Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 2 avril 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes en qualité de préposés des services Financiers

Publié au Journal Officiel n° 22 du 11 avril 1980, page 1064

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, de collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13;

Vu le décret N° 79-515 du 23 mai 1979, portant création d'emplois à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu l'arrêté du 18 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de préposés des services financiers.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 5 agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes en qualité de préposés des services financiers est ouvert au Ministère des Finances conformément au décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 16 avril 1974.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 18 mai 1980.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 3 mai 1980.

Tunis, le 2 avril 1980

Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU

Le Ministre de l'Éducation Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
suprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI

ZONE TOURISTIQUE

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 2 avril 1980, JORT n° 22 du 11 avril 1980, p. 1064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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