Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 25 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950 tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-11 du 10 mars 1958, et notamment son article 21;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Pour la campagne 1979-1980, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
- Avoine ... 6D,500
- Sorgho (Daris) ... 25D,000
- Maïs ... 7D,000
- Lin ... 16D,000
Tunis, le 14 avril 1980
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI