Le Ministre de l'Équipement;
Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche;
Vu la loi n° 58-115 du 4 novembre 1958, portant création de l'Office National des Pêches, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 80-9 du 25 janvier 1980, portant organisation du Commissariat Général à la Pêche;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la Police de la Pêche Maritime, et notamment son article 6;
Arrête :
Article Premier. — Sont interdit du 1er mars au 31 juillet 1980, aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'Ile de Kuriat :
a) La pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq milles en amont (Ouest) et à deux milles en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux milles (2.000) mètres au large du corps de la madrague.
b) Les autres modes de pêche, dans les zones de protection dont les limites s'étendent à quatre milles en amont (Ouest) et à un mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à mille (1.000) mètres au large du corps de la madrague.
Art. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches, dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la pêche marimitime.
Tunis, le 30 mars 1980
Le Ministre de l'Équipement
Mohamed Ali SOUISSI
VU
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI