Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances de la gestion 1979;
Vu la loi N° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche;
Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Est réalisé du Ministère de l'Agriculture au Ministère de l'Équipement, le transfert des 330 emplois suivants :
- 1 Ingénieur Général
- 1 Ingénieur en Chef
- 2 Ingénieurs Principaux
- 24 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
- 3 Ingénieurs Adjoints
- 51 Adjoints Techniques
- 27 Adjoints Techniques
- 1 Administrateur du Gouvernement
- 2 Attachés d'Administration
- 8 Secrétaires d'Administration
- 36 Commis d'Administration
- 22 Dactylographes
- 11 Hajebs
- 1 Chef de Laboratoire en Chef
- 4 Chefs de Laboratoire
- 14 Chefs de Travaux
- 1 Inspecteur d'Enseignement Agricole
- 2 Ingénieurs Principaux d'Enseignement Agricole
- 4 Ingénieurs des Travaux de l'Etat Enseignants
- 21 Ingénieurs Adjoints Enseignants
- 39 Adjoints Techniques Enseignants
- 1 Agent Technique Enseignant
- 9 Economies
- 2 Bibliothécaires
- 1 Aide Bibliothécaire
- 2 Assistants
- 3 Capitaines de Pêche
- 1 Suivehants Généraux
- 29 Surveillance
- 1 Auxiliaire à la santé.
330 Total
Art. 2. — Est réalisé du Ministère de l'Agriculture au Ministère de l'Équipement le transfert de 96 emplois ouvriers de l'article 31 et 327 emplois ouvriers de l'article 32.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Équipement et de l'Agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 9 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba