Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 75-216 du 15 mai 1975, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Vu le décret N° 75-200 du 10 avril 1975, relatif à la création d'une zone touristique à Monastir;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Touristique est exercé sur les immeubles situés à Monastir conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Art. 2. — Le périmètre de préemption de Dkhila-Monastir est défini par la ligne polygonale ABCDEF qui prend son origine en un point A situé sur la plage à l'embouchure de l'Oued Hamdoun (de coordonnée x = 570 880 et y = 276 575); de ce point, la ligne suit l'Oued en question jusqu'au point B (de coordonnée xx = 570 et 440 et y = 275 800); situé sur le GP 16, qu'elle suit jusqu'au point c (de coordonnée x = 571 375 et y = 274 875) toujours situé sur celle-ci. Du point D sur le MC 92 (de coordonnée x = 571 860 et y = 275 325) qu'elle suit jusqu'au point E (de coordonnée x = 580 300 et y = 274 625). De ce point, elle suit le bord de la Sebkha jusqu'au point F (de coordonnée x = 579 250 et y = 275 300). Du point F, elle longe le bord de la mer pour aboutir au point A de départ.
Art. 3. — Le présent décret et le plan annexé seront affichés à la Municipalité de Monastir pendant un mois à compter de la publication.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et du Commerce et le Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Ministre de l'Éducation Nationale,
chargé de la Coordination
de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI