Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
L'Assemblée Nationale ayant adopté :
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans les séances du 15 mars 1980.
compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest, pour un montant de cinq million quatre cent mille dinars (5.400.000 D) par conversion d'un prêt du titre II du budget 1979.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 30 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba