Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 78-660 du 22 juillet 1978, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu le décret N° 78-661 du 22 juillet 1978, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents appartenant au corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu le décret N° 79-952 du 28 novembre 1979, relatif à la constitution initiale du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Sur proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Conformément au paragraphe b de l'article 1er du décret sus-visé n° 79-952 du 28 novembre 1979, Monsieur Mohamed Badreddine Kharrat est intégré dans le grade de Contrôleur-Adjoint.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 14 avril 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Ministre de l'Éducation Nationale,
chargé de la Coordination
de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI
NOMINATION