Par arrêtés des Ministres de l'Agriculture et des Affaires Sociales du 25 mars 1980

Est homologuée la décision n° 218 prise le 9 mars 1979, par la commission supérieure prévue à l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise dans la société suivante :

«Coopérative Centrale des Grandes Cultures»
49 Avenue Farhat Hached - Tunis

Est homologuée la décision n° 217 prise par la commission supérieure prévue à l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise dans la société suivante :
«La Société Nationale de la Protection des Végétaux»
Mégrine - Riadh

Ministère des Finances

REPUBLICIQUE TUNISIENNE
PREMIER MINISTERE
N° 3 PM/SGG/CAB

Tunis, le 27 mars 1980

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
CHARGE DE COORDONNER L'ACTIVITE
GOUVERNEMENTALE AUPRES DU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE

• à -

MESSIEURS LES MINISTRES,
SECRETAIRES D'ETAT
ET CHEF D'ADMINISTRATION

OBJET : Préparation du Budget de Fonctionnement pour la gestion 1981;

La présente circulaire vise à tracer à l'attention des différents services publics concernés d'une part les principaux axes de la politique budgétaire qui doivent présider à la détermination des prévisions de dépenses pour la gestion 1981 et d'autres part les modalités pratiques selon lesquelles ces prévisions seront présentées et justifiées en ce qui concerne aussi bien les prévisions des dépenses courantes de l'État proprement dit que celles des services dotés de Budgets Annexes, des Etablissements Publics Administratifs, des Fonds Spéciaux du Trésor et des Entreprises Publiques.

Les projets de Budget des différents Départements Ministériels doivent être rédigés en quatre exemplaires dont deux seront transmis au Ministère des Finances (Direction du Budget) et deux au Premier Ministère à l'attention successive de la Direction des Affaires Economiques et Sociales (contrôle des dépenses publiques) et de la Direction Générale de la Fonction Publique.

I - En ce qui concerne les orientations générales à la lumière desquelles doivent être évalués les besoins des différents services publics, il importe de signaler la caractéristique essentielle que revêt la gestion 1981 dans la mesure où elle constitue la dernière année du Vème Plan de développement économique et social 1977-1981.

Cela implique que le Budget de Fonctionnement qui a joué au cours des dernières années un rôle de plus en plus dynamique pour le financement du développement au moyen d'une couverture sans cesse croissante des dépenses d'équipement, doit conserver, sinon renforcer, ce rôle pour la gestion terminale du Plan qui doit dans toute la mesure du possible résorber tout retard éventuel dans la réalisation des objectifs retenus surtout au niveau du secteur public et en particulier au niveau de l'État qui demeure le moteur du développement dans le pays.

Outre cette première caractéristique qui suffit à elle seule à justifier une compression aussi profonde que possible des dépenses courantes, force est de constater que malgré tous les efforts déployés, pour leur maîtrise, les dépenses courantes ont pourtant accusé une progression sensible au cours des années écoulées du Vème plan. En effet, de 1977 à 1980 ces dépenses ont évolué de 361,5MD à 536,6MD accusant ainsi un accroissement annuel moyen de 14%.

Cette évolution rapide des dépenses courantes rend nécessaire plus que jamais une action vigoureuse pour la maîtrise des dépenses de l'État surtout si l'on tient compte du fait qu'autre les priorités classiques qui ont toujours dominé notre politique budgétaire et qu'il n'est pas question de remettre en cause, d'autres préoccupations non moins impérieuses touchant la sécurité du pays, condition indispensable pour sauvegarder et consolider ses acquis économiques et sociaux, doivent être dorénavant prises en considération.

Bref, le Budget de Fonctionnement doit concilier les impératifs ci-après :

• La mobilisation d'une épargne administrative aussi importante que possible ;
• La consolidation des priorités classiques ;
• La nécessité de tenir compte des préoccupations nouvelles.

Cette conciliation, certes difficile, ne peut être réalisée qu'au moyen d'un effort réel et continu que toutes les cellules administratives sont vivement invitées à consentir en vue d'une optimisation aussi élevée que possible des dépenses publiques.

Une telle optimisation implique nécessairement l'amélioration des méthodes de prévision. De la sorte, à la procédure habituelle des services votés, qui considère comme définitivement acquis les crédits déjà inscrits, doit se substituer une nouvelle approche de prévisions basée sur la remise en cause systématique et annuelle de l'ensemble des besoins et l'établissement d'une hiérarchie entre eux.

Il demeure entendu que cette action d'amélioration des techniques de prévisions doit s'exercer au niveau des différentes rubriques budgétaires et notamment celles afférentes aux dépenses de personnel qui représentent 56 % de l'ensemble du Budget de Fonctionnement et constituent ainsi une charge lourde pour l'État.

Cette situation déjà constatée au cours des dernières années risque d'aggraver le déséquilibre déjà saillant entre cette catégorie de dépenses et les moyens matériels et d'intervention mis à la disposition des Départements Ministériels.

L'introduction, quoique progressive, d'un certain équilibre entre les moyens humains et matériels ne peut être réalisée qu'au moyen d'un effort réel pour limiter les recrutements que ce soit par le biais des comblements de vacances ou des créations d'emplois.

Aussi convient-il de rappeler les instructions déjà données pour ne recourir à ces mesures que pour faire face aux besoins les plus urgents des secteurs les plus prioritaires à savoir l'Enseignement, la Santé et la Sécurité.

Le même effort de compression doit être consenti au niveau des autres rubriques concernant les dépenses de matériel et celles afférentes aux interventions publiques dont notamment les subventions proposées au profit des Entreprises Publiques. Celles-ci doivent être sensibilisées sur les contraintes budgétaires de l'État et invitées à fournir le même effort de compression et de maîtrise de leurs dépenses que les Départements eux-mêmes.

S'agissant particulièrement des Entreprises Publiques prestataires de services payants, elles devraient le cas échéant, joindre à leurs demandes de subventions, des hypothèses bien étudiées d'ajustement des tarifs qu'elles appliquent. De telles hypothèses pourraient constituer des solutions alternatives pour couvrir les besoins les plus stricts des dites Entreprises dans la mesure où il s'avère impossible de les satisfaire au moyen des dotations budgétaires.

II. — LE TIMING BUDGETAIRE :

S'agissant du calendrier des travaux budgétaires, il y a lieu de rappeler que le Timing adopté pour la préparation du Budget des trois dernières gestions et qui a consisté à adresser les projets de budget au Ministère des Finances dès le début du mois de juin de chaque année et d'entamer les discussions budgétaires à compter du début du mois de juillet à certes permis d'étaler la période des discussions, d'approfondir l'étude de certaines questions et d'alléger le rythme auquel ont été soumis les différents services concernés.

Toutefois ce Timing doit être étalé davantage en vue d'une discussion plus efficace d'une part et pour rapprocher le délai de dépôt du projet de Budget sur le bureau de l'Assemblée Nationale d'autre part ; c'est pourquoi il a été décidé d'avancer la date prévue pour l'envoi au Ministère des Finances des projets de Budget au début de Mai au lieu du début de juin.

De la sorte, les discussions budgétaires qui pourraient être entamées dès le début de juin prochain s'étaleront dans une première phase sur les mois de juin et juillet 1980.

III. — LES DOCUMENTS BUDGETAIRES

En ce qui concerne la préparation matérielle des documents budgétaires, les Départements doivent veiller à ce que ces documents soient suffisamment complets et clairs.

Aussi, le projet de budget de chaque département sera accompagné d'une note de présentation précisant les grandes lignes qui ont présidé à l'établissement des prévisions budgétaires et justifiant les dotations demandées.

Cette note doit comporter notamment un recensement des nouveaux projets d'équipement dont l'entrée en fonctionnement est prévue pour la gestion 1981 avec des précisions concernant les dépenses de gestion qui en découlent.

En effet, la détermination des dépenses récurrentes est absolument nécessaire dans la mesure où elle permet d'évaluer l'impact des projets d'équipement sur le Budget de Fonctionnement et de mieux justifier l'évolution des dépenses ordinaires de l'État.

S'agissant des propositions de crédits, elle doivent être contenues dans les fascicules habituels faisant ressortir la loi des cadres et le développement des crédits selon les différentes rubriques budgétaires.

A ce propos et comme il a été déjà signalé dans la circulaire relative à la préparation du Budget 1980, les rubriques (paragraphes et sous-paragraphes) concernant les rémunérations ne doivent comporter que les crédits afférents aux personnels en place.

En outre, les charges sociales (C.N.R.P.S. et F.P.L.) relatives au crédit de la prime de rendement inscrit dans une rubrique autre que le paragraphe 1er des articles 30 et 32 doivent figurer dans la même rubrique que la prime de rendement elle-même tout en étant individualisées.

Quant à l'indemnité complémentaire instituée au profit des agents de l'État et des Etablissements Publics à caractère administratif par le décret n° 80/128 du 12 février 1980, elle fera l'objet d'une inscription au niveau d'une rubrique individualisée de l'article 30 paragraphe 1.

S'agissant des créations d'emplois et des comblements de vacances concernant les secteurs prioritaires sus-visés et destinés à permettre le recrutement d'agents ayant suivi un cycle de formation dans un établissement dépendant d'un Département donné, les propositions de crédits doivent être appuyées par des états retraçant pour chaque établissement de formation :

• Les effectifs inscrits pendant l'année scolaire ou universitaire 1979-1980 par grade et par année ;
• Les prévisions de (la) ou des promotions sortantes au cours des années 1980 et 1981 appuyées de tout élément justifiant les admissions proposées (taux de succès...) ;
• Les besoins du Département justifiant leur recrutement avec le cas échéant une répartition de ces effectifs entre les services ou les établissements publics où ils seront affectés.

S'agissant des états nominatifs des personnels à établir par l'I.N.S. ils doivent :

• être établis conformément aux modèles habituels et sur la base des éléments de rémunérations détenus par l'I.N.S. et servant de base pour l'établissement de la paie du mois de mars 1980.
• faire ressortir pour chaque agent l'ensemble des éléments de sa rémunération ;

— classer les agents par grade, avec un sous-total pour chaque grade;
— faire ressortir pour chaque Direction les agents temporaires classés suivant leurs catégories respectives.

Ces états doivent être complétés par un tableau récapitulatif à établir par l'I.N.S. faisant ressortir au niveau du Ministère les grades ou la situation réelle (agents temporaires A1, A2, A3, B, C, et D) des Agents dont les noms figurent sur les états nominatifs.

Ces états peuvent être complétés le cas échéant par des états manuels établis sur le même modèle que les états nominatifs informatiques et intéressant les agents nouvellement recrutés et dont la paie n'aura pas été prise en charge par l'ordinateur à la date du tirage des états informatiques.

Sur la base des documents sus-visés et en attendant la prise en charge par l'I.N.S. de la loi des cadres des différents départements, ces derniers doivent présenter un tableau global faisant ressortir la physionomie générale des effectifs en place par rapport à la loi des cadres conformément au modèle ci-joint en Annexe I.

Pour ce qui est de la mise à jour des états nominatifs, compte tenu des avancements prévus au titre de l'année 1980 d'une part et de l'avancement normal pour 1981 d'autre part, l'I.N.S. est chargé d'établir des états nominatifs dégageant séparément, l'incidence budgétaire des avancements en question.

A cet effet, les départements sont appelés à adresser au Ministère des Finances (Directions du Budget) dans les plus brefs délais, un inventaire complet des grades particuliers de leurs personnels en indiquant la cadence moyenne d'avancement d'échelon prévue par les statuts au niveau de chaque grade.

Cependant et en attendant la confection de ces états par l'I.N.S. les propositions de crédits relatives à l'avancement normal au titre de la gestion 1981, seront dans une première phase, limitées aux dotations inscrites au même titre pour la gestion en cours.

Par ailleurs, et concernant les Etablissements Publics à caractère Administratif, leurs documents budgétaires doivent être élaborés dans les mêmes formes que celles préconisées pour le Budget de l'État : étant précisé que les fascicules budgétaires des dits Etablissements et les pièces justificatives y afférentes doivent contenir les propositions définitives des crédits telles qu'elles auraient été fixées par les Départements de Tutelle. L'allégement des Budgets de ces Etablissements suite aux transferts des crédits de rémunération au Budget Général de l'État devrait d'ailleurs permettre une meilleure présentation et une justification plus précise des crédits demandés par les dits Etablissements.

Enfin, un tableau récapitulatif des crédits demandés au titre des Etablissements doit être élaboré par le Ministère de Tutelle et transmis avec le projet de Budget du Département (Annexe II).

En outre, les propositions de création, transformation ou supression d'Etablissements Publics à caractère Administratif doivent parvenir en même temps que le projet du Budget du Département concerné, accompagnées des exposés de motifs correspondants et leur traduction.

Par ailleurs, il m'a été donné de constater que très souvent les départements proposent d'insérer dans le projet de loi des Finances certaines dispositions diverses n'ayant parfois aucun lien avec la législation financière.

De telles mesures qui sont de nature à alourdir le projet de loi de Finances nécessitent normalement l'intervention de certaines commissions de l'Assemblée Nationale autres que celle des Finances Publiques qui est habilitée à examiner le projet de loi des Finances.

D'ailleurs, les députés eux-mêmes ont à maintes reprises recommandé d'éviter dans toute la mesure du possible, d'inclure de telles dispositions dans le projet de loi de Finances.

Aussi est-il demandé aux départements de cesser de recourir à ces « cavaliers budgétaires ».

Par ailleurs, il est rappelé que les demandes de subventions d'équilibre au profit des entreprises publiques doivent être au préalable approuvées par les Départements de Tutelle et appuyées des Budgets prévisionnels des dites entreprises ainsi que de leurs bilans et comptes financiers portant sur les deux derniers exercices.

Elles devront également être accompagnées des pièces justificatives des propositions des dépenses et notamment des états nominatifs du personnel de ces entreprises comportant les éléments détaillés de rémunération afférents à chaque agent.

Il demeure entendu que les Départements peuvent joindre aux documents sus-visés toute autre pièce ou état qui pourrait mieux justifier les crédits demandés et éclairer les discussions budgétaires.

A ce propos, il est vivement recommandé aux différents départements de présenter les pièces justificatives autres que les états nominatifs informatiques, adressées à l'appui de leur projet de budget, selon un format identique permettant une manipulation facile. Ces pièces doivent dans toutes la mesure du possible, être reliées dans un document unique.

S'agissant enfin du calendrier des travaux budgétaires les départements sont invités à consentir l'effort nécessaire afin de respecter le timing décrit ci-dessus.

En conséquence, ils sont vivement invités à établir dans les délais appropriés les projets de leur Budget afin de les transmettre aux services destinataires sus-indiqués au plus tard le 5 Mai 1980.

Je vous serais très obligé des instructions précises que vous voudriez bien donner à vos services pour une stricte application des dispositions de la présente circulaire.

MINISTERE DE GESTION 1980
PHYSIONOMIE DE LA LOI DES CADRES
ANNEXE I

ANNEXE II
Gestion 19

MINISTERE DE

Article 50

(1) Non transférées au Budget Général

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 14 du décret de 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Kalaît Sinan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans 1980 - 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 15 du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Medjez El-Bab a l'honneur de porter à la connaissance de Monsieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquénale 1980 - 1984 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Saklet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les

propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Shetla a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les immeubles construits apparent à l'année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des terrains non bâtis imposables pendant la période quinquénale 1980 - 1984 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs terrains et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamations ne sera plus admise.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 4ème TRANCHE

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 avril 1980)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 17670 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 20 mars 1980

Actif

581.222.536,170

Passif

Certifié conforme aux écritures : 581.222.536,170

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

BILAN

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 16 des 11-14 mars 1980 :

Passif :

Lire :
Au lieu de :

Réserve légale —
Réserve légale —
6.000.000,000

Capital —
Capital —

Bilans

SOCIETE GENERALE VENTREPRISES DE MATERIEL ET DE TRAVAUX

COMPTE DE PRODUCTION Au 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'INFECTION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978

ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL
COMPTE DE PRODUCTION
SOUSSE

ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL
SOUSSE

COMPTE D'EXPLOITATION EXERCICE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION - EXERCICE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION - EXERCICE 1978

ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL
SOUSSE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Immobilière Commerciale & Financière
«S.I.C.O.F.»
Société Anonyme
Au Capital de 36.000 Dinars
Siège Social :
Tunis, 3, Rue de l'Ancienne Poste
R.C. Tunis n° 21.796

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale & Financière «S.I.C.O.F.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 30 avril 1980, à 15 heures au siège social à Tunis 3, Rue de l'Ancienne Poste.

Ordre du Jour :
1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1979.
2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-130

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Omar Khayam sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire, le vendredi 30 mai 1980 à 11h. à l'hôtel Dar Khayyam à Hammamet, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1979.
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979.
• Rapport spéciaux des commissaires aux comptes.
• Approbation des dits rapports.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-131

VENTE

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques du matériel roulant pour l'exploitation de carrières dont l'état ou il se trouve le 21 avril 1980 sur les lieux « Mezreg Chems » Silyana.

Pour tous renseignements contactez le syndic Ahmed Karoui au 189, Rue Bab Souika Tunis.

N° A-132

CONVOCATION

G R A N U P H O S

Société Anonyme
Au capital de : 680.000 Dinars
Siège Social :
6, Rue Lucie Faure - Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme GRANUPHOS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 29 mai 1980, à 9 heures au siège social 6, Rue Lucie Faure (Ex Rue de Bordeaux) Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à leurs ordres du jour :

I. Assemblée Générale Ordinaire
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'Exercice 1979.
2°) Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur l'Exercice clos le 31 décembre 1979.
3°) Approbation de ces rapports ainsi que les Comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 1979.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Ratification de la Cooptation d'Administrateurs.
6°) Affectation des Résultats.

II. Assemblée Générale Extraordinaire
1°) Augmentation du Capital Social
2°) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-133

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
du vendredi 9 mai 1980

Complexe Sucrier de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 150.000 Dinars
Siège Social :
195, Rue de la Kasbah - Tunis

Messieurs les actionnaires du Complexe Sucrier de Tunisie, Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars ayant son siège social à Tunis 195, Rue de la Kasbah, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au 23, Rue d'Irak - Tunis (3ème étage) pour le vendredi 9 mai 1980 à 10h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979
2) Rapports des commissaires aux comptes sur cet exercice
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-134

CONVOCATION

PARC D'ENGINS INDUSTRIELS ET AGRICOLES

PARENIN

Société Anonyme
Au capital de 501.600 dinars
Siège Social
91, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société PARENIN sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 13 mai 1980 à 16 h., au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979
Examen et approbation du rapport du commissaire aux comptes afférent au même exercice
Examen et approbation du bilan et des comptes des résultats de l'exercice 1979

Affectation des résultats de l'exercice 1979

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-135

CONVENTION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

LA CENTRALE TEXTILE CENTRATEX

Société Anonyme

Au Capital de : 50.000 dinars

Siège Social

14, Rue Souk-Ahros - Tunis

Les actionnaires de la société La Centrale Textile (Centratex), sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société le samedi 10 mai 1980 à 10h.30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1979
2) Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et affectation des résultats
3) Examen et approbation des comptes et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs aux précédents exercices
4) Quitus aux administrateurs
5) Renouvellement d'administrateurs
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° A-136

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE BOIS MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Société Anonyme

Au capital de : 50.000 dinars

45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Les actionnaires de la Société Bois et Matériaux de Construction, sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société le samedi 10 mai 1980, à 11h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1979
2) Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et Affectation des résultats

3) Examen et approbation des comptes et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs aux précédents exercices
4) Quitus aux administrateurs
5) Renouvellement d'administrateurs
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° A-137

CONSTITUTION

La Faïencerie du Centre SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mars 1980, enregistré à Nabeul le 7 avril 1980, (volume 81 folio 42, case 219) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 7 avril 1980, sous le n° 992; il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : La Faïencerie du Centre.

Objet : La fabrication et l'emaillage de faïence et de tous articles simulaires et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son activité.

Siège social provisoire : Avenue Habib Bourguiba Lot Bichou (derrière le Poste de la Garde Nationale) immeuble Ayed - Nabeul.

Capital social : 22.500 Dinars.

Gérance : Monsieur Hanazli Brahim est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus la durée de son mandat est illimitée.

Le gérant

Hanazli Brahim

N° C-130

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

de la Société Hanazli & Cie

Société en nom collectif

Siège Social Provisoire :

Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 1980, enregistré à Nabeul le 5 avril 1980 (volume 81, folio 42, case 218) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 7 avril 1980, sous le n° 993, le capital social est réduit de 5.400D. à 3.900D.

L'Article VI des statuts est abrogé et remplacé par l'article I du procès-verbal.

Le gérant

N° C-131

AVIS DE CONVOCATION

Société Africaine de Livres et de Presse

« S.A.L.P. »

Société Anonyme

Au capital de 120.000 Dinars

Siège Social : 3, Rue du Maroc - Tunis

RC : Tunis - 26405

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite «Société Africaine de Livres et de Presse - SALP» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 16 mai 1980, à 11 heures au 85, Avenue Hédi Chaker à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1979,
— Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice,
— Approbation s'il y a lieu des opérations sociales de l'année 1979 ainsi que du bilan et des comptes présentés. Affectation et répartition des résultats
— Quitus aux Administrateurs
— Renouvellement d'un Administrateur sortant
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-132

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL CHANGEMENT DE LA RAISO* SOCIALE

Société Agricole de l'Etoile du Sud

S.A.R.L. au capital de : 24.000 dinars

Siège Social

Rue de la Mauritanie (Près de STIL)

SFAX

Suivant Procès-verbal de la réunion Extraordinaire des associés, du 25 février 1980, enregistré à Sfax « AC » le 3 mars 1980, Folio 71 N° 342, dont deux Exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 mars 1980, sous le N° 5089, il résulte que :

1°) le siège social de la Société est transféré de la Rue de Maritanie (Près du STIL) Sfax, à l'Adresse suivante :

Rue Tahar Sfar, Immeuble El Feki Sfax

L'article 4 des Statuts est modifié à cet effet

2°) La raison sociale de la Société est devenue :

Société Agricole et Commerciale de Sfax, par abréviation (S.A.C.O.S.).

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

N° C-133

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 2 février 1980, enregistré à Gabès, le 15 mars 1980 f° n° 336 les héritiers de feu Mohamed Salah El Meddeb domiciliés à Gabès ont vendu à Monsieur Béchir Bououd domicilié à Djara Gabès le fonds de commerce sis à la rue de Bizerte sous les n° 27.29 et 31 à Gabès avec ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail. Les oppositions seront reçues sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l'acquéreur.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse.

N° C-134

CONSTITUTION DE SOCIETE

Cabinet d'affaires et d'assistance
Comptable
Bettaiéb Ahmed
Rue Ibn Khaldoun - Nabeul

Par acte sous seing privé en date du 10 mars 1980 enregistré à Nabeul le 12 mars 1980, vol. 81, folio 24, case 185 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Grombalia en date du 17 mars 1980, il a été constitué une S.A.R.L., dénommée : Société Boutiti Frères, ayant pour : l'exploitation d'une briqueterie.

Objet : l'exploitation d'une briqueterie.

Siège social : Route de Somaa Béni-Kkiar.

Capital : 88.000 dinars
Durée : 99 ans.

Gérant Statutaire : Habib Boutiti

N° C-135

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Taïeb Bouattour
Expert Judiciaire
12, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Poursuivante : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Etablissement Public, représentée par Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 49 Rue Taïeb M'hiri.

Partie saisie : Société de réparation et vente des fournitures de bureaux «SOMAP» représentée par son Gérant Salaheddine Ghamgul, dont le siège est à Sfax, Rue M'hamed Ali n° 50.

Procédure : En Exécution du jugement commercial n° 1782, rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 4 juin 1979, et conformément au cahier des charges établi par l'Officier Public sus-nommé.

Objet de la vente : Un fonds de commerce destiné à la vente, réparation et fournitures de bureaux, sis Rue M'hamed Ali n° 50 à Sfax, avec tous éléments corporels et incorporels comprenant la clientèle, l'achalandage, l'enseigne, le nom Commercial, le droit au bail, le matériel et l'outillage.

Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente le mercredi 30 avril 1980 à 10 heures du matin sur les lieux.

La Mise à prix pour tous ces éléments corporels et incorporels est fixée à Mille Dinars 1.000 D.

Le prix sera payé au comptant avec les frais.

Pour prendre communication dudit cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, s'adresser au Cabinet dudit Officier Public chargé de ladite vente.

Cet avis a été publié au Journal Assabah n° 9983 du 6 avril 1980.

N° C-136

CONVOCATION

l'Immobilière de l'Avenue S.A.
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis
Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de l'Immobilière de l'Avenue S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 2 mai à 10 heures du matin, au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1 Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1979.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de la Société, arrêtés au 31 décembre 1979.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.
• Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de l'Immobilière de l'Avenue S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 2 mai à 11 heures du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire sur l'augmentation de capital.
• Augmentation de capital.
• Pouvoirs conférés au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de l'augmentation de capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-137

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Le Mini - Souk

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1980, enregistré à Jerba, le 24 mars 1980, volume 1-2, folio 59, case 157, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 26 mars 1980, sous le numéro 6, folio 21, volume 31, il a été constitué une S.A.R.L.

• Dénomination : Le Mini Souk.
• Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Place Mongi Bali - Houmet Souk — Jerba.
• Objet : l'achat et la vente des articles orientaux (Topis Couvertures, cuivre, cuir et autres) l'exploitation et l'importation de ces produits.
• Capital 36250 Dinars
• Durée 50 années.
• Gérance : Monsieur Ben Abbès El Mekki est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-629.

En vertu d'un acte sous seing privé daté à Tunis du 1er avril 1980, y enregistré le 2 avril 1980, vol 843, série ter, case 453, madame Afef Gmatia a donné en location-gérance à Madame Chérifa dite Moufida Bent Jelloul Laroussi, le fonds de commerce consistant en un salon de coiffure pour dames sis à Tunis 16 Rue Vico pour une année renouvelable, commençant le 1er avril 1980, et finissant le 31 mars 1981.

N° B-630

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite d'un contrat de vente, Monsieur Sadok Ben Gholem Trad El Karoui a vendu son fonds de commerce 1, Rue Ahmed Tlili Cité Chaker Megrine, à Monsieur Chedly Ben Amor Ben Saïd Hlal. l'Opposition chez Monsieur Larbi Bel Khoudja HUSSIER Notaire 47 Rue Al Djazira à Tunis

au bout de 20 jours à partir de la date de cette annonce.

Le présent avis a été publié au quotidien «Essabah» en date du 6 avril 1980.

N° B-631

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé du 1er août 1979, enregistré à Tunis (AC) le 31 janvier 1980, volume 842, série 1, case 236, dont deux exemplaires ont été déposés le 19 février 1980, au greffe du tribunal de première instance à Tunis. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Graphique Internationale Méchichi (SOGIM).

Objet : Toutes les études et Conseils en publicité, en assistance technique notamment en création, conception et réalisation de moquettes publicitaires etc ...

Durée : 99 (quatre vingt dix neuf) ans.

Siège Social : 17, Rue Malta Srira, Tunis.

Capital Social : Sept mille dinars (7.000.000 Dinars) divisé en 700 (sept cents) parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mechichi Hassen pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-632

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mars 1979 enregistré à Djerba le 12 mars 1979, volume 57, folio 30, case 106, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 14 mars 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale des Boissons du Sud « SICOBOS ».

Objet : La production de toutes les Boissons Gazeuses, eau de table gazeuflée et jus de fruits ainsi que toutes natures d'industries annexes ou connexes.

Siège social : Mellita - Djerba.

Capital : 50.000 dinars divisé en 5.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hamida Ben Messaoud Ben Hassen est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-633.

CONSTITUTION

Société « Médico Technique » S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars
Siège Social : Rue de Bizerte
Immeuble COTUB - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1979, enregistré à Sfax, le 6 décembre 1979, folio 80, numéro 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20 décembre 1979 sous le numéro 4984, il a été formé la Société à Responsabilité Limitée ci-après désignée :

— Dénomination : Société Médico Technique.

— Objet : Achat et vente de matériel hospitalier et médical.

— Siège social : Rue de Bizerte, Immeuble Cotub - Sfax.

— Capital : 6.000 dinars.

— Durée : 99 années.

— Gérance : La Société sera gérée par Monsieur Louati Abdelhamid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-634.

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé daté du 1er avril 1980, enregistré à Tunis le 4 courant, volume 843, série ter, case 512, Monsieur Hadj Mohamed Baccouche a loué en gérance libre son fonds de commerce sis au Den-Den 5, Rue Ibn Khaldoun à usage de librairie, articles de Paris et tabac à Monsieur Mohamed Ben Tahar El Hammami demeurant à Ariana 5, Rue Haj Taboubi.

En conséquence, le bailleur sus désigné ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et l'exploitation dudit fonds de commerce par le locataire sus-nommé durant la période de son exploitation.

N° B-635

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 27 mars 1980, volume 843, série ter, case 269, Monsieur Belgacem Zouaoui, demeurant à Tunis, 6, Emile Duployé a vendu à Monsieur Romdhane Belhadj Dahman, demeurant à Tunis, 3, Rue du Danemark la totalité de son fonds de commerce de café dénommé « Bar de la Liberté » exploité au local sis à Tunis 3, Rue du Danemark avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Said Bourguiba, Avocat à Tunis, 2, Rue d'Epernay dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 3 avril 1980.

N° B-636

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Générale Industrielle de Filtration (G.I.F.) S.A.

Au capital de 250.000 dinars
50, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 mars 1980, folio 843, case 181, sont établis les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

— Dénomination : Générale Industrielle de Filtration G.I.F. S.A.

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : Fabrication de filtre à huile, à carburant et à air, pour véhicules automobiles de tourisme et utilitaire.

Siège Social : 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 250.000 dinars divisé en deux mille cinq cents actions de cent dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 31 mars 1980, il appert :

— Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 19 mars 1980.

— Déclare la constitution définitive de la Société.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

— La Précision Mécanique la Binal; représentée par Monsieur Tardi;

— Monsieur Tahar Bouzid;

— Monsieur Djerbi Hmida;
— Monsieur Salah Bouchik Djerbi;
— Monsieur Mustapha Henchiri;
lesquels ont accepté leurs fonctions.

— Qu'elle a nommé M. Belaïta Ahmed, commissaire aux comptes pour trois ans, lequel a accepté ses fonctions.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 31 mars 1980, il appert :
— Que Monsieur Djerbi Hmida a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 4 avril 1980 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivant :
— Statut sous seing privé du 23 janvier 1980, enregistré le 19 mars 1980, volume 843, série ter, case 181.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 31 mars 1980, enregistré le 3 avril 1980, volume 782, série IV, case 379.
— Procès-verbal du conseil d'administration du 31 mars 1980, enregistré le 3 avril 1980, volume 782, série IV, case 382.
— Déclaration de souscription et de versement, enregistré le 19 mars 1980, volume 843, série ter, case 184.
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 19 mars 1980, volume 843, série ter, case 182.

Le Président Directeur Général
Pour Extrait
N° B-637

NOMINATION D'UN CO-GERANT
Société au Bon Ménage
S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Le Kef

Par décision extraordinaire des associés en date au Kef du 31 mars 1980, enregistrée à la dite ville le 4 avril 1980 vol. 418, case 4 M. Keffi Abdelhamid B. Romdhane a été désigné co-gérant avec M. Abdelmajid Ben Jebli jusqu'alors gérant unique de la dite société avec effet du 1er avril 1980.

Chacun des gérants à la signature sociale, les gérants agissant ensemble jouissent des pouvoirs le plus étendus.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 5 avril 1980.

Les Gérants
N° B-638

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Dénomination : Maher Constructions
Siège : 36, Avenue Hafous
ZAGHOUAN

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1980, enregistré à la recette des finances de Zaghouan, le 5 avril 1980, folio 40, case 38, série 157 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Maher Construction » et dont le siège social se situe à Zaghouan 36, Rue Hafous, gouvernorat de Zaghouan.

Durée : 99 ans.
Capital : 30.000 dinars répartis en 3000 actions de 10 dinars.
Objet : Vente, achats et distribution en gros de matériaux de construction.
Gérance : La dite société sera gérée par Monsieur Maher Ouali.

N° B-639

NOMINATION DE GERANT
Société Tunisienne de Carrelage (SOTUCA)
S.A.R.L.
16, Rue de Marabout - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 30 mars 1980, enregistré à Tunis AC le 2 avril 1980, volume 49, série 5, case 542, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1980. Il a été décidé du mettre fin du mandat de la gérance de la société de Monsieur Hédi Ben Salem Achour, de nommer Monsieur Zine El Abidine Ben Hamed Boutrif gérant de la Société.

N° B-640

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société Arabe de Développement Immobilier et de Gestion

En vertu d'un acte daté à Tunis le 9 janvier 1980, et enregistré en la dite ville (A.C.) et à la même date, volume 841, série ter, case 691, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1980, enregistré à Tunis A.J. le 25 janvier 1980, folio 48, case 5, il a été constitué une Société de Promotion Immobilière et de Gestion.

Denomination : Société Arabe de Développement Immobilier et de gestion.
Objet : La construction, la vente et la location d'immeuble achevés ou sur plan et toute activité se rapportant en général au bâtiment, toutes opérations ou prises d'intérêts dans toutes Société ou affaires quelconques se rapportant à l'objet.
Capital : 68.000 dinars entièrement versé.
Siège Social : 2, Avenue de l'Indépendance Ariana.
Durée : 99 ans.
Président Directeur Général : En vertu d'un procès-verbal d'assemblée générale en date du 11 janvier 1980, Monsieur Habib Chaâbauni a été désigné Président Directeur Général de la Société.

Le Fondateur
Chaâbauni
N° B-641

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 24 mars 1980 à Tunis et enregistré le 26 mars 1980, volume 843, série bis, case 551. Il appert que Monsieur Moktar Ben Tkhayett a vendu tous ses parts qu'il possède à la Société Sadok Ben Tkhayett et Frères sis au 60, Rue de la Kasbah Tunis à Monsieur Sadok Ben Tkhayett.

N° B-642

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.
SOPAM

Suivant acte sous seing privé du 1er avril 1980, enregistré à Tunis, le 31 avril 1980, volume 49, case 563, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SOPAM Société Papetterie Moderne.
Objet : L'importation, la commercialisation de papetterie tout genre de fournitures de bureaux.
Durée : 99 ans.
Capital : 3.000 dinars.
Siège : 32, Rue de Ghana Tunis.

Gérance : Monsieur Bohli Ahmed a été nommé gérant de la Société avec le plein pouvoir.

N° B-643

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée «Manufacture Modèle de Confection» ayant son siège à Tunis 2, Rue La Pérouse, enregistré à Tunis AC le 2 avril 1980, volume 243, série ter, case 682, il appert que ladite Société à Responsabilité Limitée Manufacture Modèle de Confection a été dissoute, et que Monsieur René Chiche, demeurant à Tunis 11, Rue Kemal Attaturk a été désigné comme liquidateur avec tous les pouvoirs pour réaliser l'actif et de régler le passif.

Pour Extrait

N° B-644

GÉRANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 24 mars 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 3 avril 1980, vol. 49, série 5, case 550. Il appert que l'ESSO Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed Gdoura, demeurant à Bouficha pour un durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bouficha.

En conséquence, l'ESSO Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Ahmed Gdoura.

Auparavant il a été mis fin à la date du 30 mars 1980 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Salah Bouzouita relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 9 avril 1980.

N° B-645

CONSTITUTION

Société Commerciale de Chaussures : SO.CO.CH.

40, Rue des Salines Tunis 1000 RP

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (AC) le 17 mars 1980, volume 49, série 5, case 329 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 43 614 le 2 avril 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée qui a pour

Objet : Commerce en gros et détail de tous genres de chaussures, et ceci grâce à un réseau de magasins répartis sur tout le territoire de la République Tunisienne.

Raison Sociale : Société Commerciale de Chaussures «SO.CCH».

Siège Social : 40, Rue des Salines Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 D.)

Gérance : Monsieur Ayadi Kamel est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-646

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale Informatique « SOGI »

Par acte sous seing privé en date du 19 mars 1980, enregistré à Tunis le 24 mars 1980, volume 843, série bis, case 448, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 mars 1980 sous le n° 386/120 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale Informatique en abréviation « SOGI ».

Capital : Le capital est fixé à 1.000 dinars.

Siège : 35, Rue Jamel Abdenasser Tunis.

Objet : Services et conseils en informatique.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Ben Cheikh Mohamed Tijani est nommé gérant.

N° B-647

CHANGEMENT DE GÉRANCE

Suivant procès-verbal de la Société Tunisienne des Produits d'Entretien et Ménagers (SOTPEM) Avenue N° 6, le Port en date du 28 mars 1980, enregistré à la recette de la Goulette, le 8 avril 1980, case 128, volume 13, il a été décidé le remplacement du gérant précédant Monsieur Hadj Salem Ben Hariz par Monsieur Sadok Gari avec les droits les plus étendus.

Le Gérant : Gari Sadok

N° B-648

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1980, enregistré à Tunis le 4 février 1980, volume 48, folio, 5, case 204, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1980 sous le N° 427/23, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : « Africa ».

Objet : Commerce d'alimentation général.

Capital : Trois mille dinars (3.000 dinars).

Siège Social : 60 bis, Rue des Séliers Tunis.

Durée : 30 ans.

Gérance : Confiée à Monsieur Ali Ridha Ben Abdessatar avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-649

DECISION DE L'A. G. O.

SO. TU. CO. MET. T.

2, Rue Montpellier - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Société Tunisienne de Construction Métallique et Tubulaire du 1er mars 1980, enregistré à Tunis AC le 28 mars 1980, volume 782, série 4, case 245 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 7 avril 1980 sous le n° 432/28 que ladite assemblée donne quitus entier et définitif à M. Ali Dhaouadi en sa qualité de gérant pour les exercices 1977 et 1978 et qu'elle lui renouvelle le mandat de la gérance conférée dans les termes des statuts pour la durée de trois années consécutives avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-650

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne de Construction Métallique et Tubulaire

« SO. TU. CO. MET. T. »

Capital Social : 2.000 dinars

Siège Social : 2, Rue Montpellier

TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 29 février 1980, enregistré à Tunis 1980, enregistré à Tunis AC le 28 mars 1980, volume 782, série 4 case

241, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 7 avril 1980 sous le N° 431/27, Monsieur Menif Hassen a vendu la totalité de ses parts sociales lui appartenant à Mesdames Dhaoudi Solouha 30 parts et Ben Arab Saloua 50 parts dans la Société Tunisienne de Construction Métallique et Tubulaire.

N° B-651

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

MAIMOARTS

(Maison: MoKla d'Arts)

Par acte sous seing privé et en date du 25 janvier 1980, enregistré à Tunis le 9 février 1980, volume 842, série 384, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : MAIMOARTS (Maison MoKla d'Arts S.A.R.L.).

Objet : Tous travaux de calligraphie et d'électricité d'importation du matériel et des produits nécessaires à cette activité.

Capital : 2.000 dinars.

Siège Social : 56 bis, Avenue Chedly Kallala Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Masmoudi Hâli est nommé comme gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-652

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Inter Fournitures S.A.

Au capital de 30.0000 Dinars

Siège Social : 7, Rue de Turquie BIZERTE

I - Statuts :

Suivant texte déposé au tribunal de première instance de Bizerte en date du 10 mars 1980, et enregistré à Bizerte le 24 mars 1980, folio 42, case 341, il appert qu'une société anonyme a été constituée :

Dénomination : Inter Fournitures

Objet : Le commerce des matériaux de construction, des fournitures et services se rattachant à l'activité du bâtiment et l'aménagement des locaux commerciaux, industriels, d'habitation etc... équipements menagers, outillages, quincaillerie industrielle et de bâtiments etc... fournitures concernant le transport routier ou autre.

Siège social : 7, Rue de Turquie Bizerte.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution de sa constitution définitive, sauf dissolution anticipée ou prolongation, prévues par les statuts.

Capital social : 30.000 dinars, divisés en 300 actions dinars chacune.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. Il jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société.

II - Assemblée générale constitutive

Des procès-verbal de la réunion tenue le 25 mars 1980, enregistré le 3 avril 1980, folio 51, case 363, il appert que :

• La déclaration de souscription et de versement a été vérifiée et reconnue sincère.
• Les statuts ont été approuvés
• La société a été définitivement constituée
• Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans.
• Le commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

III - Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la réunion tenue le 25 mars 1980, enregistré le 3 avril 1980, folio 51, case 362, vol. 200 il résulte que le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la société.

IV - Dépôts :

Le dépôt prescrit par les dispositions légales a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 7 avril 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-653

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle et Commerciale des Matériaux C.I.M.A.

Capital : 50.000 Dinars

Siège Social :

40 Avenue du 2 mars 1934 - Le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date du 4 avril 1980, enregistré à Tunis ACI le 5 avril 1980, vol. 843 série ter, case 521, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 8 avril 1980, sous le n° 436/3432 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Commerce, Industrie Matériaux.

Objet : La commercialisation des matériaux de construction article sanitaires, plomberie, chauffage, quincaillerie bois, y compris l'importation des produits de tous genres sous tout régime qui se soit et toutes opérations commerciales industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à toute autres objets similaires ou gros et ditric.

Siège Social : 40 Avenue du 2 mars 1934, Le Bardo.

Capital Social : Cinquante Mille Dinars.

Durée : 20 ans.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Mohamed Kedidi en qualité de sous gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant de la Société

N° B-654

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 29 février 1980, enregistré à Tunis, AC. le même jour, vol. 842, série bis, case 1207, et dont deux exemplaires ont été suivant récépissé de dépôt n° 438/34 en date du 8 avril 1980, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour

Objet d'entreprendre toutes les opérations d'affrètement, d'entreposage, de messageries, de transit, la représentation générale, l'importation et l'exportation, la vente et le commerce de tous les produits, l'achat, la vente la prise en location de tous matériels outillages nécessaires aux entreprises industrielles et commerciales pouvant être exercées, les études dans les domaines de la production et du commerce, et en général, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser l'extension et le développement.

Dénomination : «Société Naouar d'Import-Export».

Siège Social : Yasmina 4, Rue Ibn Fourat.

Capital : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à M. Mokhtar Naouar avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-655

DISSOLUTION DE SOCIETE

La Société Immobilière du Krib (B.I.K.) dont le siège est à Tunis 28 Rue Sadok Bey a été dissoute en

vertu du procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire tenue audit siège le 10 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C. le 12 mars 1980 vol. 49, série 5, case 224.

N° B-656

REDUCTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritime s SOTRAMAR »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
réduit à 31.250 dinars puis porté à 70.000 dinars
Siège Social
16, Rue de Rémada - Sfax

D'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, réunie le 7 mars 1980, il appert que :

A. — Le capital social de la Société sus désignée a été réduit de 18.750 dinars pour le ramener de 50.000 D. à 31.250 dinars, cette réduction est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui, de 8 dinars est réduite à 5 dinars;
B. — Le capital social ainsi réduit a été augmenté de 38.750 dinars pour le porter de 31.250 à 70.000 dinars, par l'émission au pair, soit à 5 dinars, de 7.750 actions nouvelles de 5 dinars chacune dont la souscription est réservée à un créancier de la Société pour en libérer le montant par voie de compensation à concurrence avec les sommes liquides et exigibles qui lui sont dues par la Société.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

D'un acte en date du 15 mars 1980, il appert que la déclaration quant à la souscription des 7.750 actions nouvelles de 5 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital et à la libération intégrale desdites actions nouvelles par voie de compensation, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Sfax.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement par compensation de créances, annexé audit acte de déclaration.

L'article 8 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence des réductions et augmentation de capital réalisées comme il est dit ci-dessus.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération de l'assemblée générale extraordinaire, enregistré à Sfax A.C. le 8 mars 1980, folio 84, N° 393;
— Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 15 mars 1980, enregistrées à Sfax A.C. le 15 mars 1980, case 440, folio 96;
— Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus-indiquée, enregistrées à Sfax A.C. le 15 mars 1980, case 442, folio 97;
ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 22 mars 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-657

Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritime s SOTRAMAR »
Société Anonyme
Au capital de 70.000 dinars
Siège Social
16, Rue de Rémada - Sfax

D'une délibération du conseil d'administration, réuni le 11 mars 1980, il appert que :

— Monsieur Wilfrid Tery s'est démis de ses fonctions d'administrateur et par voie de conséquence de Président Directeur Général;
— Monsieur Mahmoud El Fessili, qui accepte, est désigné aux lieu et place du précédent, auxdites fonctions de Président Directeur Général, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur et avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à son prédécesseur par le conseil lors de sa séance du 28 avril 1962;
— Avec l'accord de Monsieur Mahmoud El Fessili, Président Directeur Général, Monsieur Frédéric Ozanne est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint, avec les mêmes pouvoirs que ceux détenus par lui jusqu'à présent.

Deux exemplaires de la délibération du conseil d'administration, enregistrés à Sfax A.C. le 18 mars 1980, folio 12, N° 50, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 26 mars 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-658

Monsieur Ali Ben Sadok Ben Ghenia, demeurant à Chotrana l'Ariana, porte à la connaissance du public qu'il a la possession et l'usage à titre de propriétaire d'une terre sise à Chotrana zone de l'Ariana et limitée au Sud par Ardh Khaled et Beit Lamaiz, à l'Est par Ardh El Béji et El Azzef, au Nord par Essebt et à l'Ouest par E-Chami et le Domaine de l'Etat et ce depuis une longue période excédant en tous cas la période de prescription acquisitive prévue par la loi, sans contestation ni trouble et qu'il a introduit une action civile par l'organe de Maître Khélifa Hafsa, demeurant au 41, Bab Mnara à Tunis et l'affaire est fixée à l'audience du 17 avril 1980 sous le N° 38.763 auprès du tribunal de première instance de Tunis et a pour objet l'obtention d'un jugement déclaratif de propriété fondée sur la prescription acquisitive.

Toute personne voulant faire défense ou opposition devra produire toutes pièces ou documents dans un délai d'un mois à dater du présent avis.

Maître Khélifa Hafsa
N° B-659

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 mars 1980, enregistré à Béjà page n° 98 case n° 102 le 24 mars 1980.

Deux exemplaires audit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béjà le 25 mars 1980 reçu n° 526 enregistré à Béjà le 2 avril 1980 page n° 96 case n° 2.

Le capital de la Société de quatre vingt dix mille dinars (90.000 D.) sera porté à cent quatre vingt mille dinars (180.000 D.) et ce par l'apport en espèce de 18.000 actions de 5 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié.

Le Président Directeur Général
N° B-660

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Belhassen Ben Salah Jaidane a vendu le fonds de commerce sis 284, Rue Bab Saâdaun à Tunis de la totalité du magasin précité à la

Société Générale d'Equipements et d'Approvisionnements dont le siège est sis à la même adresse.

Toute personne ayant quelque créance due par Monsieur Belhassen Ben Salah Jaidane, premier propriétaire du fonds de commerce doit prendre contact immédiatement avec Monsieur Mohamed Béchir Chihi, agent immobilier 104 bis, Rue Bab Saâdoun à Tunis téléphone 261.369 et ce, dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis.

Le présent avis a été déjà inséré au Journal « Es-Sabah » daté du 4 avril 1980.

N° B-661

ETABLISSEMENT D'UN TITRE DE PROPRIETE

Monsieur Béchir Ben Hemdane Tlili employé demeurant à Tunis, 2 Rue Sidi Hajlid, avise qu'il est propriétaire et qu'il possède le premier étage de l'immeuble sis Rue Sidi Bou Hadid, N° 2 à Tunis, édifié sur trois magasins les deux premiers propriété des héritiers Hadj Brahim Tlili et le troisième propriété de Abderrahman Tlili, portant le N° 18 et donnant sur la Rue de Médenine, à Tunis.

L'étage sus-indiqué est composé de quatre pièces, d'une buanderie sise à la terrasse de l'immeuble et d'un magasin.

Le sus-nommé est possesseur du dit étage depuis longtemps par voie de succession de feu son père Hemdane Tlili et par achat et il désire établir un acte de propriété concernant le dit immeuble. Dans ce but, une instance est pendante devant le deuxième chambre civile au tribunal de première instance de Tunis sous le N° 39413 et fixée au 28 avril 1980.

Les oppositions doivent être faites devant le dit tribunal dans un délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis sous peine de déchéance et de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal As Sabah du 16 février 1980.

N° B-662

NOMINATION DE GERANT

Société Héritiers Auréjac et Roques S.A.R.L.

Par décision collective en date du 12 juillet 1979, enregistrée à Bizerte, le 31 juillet 1979, folio 87, case 810 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de

Bizerte Madame Urvoy Gabrielle veuve Roques a été nommée gérante de la Société Héritiers Aurejac et Roques avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-663

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1980, enregistré à Tunis, le 6 mars 1980, volume 843, série I, case 59, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 mars 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : La Nouvelle Conserverie Alimentaire de Ben Arous.
• Objet : Conserves alimentaires.
• Siège Social : 15, Rue d'Allemagne Tunis.
• Capital : 75.000 dinars.
• Gérance : Monsieur Youssef Ben Amara.

La Gérance

N° B-664

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 15 octobre 1979, enregistré à Tunis (ACI) le 6 novembre 1979, volume 840, série bis, case 36 et dont deux exemplaires ont été suivant récépissé n° 423/19 du 4 avril 1980, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

• Objet : La confection de vêtements de travail et de loisir et la commercialisation de bonneterie, textiles, chaussures.
• Dénomination : « Etablissements H. Zoulter ».
• Capital : 24.000 dinars.
• Siège Social : 3, Rue du 2 mars 1934 à Ben Arous.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : Elle est confiée à M. Hédi Ben Sassi Zoulter avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

H. Zoulter

N° B-665

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tunisie Engineering

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège Social

2, Place Ibnou Hafs - Mutuelleville

TUNIS

R.C. Tunis 71 179

D'une délibération du conseil d'administration réuni le 16 janvier 1979, il oppert que :

• Monsieur Pierre Maurice s'est démis de ses fonctions de Président Directeur Général ;
• Cette démission a été acceptée par le conseil d'administration ;
• Monsieur Marc Degois qui accepte, est désigné aux lieu et place du précédent, auxdites fonctions de Président Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour le représenter vis-à-vis des tiers et tels qu'ils sont énumérés par l'article 29 des statuts de la société.

Deux procès-verbaux de la délibération sus-visée, enregistrés à Tunis A.C. le 2 avril 1980, volume 843, série I, case 680, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 1980, suivant reçu N° 430/26.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-666

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Idkort Tunisie

Capital social : 150.000 dinars.

Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 13 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 19 mars 1980, volume 843, série ter, case 175, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 décembre 1979, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Idkort Tunisie.

Siège social : 68, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet : La Société a pour objet la confection de pièces d'identité de haute sécurité et notamment les passeports, les permis de conduire et les

cartes d'identité ainsi que les cartes d'identification professionnelles ou bancaires, et les cartes de crédit. En général, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet sus-cité.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 150.000 dinars divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et entièrement libérées.

II. — Constitution :

1. — La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 19 mars 1980, et enregistrée à la même date volume 843, série ter, case 174.

2. — De l'assemblée générale constitutive tenue le 21 mars 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 31 mars 1980 volume 843, série ter, case 360, il appert que :

• l'assemblée générale constitutive approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• l'assemblée générale constitutive nomme comme premiers administrateurs :
• La Banque de Développement Economique de Tunisie;
• MM. Farouk Gharbi;

Ridha Joulak;
Nejib Ben Debba.

— Et comme Commissaire aux comptes : M. Hédi Belaid.

3. — Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 21 mars 1980, enregistré à Tunis A. C. le 31 mars 1980, volume 843, série ter, case 361, il appert que Monsieur Farouk Gharbi est nommé Président Directeur Général.

Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société.

III. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée constitutive et de la réunion du 1er Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er avril 1980.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-187.

CONSTITUTION

Société Meubles en Aluminium
MEUBLE-ALU

S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars
Rue de la Teinturerie Z.I.
Megrine - Sidi Rezig

Par acte sous seing privé du 5 mars 1980, enregistré à Tunis le 14 mars 1980, (A.C.I.), volume 45, série 5, case 277, dont deux copies déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars.

Dénomination : Société Meubles en Aluminium en abrégé MEUBLES-ALU.

Durée : 99 ans.

Objet : L'exploitation d'une entreprise de meubles en bois et en aluminium, l'achat, la vente et la transformation de tous les produits en bois et en aluminium et généralement toutes opérations financière et commerciale.

Gérance : Ezzeddine Gouider avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-188

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Gouider - Frères
S.A.R.L.

Au capital de : 10.000 Dinars
Rue de la Teinturerie Z. I.
Megrine Sidi Rezig

Suivant décision des associés le siège social et Usine sont transférés à la Rue de la Teinturerie Z.I. Megrine Sidi Rezig.

N° D-189

CONDITION D'UNE SOCIETE

S. U. P. M.
S.A.R.L.

1°) Par acte sous seing privé en date du 21 juin 1976, enregistré à Sfax, AC. et I.D. en date du 22 juin 1976, folio 66, n° 306, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 3621, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée :

Siège Social : 64, Rue Patrice Lumumba - Sfax.

Capital : (3000) Trois mille dinars.

Objet : Vente de produits de mer et matériels de pêche.

Durée : 99 ans.

Dénomination : S. V. P. M.

Gérance : Monsieur Sadok Bouderbala est désigné gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Par acte sous seing privé en date du 4 juin 1977, enregistré à

Sfax en date du 22 janvier 1980, folio 77, case 338 dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 12 mars 1980, sous le n° 5086 par laquelle Monsieur Hafezah Ben Habib Bousabbah, vend et cède à Messieurs Sadok Bouderbala et Azaiez Kallel tous ses parts sociaux qu'il possède à la Société.

Soit 100 parts de 10 dinars chacune numérotés de 101 à 200 et qui seront reportés comme suit :

Sadok Bouderbala 50 parts de 10D numérotés de 101 à 150 = 500 D.

Azaiez Kallel 50 parts de 10 D numérotés de 151 à 200 = 500 D.

4°) Par acte sous seing privé en date du 7 juillet 1978, enregistré à Sfax AC et ID en date du 16 août 1978, folio 102, case 454 dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 12 mars 1980, sous le n° 5086, par laquelle le capital social a été augmenté de 300 parts de 10D, chacune numérotée de 301 à 600 incluses soit (3000D.) trois mille dinars et ont désigné aussi un 2ème gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La signature des deux gérants est obligatoire sur tout acte ou pièce concernant la Société.

5°) Par acte sous seing privé en date du 2 novembre 1978, enregistré à Sfax le 13 décembre 1978, folio 73 case 30, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 12 mars 1980, sous le n° 5086 par lequel Monsieur Sadok Bouderbala a démissionné de son poste de gérant de la Société et a été nommé Monsieur Abderrazak Chaabane comme 1er gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et lui seul qui signe les actes et pièces de la Société.

6°) Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 1978, enregistré à Sfax AC et ID folio 63, case 303 dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance de Sfax en date du 12 mars 1980, sous le n° 5086 et par laquelle vend et cède Monsieur Sadok Bouderbala à Monsieur Hédi Chaabane 150 parts sociaux de dix dinars chacune numérotées de 150 à 300 inclus.

Soit 150 x 10.000 = 1500.000 D.

7°) Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1980, enregistré à Sfax AC et ID le 28 février 1980, folio 66, case 377, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance à Sfax, en date du 12 mars 1980, sous le n° 5086 et par laquelle est nommé de nouveau Monsieur Sadok Bouderbala au poste de deuxième gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et que la signature des deux gérants Messieurs Abderrazak Chaabane 1er gérant et Sadok Bouderbala 2ème gérant, sera

obligatoire sur tous les actes et pièces administratives envers la Société.

8°) Par acte sous seing privé en date du 21 juin 1978, enregistré à Sfax le 22 janvier 1980, folio 76, case 337 dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 12 mars 1980 sous le n° 5086 et par laquelle Monsieur Azalez Kaliel vend et cède à Monsieur Sadok Bouderbala 150 parts sociales de 10D. chacune numéroté de 150 à 300 inclus.

150 x 10 = 1.500 D.

N° D-190

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société « l’Escale »

Par acte sous seing privé daté du 26 mars 1980, enregistré à Tunis, vol. 843, série 1, case 594, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée qui a pour :

Objet : Exploitation, achat, vente, création, location, aménagement de tous fonds de commerce à usage de cafés, salons de thé, patisseries et tous autres établissements similaires.

Dénomination : Société « l’Escale ».

Siège Social : 1, Rue d’Iran - Tunis.

Capital : Dix mille dinars (10.000 D.)

Gérance : Monsieur Abdelhamid Kilani et Monsieur Youssef Kilani sont nommés conjointement gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-191

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Société Kammoun

S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars

Vente de Carburants

Avenue du 18 Janvier - Sfax

Il appert du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 21 février 1980 et enregistré à Sfax A.C. le 23 février 1980, folio 58 N° 285, que Monsieur Mokhtar Kammoun a été désigné comme gérant de la Société en remplacement de feu Chadly Kammoun décédé le 20 janvier 1980.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 5083.

N° D-192

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Menuiserie

Habib Akrout et Fils

S O M A F

S.A.R.L. au capital de 110.000 dinars

Route de Gabès - Piste Sidi Salem

SFAX

Il appert du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax A.C. le 25 février 1980, folio 58, n° 291 que le capital de la Société est porté de 40.000 dinars à 110.000 dinars par la création de 7.000 parts sociales de 10 dinars chacune libérées à raison de 50.000 D. sous forme d’apport en nature et 20.000 dinars sous forme d’apport en espèces.

Deux copies du présent procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 mars 1980 sous le N° 5073.

N° D-193

CONSTITUTION

Société Grugstore Tanit

S.A.R.L.

Au capital de 10.000 dinars

Suivant statut enregistré à Tunis à la Recette des A.C. le 10 avril 1980, volume 843, série ter, case 717 a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Grugstore Tanit S.A.R.L.

Objet : Exploitation d’un magasin à rayon multiple et commerce de toutes ses formes (alimentation générale, boucherie, bonneterie, articles ménager, jouets et articles de cadeaux et buvette).

Siège Social : 19, Avenue Ahmed Telili - El Menzah V.

Capital : 10.000 dinars divisés en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune et réparties suivant statut de la Société.

Durée : 99 ans. à compter du 1er avril 1980.

Gérance : Madame Aicha Mouniro Rassas, est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 avril 1980.

La Gérante

N° D-193

RECTIFICATIF

Rectificatif au J.O.R.T. N° 18 des 21 et 25 mars 1980 annonce N° D-137, 1ère colonne page 938.

Il est ajouté à la fin du 3ème paragraphe

Le capital social passe donc de 1.800.000 dinars à 2.000.000 de dinars.

Le reste sans changement.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d’acquérir pour les besoins des Communautés d’Enfants de Bourguiba de la région de Tunis et Banlieue pour la période allant du 15 avril 1980 au 31 décembre 1980 les denrées ci-après :

• Viande de jeune taurillon en cuisse entière;
• Viande d’agneau;
• Tripes.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition à la Direction des

Affaires Administratives et Financières (Service de Tutelle) sise 37, avenue de la Liberté à Tunis, pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux qui seront adressées à la Direction sus-visée sous pli cacheté et recommandé comportant en haut la mention « ne pas ouvrir - adjudication pour les Communautés d’Enfants de Bourguiba de la région de Tunis et Banlieue » au plus tard le 10 avril 1980.

L’ouverture des plis aura lieu en séance publique le 12 avril 1980 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

N° E-196.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d’offres pour l’acquisition de 2 photocopieurs à grand tirage sur papier ordinaire, de mobilier de bureau, machines à écrire et à calculer.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l’Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l’imprimé spécial délivré par l’Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le cahier des charges;

2°) Les bordereaux des prix.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placées dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'offres pour l'acquisition de 2 photocopieurs, de mobilier de bureau, machines à écrire et à calculer, à ne pas ouvrir ».

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;

2°) Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 juillet 1980;

3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts datant de l'année 1980.

4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la recette de l'enregistrement de Tunis - municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le mardi 22 avril 1979 à midi dans une salle de l'Hôtel de ville avenue de Carthage Tunis.

N° E-205.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'une recette des Finances à M'Saken lot unique est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 29 avril 1980, à 9h30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à Cent Seize Mille Dinars (116.000 D.)

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie «B» plafond minimum (100.000 dinars) et désirant participer, doivent présenter leurs demandes au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 28 avril 1980 avant 12h.

N° E-208

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Équipement se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'une Recette de Finances à Korba (1ère tranche) et ce, à Tunis le 22 avril 1980 à 9h. 30 au bureau de l'Ingénieur Chef des Travaux Publics, Directeur de la Construction.

Les travaux sont évalués à 90.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés, de la catégorie maxima (100.000 dinars) qui désirent participer à cette offre, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offre.

La date limite de remise des offres est fixée au 21 avril 1980 avant 12h.

N° E-209

AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

Un appel d'offres concours pour les travaux d'installation d'une chambre froide à la Maternité de Tunis est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 22 avril 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 avril 1980, avant 12h.

N° E-210

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de génie civil abritant les équipements électriques de 6 postes de transformation dans le lotissement dénommé «Menzah VIII», situé à Tunis.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés de l'Agence - 47, Avenue Habib Bourgiuba à Tunis, à partir du 11 avril 1980, contre remise d'un chèque de 10,000 D.

Les soumissionnaires devront adresser leurs offres sous pli fermé par la voie postale recommandé, portant la mention «Appel d'Offres pour l'exécution des travaux de génie civil de poste de transformation dans le lotissement», Menzah VIII (à ne pas ouvrir), de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 28 avril 1980 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste, ou arrivant après le délai fixé, seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 avril 1980.

N° E-211

APPEL D'OFFRES N° 3/80

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir le matériel sportif suivant :

• Lot N° 1 : Articles de bonneterie sportive (survêtements, maillots, culottes etc...).
• Lot N° 2 : Filets de sport.

Les fabricants intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition au Service d'Approvisionnement du dit Ministère 37, Avenue de la Liberté Tunis (1er étage) tous les jours ouvrables à l'horaire administratif.

Les offres doivent être adressées à cette adresse sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir, appel d'offres n° 3/80 » au plus tard le 26 avril 1980, le cachet de la poste faisant foi.

La présentation d'échantillons est obligatoire pour chaque article proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 avril 1980 à 10 heures à l'adresse sus-indiquée.

N° E-212

APPEL D'OFFRES N° 4/80

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir les équipements ci-après :

• Lot N° 1 : Matériel de cuisine
• Lot N° 2 : Matériel de camping
• Lot N° 3 : Matériel de couchage
• Lot N° 4 : Matériel de quincaillerie

Les commerçant intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition au Service de l'Approvisionnement dudit Ministère

37, Avenue de la Liberté, Tunis (1er étage) tous les jours ouvrables, à l'horaire administratif.

Les soumissions, accompagnées des pièces réglementaires requises, doivent être adressées à cette adresse sous pli recommandé portant la mention «Ne pas ouvrir, appel d'offres n° 4/80» au plus tard le 30 avril 1980, le cachet de la poste faisant foi.

L'ouverture des plis aura lieu le 2 mai 1980 à 10 heures à l'adresse sus-indiquée.

N° E-213

APPEL D'OFFRES

La Commune d'Hammam-Lif se propose d'acquérir une tondeuse à gazon pour les besoins du Stade de Foot-Ball.

Les personnes intéressées sont priées d'adresser leurs offres sous-plis recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité d'Hammam-Lif.

L'ouverture des plis se fera le 23 avril 1980 à 10 heures du matin à l'Hôtel de Ville.

N° E-214