Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu le décret du 18 mars 1893, portant création de la Commune de Tébourba;
Vu le décret N° 79-622 du 4 juillet 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Tébourba;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret N° 79-622 du 4 juillet 1979, sus-visé est modifié comme suit :
Article Premier. (nouveau). — Le territoire de la commune de Tébourba, est modifié suivant deux zones : la zone de Tébourba étendue et la zone de Bathan figurants sur le plan annexé au présent décret et définies comme suit :
Zone de Tébourba :
La limite part du point A situé à l'intersection des deux routes (Tébourba - Mateur) et (Mejez El Bab-Tébourba) pour atteindre le point B situé sur la route (Tébourba - Djedeida) à 900 mètres de l'intersection de cette dernière avec la route de Sidi Salem.
le reste sans changement
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 avril 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Ministre de l'Éducation Nationale,
chargé de la Coordination
de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI