Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le Domaine Public;
Vu la loi N° 75-16 du 31 mars 1975, promulguant le Code des Eaux;
Vu le plan des parcelles dont le déclassement est proposé;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture.
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclassées du domaine public hydraulique au domaine privé de l'État en vue de leur affectation au Conseil du Gouvernorat de Monastir pour servir à l'aménagement d'une zone industrielle les parcelles A et B de l'immeuble « Sabkhat Khénis » sis à Monastir et accusant une superficie respective de 4h 09a 00ca et 11h 14a 00ca et délimitées la première à l'Est par la route M.S. n° 92 à l'Ouest par les propriétés appartenant à Mohamed Salah Ben Salem Bachir, aux héritiers Salah Ben Ali Ismail à Sallouha Bent Mohamed El Hédéri, Ghia Maârouf, Khalifa Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ghidra, Néjia Bent Mohamed El Raâbani, Mohamed Ben Hassine Essid, Mohamed Ben Khélifa Chaâbane et par une piste agricole, au nord par la route du périmètre public irrigué de Monastir, au Sud par les propriétés appartenant à Mohamed Ben Mohamed Moussa, Ali Ben Chaâbane Batbout et la deuxième à l'Est par la route M.S. N° 92 à l'Ouest par la route du périmètre public irrigué de Monastir, les parcelles N° 558 - 656 - 639 - 633 appartenant au Conseil du Gouvernorat de Monastir et les propriétés appartenant à Salha Bent Sassi El Hajichi, aux héritiers Ameur Ben Mohamed Salah Skhiri, à Omrane Ben El Hadj Abdallah El Korbi, Salem Ben Ali Chater et Habib Ben Mohamed Marzouk au Nord par les propriétés appartenant aux héritiers Hamouda El Ghali et à Mohamed Salah Ben Mohamed Skhiri, au Sud par une partie de la parcelle N° 633 appartenant au Conseil du Gouvernorat de Monastir et par la propriété de Othman Ben Abdallah Dabbabi, telles qu'elles sont délimitées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 avril 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Ministre de l'Education Nationale,
chargé de la Coordination
de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed MZALI