Journal Officiel N°023 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 15 Avril 1980 123ème ANNEE N° 23 Sommaire Décrets et Arretés Premier Ministère (PLAN) DECRET N° 80-391 du 9 avril 1980, portant organisation de l'élaboration du VIe plan de développement économique 1090 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 80-364 du 5 avril 1980, autorisant la Commune d'El Hancha à contracter un emprunt ... 1093 DECRET N° 80-302 du 9 avril 1980, portant approbation de la Convention conclue entre la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et la Banque de Développement Economique de la Tunisie…