Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'École Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu le décret N° 73-229 du 25 mai 1973, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'École Nationale d'Administration tel qu'il a été modifié par les décrets N° 74-545 du 13 mai 1974 et N° 75-193 du 29 mars 1975;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 7 et 8 nouveaux du décret sus-visé n° 73-229 du 25 mai 1973, sont modifiés comme suit :
Art. 7. (nouveau). — Le Secrétaire Général assiste le Directeur dans la gestion des affaires administratives et financières de l'École. Il est nommé par décret sur proposition du Directeur après avis du Comité de Direction. Il a rang et prérogatives de l'Odécréteur d'Administration Centrale et bénéficie de la rémunération et des avantages accordés à cet emploi.
Le Secrétaire Général de l'École Nationale d'Administration est assisté d'un Chef de Service dans la gestion du personnel et du matériel ainsi que dans la préparation et l'exécution du budget de fonctionnement des crédits du titre II et des fonds de concours.
Art. 8. (nouveau). — La Bibliothèque de l'École est dirigée par un Sous-Directeur nommé par décret sur proposition du Directeur de l'École.
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui s'a publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 9 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba