sté Efert sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Nahli l'Ariana un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), Le verneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 mars 1980 la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : la Goulette chez la Générale Immobilière de Tunisie un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie); le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de la Goulette.

Pendant délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 7 mars 1980. La Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à Tunis Avenue Habib Bougatfa, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 13 février 1980, Monsieur Mohamed Laribi, Directeur de la Société Tunis Papier S.A demeurant à El Menzah 18, Rue Abdelaziz Thaalbi, agissant pour le compte de la société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ksar Essaid, une usine de transformation de papiers, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le gouverneur de Tunis, président de la Municipalité de Manouba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère du Commerce

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 21 du 4 avril 1980, p. 1030.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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