Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu les articles 31 et 58 de la Constitution;
Vu la loi N° 70-7 du 10 mars 1970, relative au Conseil Economique et Social;
Vu le décret N° 70-77 du 10 mars 1970, relatif à l'organisation au fonctionnement et aux régimes financier et administratif du Conseil Economique et Social;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 70-77 du 10 mars 1970 est complété par les dispositions suivantes :
« Le Président du Conseil Economique et Social perçoit un traitement mensuel imputé sur le budget du conseil et qui sera fixé par arrêté du Premier Ministre ».
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI