Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 25 du 25 avril 1980, page 1164

Le Premier Ministre;

Vu le décret N° 75-394 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 80-479 du 23 avril 1980, partant nomination de Monsieur Mezri Chekir Directeur de Cabinet du Premier Ministre.

Arrête :

Article Premier. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Mezri Chekir, Directeur du Cabinet du Premier Ministre, à l'effet de signer tous actes intéressant les services relevant du Premier Ministère, à l'exclusion des actes à caractères réglementaires.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 avril 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 avril 1980

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 1165

Ministère de la Justice

CONCOURS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980, JORT n° 25 du 25 avril 1980, p. 1164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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